Interpellée par la CGT (voir la déclaration liminaire au CSA Ministériel du 5 février 2026), Mme Virginie Magnant, nouvelle Secrétaire Générale des Ministères chargés des Affaires Sociales (SGMAS), a informé les représentant·es du personnel des « pistes d’évolution » des ARS, portées par la Ministre de la santé dans les discussions interministérielles :
- Réaffirmation des missions « régaliennes » de la santé dont la pleine appartenance aux services de l’État devrait être confortée et qui à ce stade ne seraient pas modifiées dans leur périmètre ;
- Maintien d’un lien fort entre le ministère et le réseau des ARS, en redéfinissant une hiérarchie claire entre la ministre et ses services ;
- Création de Directions Régionales de la Santé et de l’Autonomie (DRSA) qui viendraient remplacer les ARS.
La Ministre dit souhaiter que ces nouvelles directions conservent le statut d’établissement public ;
La volonté de la Ministre serait d’y intégrer tous les personnels des ARS, de droit public et de droit privé, y compris les personnels contractuels.
- Annonce d’un projet de loi avant les élections municipales (pour rappel le 1er tour se déroule le 15 mars), qui serait présenté en conseil des ministres mi-mars. Celui-ci serait ensuite discuté par les parlementaires au cours du 2ème semestre 2026, en fonction de l’agenda de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Ces pistes de travail seraient actuellement discutées au niveau interministériel avec deux « points durs » :
- la question des contractuels ;
- la gestion du Fond d’Intervention Régional (FIR), ligne budgétaire spécifique aux ARS ;
La SGMAS a enfin renvoyé au prochain Comité National de Concertation des ARS (CNC) du 10 mars 2025 la communication d’éléments supplémentaires, notamment juridiques, et l’organisation d’un débat plus approfondi.
Voilà pour les annonces, mais de nombreuses questions demeurent sans réponse
La CGT a défendu la situation des personnels des ARS, qu’ils soient de droit public ou de droit privé, exigeant de connaitre rapidement les conséquences de ces annonces sur leur situation et demandant de garantir la portabilité de leurs contrats vers les nouvelles DRSA.
Les élus CGT ont également exigé la clarification du champ des compétences de la future DRSA, notamment dans le domaine médico-social, qui devait être partiellement transféré aux conseils départementaux, mais aussi sur les missions de santé environnementale.
Les élus CGT ont demandé des réponses concernant l’avenir du FIR, dont le rattachement institutionnel conditionne l’exercice des missions de nombreux collègues.
Pour la CGT, ces annonces sont encore très imprécises. La prudence s’impose quant aux arbitrages qui seront rendus par le Premier ministre. Pour l’instant rien n’est joué, seules des « pistes d’évolution » ont été évoquées ! Et la mise en œuvre devra nécessairement s’appuyer sur une ou plusieurs lois dont l’adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat demeure aujourd’hui incertaine.
Nous informerons régulièrement les personnels des évolutions annoncées.
D’ici là, restons pleinement mobilisé·es !