Des inégalités professionnelles qui perdurent et des situations toujours difficiles dans certaines ARS
La CGT a lu une déclaration liminaire évoquant la situation en Guyane, mais également l’affaire des eaux en bouteille impliquant Nestlé Waters et les pressions exercées sur les agents en ARS Occitanie, et sur l’empressement des ARS à l’utilisation de l’intelligence artificielle sans réflexion ni cadre réglementaire.
L’administration n’a pas souhaité s’exprimer sur la situation dans les ARS visées.
La CGT Organismes Sociaux a lu une déclaration liminaire évoquant la souffrance au travail devenue systémique, aggravée par le manque de reconnaissance, l’absence de perspectives, et une charge de travail en constante intensification, ainsi que la transposition de la nouvelle classification UCANSS prévue au 1er juillet prochain pour les agents sous conventions collectives au sein des ARS dont certaines n’ont ni anticipé les modalités techniques, ni budgétisé les moyens financiers nécessaires.
La tranche d’âge des agents entre 40 et 55 ans, particulièrement exposée, fait face à des pressions fortes. En raison de l’épuisement professionnel et faute d’alternative, de nombreux collègues sont soit en arrêt maladie ou s’orientent vers une reconversion professionnelle, faute de possibilités de mobilité interne – notamment vers les caisses, qui leur restent souvent fermées.
L’UCANSS était représentée et n’a pas souhaité intervenir
Sommaire
1. Point sur les index égalité femmes-hommes dans les ARS
L’administration a présenté un diaporama rapide et non détaillé des index égalité femmes-hommes dans les ARS. Pour la CGT, ces index restent en deçà des informations qui devraient être transmises aux organisations syndicales et aux agents. Car la réalité reste que l’égalité n’est pas atteinte, et que les femmes restent moins bien payées et moins reconnues que les hommes.
Il faut préciser que cet index a pour objectif de mesurer les écarts de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes par le biais d’une obligation de publication d’indicateurs et d’objectifs à atteindre. Il vise à « évaluer le degré d’implication des employeurs publics dans la mise en œuvre d’une politique d’égalité professionnelle » et à « supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ».
Mais ce ne sont que des chiffres qui permettent à des DRH de masquer certaines inégalités.
Or, on constate que les inégalités persistent notamment dans la politique d’attribution des primes. Dans plusieurs ARS, les femmes obtiennent systématiquement en moyenne un montant inférieur à celui des hommes quelle que soit la catégorie.
De plus les temps partiels sont neutralisés alors que l’on sait très bien que ce sont les femmes qui sont à temps partiel et qui sont quasiment obligées de se « sacrifier » dans les couples.
Si l’administration centrale se targue de pouvoir comparer les ARS entre elles, la CGT a fait remarquer que le ministère déclare toujours refuser d’intervenir au nom de la sacro-sainte libre administration par les DG d’ARS, lorsque ça l’arrange. Le ministère comme les ARS refusent toujours de compenser l’écart de salaire entre les femmes et les hommes, et entretiennent de fait ces inégalités salariales. La CGT continuera à dénoncer cette situation et à se battre jusqu’à gagner l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
2. Point d’actualité sur la situation à Mayotte
Un point a été fait sur la situation à Mayotte :
- Pénurie d’eau : l’ARS a fait l’acquisition de 72 palettes d’eau, ce qui devrait correspondre à 6 mois de consommation pour les agent·es de l’ARS et celles et ceux qui travaillent en extérieur (renforts). Une doctrine « eau potable » sera présentée en CACT le 24 juin ;
- Climatisation : le groupe climatiseur du bâtiment du siège de l’ARS a été détruit par le cyclone Chido. Un nouveau a été commandé. Il devrait être installé en août. En attendant, des ventilateurs et climatiseurs portables ont été installés pour les collègues ;
- Budget : toutes les astreintes auraient été payées. Des agents ont pu bénéficier de prêts à taux zéro ;
- Parc auto : 12 véhicules ont été endommagés sur les 54 que possède l’ARS Mayotte. 13 véhicules ont été achetés. Il manque des garagistes et des contrôleurs techniques pour assurer les réparations rapides et les contrôles techniques obligatoires ;
- Crises : les renforts sont maintenant concentrés sur l’épidémie de chikungunya (réserve sanitaire, LAV).
3. Point relatif à la gestion de l’épidémie de Chikungunya
À La Réunion, alors que l’épidémie de Chikungunya est en baisse (avec un bilan provisoire de 200 000 cas dont 73 graves et 20 décès), le plan ORSEC est au niveau3, le plan blanc a été levé.
54 000 maisons/bâtiments ont été visités, 30 000 répulsifs et 7 500 moustiquaires ont été distribués par les agents de la Lutte Anti Vectorielle (LAV).
Les actions de prévention continuent à être mises en œuvre. 20 agents de la réserve sanitaire ont rejoint les équipes ainsi que 12 médecins sont en renfort au CHU. La vaccination, réservée aux 18-64 ans avec comorbidité, n’a pas connu le succès escompté.
A Mayotte, l’épidémie est en hausse (788 cas) et le niveau 3 du plan ORSEC a été déclenché. L’unité sanitaire mobile déployée après le cyclone CHIDO est donc maintenue. La LAV se démultiplie, avec les renforts de 25 militaires du service militaire adapté, 10 agent·es du SDIS et 14 réservistes qui ont été demandés.
L’administration n’a pas répondu aux questions concernant le jour de carence s’il y a une récidive de la maladie et la reconnaissance de maladie pro/accident de service pour les agent·es de la LAV.
4. Point d’actualité sur les coopérations inter-ARS
La coopération inter-ARS concerne déjà beaucoup de thèmes. Les DG des ARS demandent qu’elle s’amplifie.
La CGT a de nouveau exprimé son point de vue sur les coopérations inter-ARS qui ne permettent pas d’avoir de visibilité sur ce qui se passe réellement, notamment en ce qui concerne la charge de travail des agent·es et les liens hiérarchiques. L’administration ayant beau dire que tout va bien, la CGT reste persuadée qu’avec ces coopérations, le ministère cherche à faire des économies via la réduction des effectifs.
D’ailleurs, avec la volonté de l’administration et des Directeurs généraux de développer l’intelligence artificielle, sans qu’un travail préalable ait été initié dans les instances, la CGT pointe un risque pour les agent·es. Car l’intelligence artificielle est aujourd’hui bien plus perçue par nos dirigeants comme un outil permettant de supprimer des postes, comme le ministre de l’Économie l’a récemment déclaré dans les médias, que comme un outil facilitateur. L’administration a répondu qu’il y aurait une charte interministérielle à destination des agent·es qui l’utilisent. La CGT s’interroge sur la faible portée juridique d’une charte alors que l’utilisation de l’IA pourrait aboutir à mettre en cause la responsabilité d’agents. Elle est favorable à un cadrage national de type « circulaire ministérielle» qui permettrait d’homogénéiser les pratiques et mieux sécuriser les agents sur le champs des ministères sociaux.
Elle a par ailleurs mis en garde l’administration sur le fait que l’utilisation de l’intelligence artificielle pouvait menacer la sécurité des données.
5. Point d’étape sur la PSC
L’administration a fait une présentation du calendrier pour la mise en route de la PSC (protection sociale complémentaire). Les présentations du panier de base et des options ont déjà commencé, à destination des agent·es des ARS via des webinaires.
De nombreux·ses agent·es se sont plaints de l’augmentation des tarifs, notamment pour ce qui concerne les cotisations des enfants de plus de 21 ans.
Le ministère a cherché à se défendre en se défaussant, avec une belle mauvaise foi, sur les organisations syndicales qui ont signé l’accord.
Cela mérite de rappeler que c’est le ministère qui a refusé la négociation sur la proposition des organisations syndicales des ministères sociaux, de réduire le cout pour enfants.
La CGT a, de son côté, déclaré que si le 100 % sécu pour lequel elle se bat depuis toujours était effectif, il n’y aurait pas besoin de mutuelles. Elle s’est également inquiétée pour les agent·es absent·es pour diverses raisons et qui ne reçoivent pas les messages d’information envoyés sur les BAL professionnelles. Le ministère a déclaré qu’un courrier postal leur sera envoyé.
6. Sujets/Questions diverses
- Au détour des débats, les organisations syndicales ont appris que les DG d’ARS étaient en train de discuter avec le ministère sur les conditions statutaires des ingénieur·es du génie sanitaire
- Questionnement sur le manque de perspective de carrière des techniciens sanitaires de l’ANSM ;
- Mise en place du HEC 4e échelon sans contingentement pour remplacer le HED avec contingentement pour les MISP et les PHISP. Le ministère du budget n’a pas encore signé ;
- Accès au rapport IGAS sur les fonctions médicales au ministère. Rapport non transmissible car il fera l’objet de décisions publiques qui seront proposées au dialogue social au 2e semestre 2025 ;
- L’UCANSS aurait prévu une enveloppe pour financer la nouvelle classification pour les agents Assurance maladie en ARS.