Compte-rendu du CNC des ARS du 25/05/2021

1. Déclaration liminaire des élus CGT

La CGT souhaite ouvrir sa déclaration sur le sujet du calendrier de retour des agents à leur poste de travail. La baisse des contaminations ouvre la perspective non pas d’un retour à la normale pour l’instant, mais d’une phase de ralentissement de l’épidémie et donc d’un peu plus de présence dans les services des agents. Comme vous le savez, la CGT appelle le ministère à un pilotage plus appuyé des ARS, pour assurer une meilleure coordination et une égalité de traitement des agents en ARS.

Dans ce cadre, il parait essentiel que le ministère prenne les devants et définisse à travers une circulaire aux ARS, les conditions dans lesquelles le retour des agents dans leurs services soient assurées, dans un cadre cohérent et progressif. En effet, il s’agit bien de donner des règles communes aux agences pour permettre aux agents de « revenir » un peu plus dans les services, de tenir comptes de contraintes encore fortes sur les familles (comme les fermetures de classes liées au COVID) et du fait que certains agents n’ont pas remis les pieds dans leur direction depuis plus d’un an. Bien entendu, le calendrier pourrait être défini par chaque agence pour tenir compte des différences de situations. (suite…)

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COMPTE RENDU DU COMITE NATIONAL DE CONCERTATION DES ARS du 28 février 2019

Ordre du jour :

  • Projet de loi santé : projet d’article additionnel relatif à certaines simplifications issues de la mise en œuvre de la revue des missions des ARS – (avis)
  • Projet de Loi santé : projet d’article d’habilitation relatif à la revue des missions des ARS (info)
  • Bilan de la cellule d’écoute « allodiscrim » au 30 juin 2018 (info)

Point  préalable :

La CGT a fait une déclaration préalable intitulée : « un site pollué pour l’implantation de l’ARS Ile-de-France  » (à lire ici)

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COMPTE RENDU DU COMITE NATIONAL DE CONCERTATION DES ARS DU 08 NOVEMBRE 2018

Déclaration liminaire de la CGT : cliquez ici !

1 – Présentation du projet de loi de finance 2019

 

Le projet de loi de finance 2019 ne fait que confirmer la politique de suppression de personnel inscrite dans les perspectives CAP 2022 du Président Macron qui porte à 50 000 le nombre de suppression de fonctionnaire d’ici 2022.  Le service public est le grand perdant de ce Projet de loi de Finance 2019 avec au total 8 396 suppressions d’emplois.

Concernant le ministère de la santé, les crédits de fonctionnement (programme 124) continuent leur baisse de 2% pour la centrale et les services déconcentrés soit près de 30 millions d’euros en moins et la suppression de -414 ETPT dans les services.  Pour les ARS,  l’impact  du PLF 2019 représentera un trou de 6 million d’Euros dans la subvention pour charge de service publique et une supression à nouveau de 170 ETPT sur 2019. Les ARS restent engluées dans cette contradiction qui conjugue une baisse continue des effectifs alors que leurs missions sont en nette augmentation, mettant les agents dans la plus grande difficulté. La CGT a dénoncé dans son propos liminaire, la volonté de la DRH d’éviter le sujet l’enquête du baromètre social, qui met en évidence la pression toujours plus forte sur les agents.

Dans cette perspective qui plonge les services dans les plus grandes difficultés, la CGT est notamment intervenue sur 2 sujets :

  • Le transfert des personnels des TASS/TCI/CNAS vers des pôles sociaux des tribunaux de grande instance, rappelant le courrier adressé par le SNASS-CGT à la Ministre pour alerter sur les conditions de ce transfert qui s’annonce désastreux ;
  • La création de l’ARS Mayotte et de l’ARS Réunion. La CGT a dénoncé l’insuffisance de moyens indiquant que la création de 10 ETP prévus au PLF 2019 ne permettra pas de créer une ARS de plein exercice à Mayotte. Elle a dénoncé l’absence d’informations claires sur les répartitions des moyens Réunion/Mayotte qui font craindre une mutualisation qui mettrait en difficulté les 2 nouvelles ARS dès leur création. La CGT a également dénoncé le fait que les informations arrivaient plus souvent aux agents par les journaux locaux de la Réunion que par la Direction et demandé que cela cesse.

La Secrétaire générale a proposé de rencontrer rapidement la CGT pour notamment évoquer le sujet des agents en TASS/TCI.  Elle a dit aussi entendre la demande de la CGT sur Mayotte et la Réunion, et la  rencontre avec la CGT sera aussi l’occasion d’en discuter. Elle a convenu de la nécessité de donner l’information aux agents avant qu’elle n’arrive par les journaux. Elle contactera la DG de l’ARS Océan Indien.

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Comité National de Concertation des ARS du 13 septembre 2018

CR CGT du CNC des ARS du 13 septembre 2018 (version pdf)

En préalable, la CGT est intervenue  pour regretter que les sujets d’importance ne soient toujours pas abordés dans ce CNC. La CGT a notamment fait remarquer à la Secrétaire générale des Ministères Sociaux que les ARS de Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie et Pays-de-Loire, ont élaboré  ensemble une convention de partenariat et de coopération qui aurait dû être présentée au préalable en CNC.  La CGT a indiqué qu’elle considère cette convention, qui parle de mutualisation des ressources et de regroupements d’activités, comme les prémices de la création d’une ARS Grand-Ouest.  Surprise par cette information, la secrétaire générale a assuré ne pas croire à ce scénario, pensant plutôt à une convention d’échange de « bons procédés ».

La CGT aurait-elle jeté un pavé dans la mare ?

Pourtant, comment doit-on appeler un texte qui porte sur le renforcement de réseaux professionnels, le partage de moyens, de compétences, de vision stratégique, et de mutualisation d’activités et de compétences entre ces quatre  ARS ???

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