Compte-rendu du CNC des ARS du 25/05/2021

1. Déclaration liminaire des élus CGT

La CGT souhaite ouvrir sa déclaration sur le sujet du calendrier de retour des agents à leur poste de travail. La baisse des contaminations ouvre la perspective non pas d’un retour à la normale pour l’instant, mais d’une phase de ralentissement de l’épidémie et donc d’un peu plus de présence dans les services des agents. Comme vous le savez, la CGT appelle le ministère à un pilotage plus appuyé des ARS, pour assurer une meilleure coordination et une égalité de traitement des agents en ARS.

Dans ce cadre, il parait essentiel que le ministère prenne les devants et définisse à travers une circulaire aux ARS, les conditions dans lesquelles le retour des agents dans leurs services soient assurées, dans un cadre cohérent et progressif. En effet, il s’agit bien de donner des règles communes aux agences pour permettre aux agents de « revenir » un peu plus dans les services, de tenir comptes de contraintes encore fortes sur les familles (comme les fermetures de classes liées au COVID) et du fait que certains agents n’ont pas remis les pieds dans leur direction depuis plus d’un an. Bien entendu, le calendrier pourrait être défini par chaque agence pour tenir compte des différences de situations. (suite…)

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Déclaration liminaire au CTM du 18 mai 2021

Vous pouvez télécharger la déclaration en cliquant iciDL CGT CTM du 18052021-V2

Monsieur le Secrétaire général,
En ouverture de ce Comité Technique Ministériel, nous entendons en premier lieu vous interpeller au sujet des problèmes générés par la mise en place de la nouvelle organisation territoriale de nos services (OTE) qui créé de multiples difficultés sur le terrain. Et les informations qui remontent des directions ne sont pas bonnes.

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COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU 17 OCTOBRE 2019

ORDRE DU JOUR 

Point n° 1 :     Nouvelle organisation territoriale de l’Etat

Point n° 2 :     PLF 2020

Point n° 3 :     Projet d’arrêté de  restructuration des services

Point n° 4 :     Projet d’arrêté Commission d’Action Sociale

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1/ Nouvelle organisation Territoriale de l’Etat : l’enfumage continue

Les informations données par l’administration sur la mise en place de l’Organisation Territoriale de l’Etat n’ont rien apporté en nouveautés (voir note en PJ). Le calendrier reste extrêmement tendu, et les demandes de desserrement dudit calendrier portées unanimement par toutes les organisations syndicales dans les différentes instances sont restées « lettres mortes ». La réforme continue donc au pas de charge.

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COMPTE RENDU DU COMITE NATIONAL DE CONCERTATION DES ARS du 28 février 2019

Ordre du jour :

  • Projet de loi santé : projet d’article additionnel relatif à certaines simplifications issues de la mise en œuvre de la revue des missions des ARS – (avis)
  • Projet de Loi santé : projet d’article d’habilitation relatif à la revue des missions des ARS (info)
  • Bilan de la cellule d’écoute « allodiscrim » au 30 juin 2018 (info)

Point  préalable :

La CGT a fait une déclaration préalable intitulée : « un site pollué pour l’implantation de l’ARS Ile-de-France  » (à lire ici)

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