Cette déclaration préalable a été lue par les représentants CGT en ouverture de la F3SCT ministérielle de ce jour. La CGT prend au sérieux le mandat que lui ont confié les agents, en portant dans les instances représentatives les sujets qui menacent réellement leurs conditions de travail. La réduction des effectifs et l’offensive politique contre le statut de la fonction publique et contre nos missions sont au cœur des préoccupations.
Ce sont les sujets que nous décidons de mettre à l’ordre du jour de toutes les instances, avec ou sans l’accord de la DRH ministérielle.

Madame la présidente,  

Les instances se suivent et se ressemblent, malheureusement.  

Alors que la colère gronde dans les services et dans la rue, comme le 5 décembre dernier, alors que les agents découvrent avec inquiétude l’ampleur des suppressions d’effectifs dans les services, alors que la politique d’austérité budgétaire du gouvernement vient d’être légitimement sanctionnée par une motion de censure, vous continuez à convoquer les instances représentatives du personnel avec des ordres du jour en complet décalage avec les urgences du moment.  

La déclaration intersyndicale que nous vous avons lue le 26 septembre dernier, juste avant de refuser de siéger dans cette même instance, était pourtant limpide. Notre demande d’être reçus par la ministre est demeurée sans réponse. Elle attendra désormais la nomination du prochain gouvernement. En revanche, les sujets que nous soulevions alors sont toujours d’actualité.  

Et cette fois-ci, ne nous dites pas que les représentants du personnel ne vous ont pas fait de propositions. La secrétaire et la secrétaire-adjointe de la F3SCT, après avoir consulté l’ensemble des organisations représentées dans cette instance, vous ont fait parvenir le 4 novembre dernier, des propositions précises d’ajouts à l’ordre du jour. Pour seule réponse, nous avons reçu un nouvel ordre du jour, évacuant le point sur la prévention des violences sexistes et sexuelles et ne répondant par ailleurs à aucune de nos propositions.  

À quoi bon nous demander de désigner un secrétaire de cette instance si vous accordez aussi peu d’importance à son rôle ?  

Le plan social annoncé dans les agences et les services centraux et déconcentrés de notre ministère, outre l’état d’anxiété dans lequel il plonge nos collègues, entraînera des conséquences bien réelles sur leurs conditions de travail. D’ailleurs, comme nous vous l’avons répété, notamment lors du dernier CSAM que vous avez préféré quitter plutôt que de répondre à nos questions, les directeurs de vos services n’ont pas attendu la fin du débat budgétaire pour annoncer des coupes sombres dans les effectifs, à l’instar de plusieurs DG d’ARS qui ont exposé des perspectives de baisse pour les trois prochaines années. L’incertitude née de la censure du gouvernement et l’éventualité d’un budget de transition, reconduisant pour quelques mois la loi de finances 2024, ne sont pas de nature à atténuer notre colère et notre détermination à mobiliser les agents.  

De l’ordre du jour que vous nous proposez finalement, nous ne retiendrons que le point sur la protection fonctionnelle. Pour le reste, nous souhaitons échanger sur les causes systémiques qui dégradent les conditions de travail des agents, tout particulièrement le manque de moyens dans les services, aggravé par le plan social annoncé.  

Nous n’accepterons d’aborder aucun autre point de l’ordre du jour et nous invitons les représentants des autres organisations syndicales à nous rejoindre dans cette position.  

Car c’est bien sur ce sujet que les agents attendent des réponses. Eux, n’ont que faire des sujets périphériques avec lesquels vous tentez de meubler cette instance. Nous ne serons pas complices de cette mascarade.

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