TASS – TCI – CDAS – CNITAAT : LA CGT INTERPELLE LES MINISTRES
A quelques semaines du transfert des personnels des TASS, TCI, CDAS et CNITAAT au Ministère de la justice, tout est encore très flou pour les agents.
(Tract en pdf : cliquez ici)
Côté ministère de la santé aucune information claire n’a été adressée aux agents sur les conditions et les garanties de ce transfert, et leurs multiples interrogations sont pour l’heure restées sans réponses. Côté ministère de la justice, rien n’est vraiment anticipé pour prévenir les difficultés de manque de personnel et de formation qui ne manqueront pas d’arriver dès le premier janvier 2019. Deux ministères donc, qui semblent regarder ailleurs quand on évoque les conditions de transfert et l’avenir des agents.
Pourtant, la date du 1er janvier 2019 arrive à grands pas. Et les agents se retrouvent aujourd’hui dans l’incertitude la plus totale. Aucune information précise n’est diffusée dans les TASS, TCI, CDAS, CNITAAT et les situations individuelles difficiles sont en train d’apparaitre :
PROMOTIONS DE GRADE : DES PROPOSITIONS DU MINISTÈRE ENCORE INSUFFISANTES !
La CGT agit sans compter !
Depuis 2017, deux pétitions CGT ont été lancées sur internet avec des centaines de signatures et de commentaires d’agents ulcérés par l’absence de reconnaissance de leur investissement personnel ! La CGT a également rencontré le Directeur de Cabinet de la Ministre Mme Agnés BUZIN, puis le Directeur des ressources humaines M.BLONDEL et son équipe en répercutant fortement le malaise des agents et portant leurs revendications de meilleures promotions. Elle rencontrera prochainement Mme Fourcade, la nouvelle Secrétaire Générale des ministères sociaux, afin de poursuivre ce travail.
La mobilisation des agents commence à payer!!!
Ces diverses actions portées par la CGT ont contribué à convaincre la DRH ministérielle de revoir à la hausse les propositions de taux de promotion. Elle a convié les organisations syndicales à une réunion nationale afin de discuter des taux de promotion à venir pour tous les agents des ministères sociaux avant de les soumettre à l’arbitrage du guichet unique. Par exemple, pour les adjoints administratifs, le taux actuel de 7,5 % en 2018 permettant d’être promu AAP1 passerait à 10% en 2019, 11% en 2020 et 12% en 2021.
Mêmes insuffisantes au regard du nombre de promouvables, cette proposition d’augmentation des taux de promotion est à mettre au crédit de la mobilisation des personnels, sous l’impulsion de la CGT !
Comité National de Concertation des ARS du 13 septembre 2018
CR CGT du CNC des ARS du 13 septembre 2018 (version pdf)
En préalable, la CGT est intervenue pour regretter que les sujets d’importance ne soient toujours pas abordés dans ce CNC. La CGT a notamment fait remarquer à la Secrétaire générale des Ministères Sociaux que les ARS de Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie et Pays-de-Loire, ont élaboré ensemble une convention de partenariat et de coopération qui aurait dû être présentée au préalable en CNC. La CGT a indiqué qu’elle considère cette convention, qui parle de mutualisation des ressources et de regroupements d’activités, comme les prémices de la création d’une ARS Grand-Ouest. Surprise par cette information, la secrétaire générale a assuré ne pas croire à ce scénario, pensant plutôt à une convention d’échange de « bons procédés ».
La CGT aurait-elle jeté un pavé dans la mare ?
Pourtant, comment doit-on appeler un texte qui porte sur le renforcement de réseaux professionnels, le partage de moyens, de compétences, de vision stratégique, et de mutualisation d’activités et de compétences entre ces quatre ARS ???
Le prélèvement à la source en 10 questions
01. AVEC LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, ÇA SERA VRAIMENT PLUS SIMPLE ? NON !
Aujourd’hui, chacun déclare ses revenus lorsqu’il a connaissance de ce qu’il a gagné. Les services fiscaux calculent ensuite l’impôt à payer sur les revenus déclarés puis envoient un avis d’imposition avec le montant de l’impôt à régler. Avec le nouveau système, au 1er janvier 2018, l’impôt pour un salarié sera directement prélevé par son employeur sur son salaire.
Cela ne l’empêchera pourtant pas d’avoir à déclarer ses revenus de 2018 en avril 2019, soit plus d’un an après le prélèvement de l’impôt. Il recevra toujours un avis d’imposition à l’été 2019 pour les revenus de 2018. Il sera alors amené à être remboursé de ce qu’il a payé en trop ou à verser l’impôt qu’il lui reste à payer. Les services fiscaux devront alors reprendre contact avec les employeurs pour leur transmettre les nouveaux taux d’imposition à appliquer sur les salaires de la fin d’année de 2019.