CTM du 19 mars 2022 : déclaration liminaire des représentants CGT

Déclaration adressé à Mme Caroline GARDETTE-HUMEZ, nouvelle Directrice des Ressources Humaine des Ministère sociaux.

Madame la Directrice des ressources humaines,

Suite à votre récente nomination et au départ dans des conditions de cacophonie peu glorieuses de votre prédécesseur qui ont conduit au report du CTM à la date d’aujourd’hui, ce premier CTM en votre présence, est donc l’occasion pour la CGT de rappeler que de nombreux points restent à ce jour en souffrance, point pour lesquels la CGT a saisi le ministère à de nombreuses reprises, soit oralement au cours des instances ou groupes de travail, soit par écrit. La CGT dénonce l’inadmissible mépris de cette administration vis-à-vis de ses agents et des organisations syndicales qui portent leurs demandes puisque nous sommes toujours sans réponses à ce jour. La CGT vous interpelle sur ces points importants pour les personnels, ainsi qu’il suit :

Le nouveau « référentiel » des personnels contractuels devait nous être présenté en mars, au cours d’un groupe de travail, mais cette réunion n’a jamais eu lieu et aucun document ne nous a été communiqué. Pourtant ce sujet est on ne peut plus d’actualité alors que la précarité est en fort développement dans les services. Et alors que vous l’avez transmis aux directions et services qui d’ores et déjà le mettent en application, vous refusez toujours délibérément de le transmettre aux organisations syndicales, qui sont à même d’accompagner ces agent.e.s souvent en situation précaire.
Au cours du CTM de décembre 2021, puis celui de janvier 2022, vous nous aviez promis de communiquer « dans les prochains jours » aux organisations syndicales le projet de modification du statut des IASS soumis à l’arbitrage en termes de missions et de niveau d’emploi exercés, ainsi que le projet de revalorisation de grille correspondant, dans l’attente des discussions sur le potentiel positionnement du corps des IASS dans le périmètre du nouveau corps d’administrateur de l’Etat. Or, à ce jour nous n’avons aucune information à ce sujet.
Par ailleurs, le CTM « travail » a été saisi la semaine dernière d’un projet d’évolution de la grille indiciaire du corps de l’inspection du Travail. Vous nous aviez indiqué à cet égard vouloir rapprocher les grilles du corps des IASS et d’inspecteur du Travail, notamment sur le premier grade, qu’en est-il à ce jour, alors que le rapport social unique 2020 démontre que l’attractivité du corps des IASS est en chute libre ? (Le nombre de candidats inscrits au concours externe a baissé de 40% entre 2018 et 2020).
Vous nous avez annoncé en comité national de concertation un quadruplement des promotions de B en A sur les trois prochaines années, à l’instar des promotions de C en B. Mais pour autant nous notons l’absence de précisions concrètes sur le volet « reclassement de B en A » du plan de requalification. A ce jour, seul le décret modificatif du statut des SAMAS pour le reclassement de C en B a été soumis au CTM et est donc opérationnel. Qu’en est-il des modifications du décret ouvrant ces nouvelles possibilités de promotion pour l’accès au corps des attachés ? Encore un enfumage du ministère ?
Qu’en est-il de la mise en œuvre de la nouvelle grille de la catégorie C au 1^er janvier 2022 dans les ministères sociaux, notamment la bonification indiciaire d’un an pour tous les grades ?
Qu’en est-il de la remise à jour des deux instructions de 2016 et 2018 concernant l’application en gestion du RIFSEEP aux ministères sociaux que plusieurs organisations syndicales demandent ?
Qu’en est-il de la transposition des mesures du « Ségur » aux corps infirmiers présents dans les ministères sociaux relevant des statuts particuliers de la fonction publique de l’Etat ? Le décret du 26 décembre 2021 prévoit une date d’effet au 1^er janvier 2022. Quand les personnels concernés bénéficieront ils effectivement de ces mesures ?

Le dialogue social ne peut se résumer à des engagements non tenus, ou a de vagues promesses qui n’engagent que celles et ceux qui les croient. La CGT n’est pas dupe et n’acceptera pas que ces questions restent sans réponse . Elle attend que vos équipes apportent les réponses attendues par les agent.e.s sur ces sujets, souvent de longue date.

Car à l’heure du bilan, après deux années de crise sanitaire, la surcharge de travail, l’isolement, la perte de liens avec le collectif, l’état dans lequel se trouvent nos services est critique. Nos organisations de travail sont fragilisées à l’extrême par des sous-effectifs structurels, des moyens matériels insuffisants, une perte de sens, une démotivation et par les réorganisations incessantes subies. La dernière en date, l’OTE, continue de casser encore un peu plus les conditions de travail des agent·e·s.

Nombre d’agent.e.s des DDI relevant des BOP des ministères sociaux attendent le versement de prestations diverses pour des dossiers concernant l’année 2021 ; La réponse des SGC renvoie à la responsabilité des DREETS en la matière. Ainsi, s’agissant des situations d’avancement d’échelon, de reprise d’ancienneté pour les agent.e.s titulaires ou de primes de précarité, de non versement de prestations liées à l’action sociale, d’erreurs de payes pour des contractuels précaires, de très nombreuses demandes n’ont toujours pas reçues de réponses. L’impact sur la situation financière des agent.e.s est réel. C’est inadmissible.

Et ce d’autant plus que certain.e.s collègues sont déjà dans une situation très précaire. Ces demandes doivent être traitées et les prestations 2021 doivent être liquidées sans délai ! Le ministère doit agir pour que les dossiers soient débloqués. Et ces problèmes se retrouvent également dans les autres secteurs DREETS ou ARS.

Vous le voyez à travers ces quelques situations, nous continuons à nous faire le porte-voix de la colère de nos collègues et exprimons aujourd’hui devant vous :

notre colère face au blocage de nos rémunérations, alors que le coût de la vie explose !
notre colère face aux carrières bloquées ou entravées par des délais de traitement des dossiers inadmissibles !
notre colère face aux nombreux dysfonctionnements ;
notre colère face à la situation des sous effectifs, et des collègues qui craquent !
notre colère face au sort réservé aux contractuel.le.s précarisé.es et mal rémunéré·es!
notre colère face aux réorganisations continues dont le seul objectif est de casser le service public et les droits des agents ;

La CGT appelle à redonner les moyens nécessaires aux services, en rompant avec les politiques de mutualisation, en réglant les dysfonctionnements, en donnant des réelles perspectives de carrières, en payant correctement, en recrutant massivement et formant urgemment des agent·es pour pouvoir réussir à mener nos missions et retrouver du sens au travail.