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La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (LMNSS) est l’aboutissement d’un long processus qui a été initié par la ministre le 23 septembre 2013. Il aura donc fallu plus de trois ans pour faire adopter un texte qui compte 227 articles.
Mais si le débat est terminé, le processus continue en fait puisque la loi doit être prolongée par une série d’ordonnances sur une cinquantaine de sujets.
Le SNASS-CGT vous présente les principales mesures du texte, donne un coup de projecteur sur les dispositions qui impactent les agences régionales de santé et de tente de répondre aux questions de fond posées par la loi : cette loi est-elle de nature à répondre aux enjeux de la période ? Comment s’inscrit-elle dans le processus de « réformes » – c’est-à-dire de restructuration libérale du système de santé- engagé depuis plusieurs décennies ? Vers où nous entraîne-t-elle ?
En complément, lisez l’article : « loi santé : les tâches à mettre en oeuvre par les ARS«
Le système de santé est confronté à plusieurs grands problèmes, notamment le vieillissement de la population, les déserts médicaux, les soins de proximité, les inégalités. On ne trouve rien dans ce projet de loi qui soit de nature à apporter des réponses aux besoins de la population.
Quelques rares bonnes intentions (les salles de consommation à moindre risque pour les usagers de drogue, la généralisation du tiers payant, l’extension des compétences des sages-femmes) sont noyées au milieu d’un océan de vœux pieux, de pur affichage, de comités Théodule et d’usines à gaz. Non seulement les dispositions régressives de la loi HPST ne sont aucunement remises en cause, mais l’objectif de maîtrise comptable des dépenses de santé via le renforcement bureaucratique des ARS est clairement réaffirmé et la mainmise de l’Etat sur l’assurance maladie s’accentue.
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Le SNASS-CGT (Syndicat National des Affaires Sanitaires et Sociales) est le syndicat CGT des agents, fonctionnaires et contractuels, des ARS (Agences Régionales de Santé), de la MNC (Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale)des DRJSCS (Direction Régionales de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale, des DDCS (Directions Départementales de la Cohésion Sociale) et des DDCSPP (Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
