Le 14 février 2025, les agents du ministère ont vu arriver sur leur messagerie une annonce à laquelle beaucoup ne s’attendaient probablement pas. Sophie LEBRET, la secrétaire générale des ministères sociaux a pris sa plume (numérique) pour leur annoncer solennellement que la MGAS, en groupement avec la MGEN, Relyens et la MNH, deviendrait leur mutuelle, obligatoire pour la couverture santé et facultative pour la prévoyance, à partir du 1er janvier 2026. Rappelant que ce nouveau régime de PSC découle d’un accord collectif, ce message d’information va jusqu’à annoncer le montant de la cotisation et de sa prise en charge (partielle) par le ministère.

Pour la CGT, cette information arrive bien tardivement !

Ce nouveau régime de PSC collective et obligatoire résulte d’un processus de négociation de plusieurs mois, auquel vos représentants CGT ont pris une part active. Un accord ministériel a été signé le 14 juin 2024. Pendant tout ce temps, silence radio du côté de la DRH ministérielle, qui n’a jamais jugé utile de commencer à sensibiliser les agents à ce changement important, laissant les organisations syndicales en première ligne pour les informer et répondre à leurs questions.

C’est tout simplement inacceptable !

Le marché de la PSC remporté par la MGAS, une bonne nouvelle qui n’empêchera pas la CGT de rester vigilante

Mutuelle historique de notre ministère, bien connue des agents et disposant d’un réseau de proximité, la MGAS avait évidemment notre préférence. Mais les représentants du personnel n’ont pas été associés au choix de l’opérateur, relevant d’une procédure de marché public. Le risque était grand de voir débarquer dans notre ministère une assurance privée, misant sur des services dématérialisés et tirant la qualité de service vers le bas. Nous pensons évidemment à la société Alan, qui a remporté le marché de la PSC dans d’autres ministères.

PSC à adhésion obligatoire pour la santé et facultative pour la prévoyance : des accords interministériels et un accord ministériel signés par la CGT

La CGT État (UFSE-CGT) a négocié et signé deux accords interministériels, le premier le 26 février 2022 pour la santé et le second le 20 octobre 2023 pour la prévoyance. L’accord du 14 juin 2024 négocié dans le périmètre des ministères sociaux, s’inscrit dans le prolongement de ces accords interministériels, dont il ne pouvait qu’améliorer et compléter les stipulations.

La CGT a choisi de prendre part à la négociation des accords PSC dans la fonction publique de l’État et finalement de les signer. Sans rien renier de son projet de conquête d’une sécurité sociale intégrale, elle l’a fait parce que ces accords doivent permettre de :

• Mettre en place un système solidaire, à l’échelle du ministère, entre actifs, retraités et ayants droit ;
• Assurer une prise en charge partielle par l’employeur de la cotisation de base (50% de la cotisation d’équilibre en santé pour l’agent, avec une part variable selon le niveau de rémunération) plus élevée que les 15 euros forfaitaires actuels ;
• Assurer un niveau de prise en charge et des garanties supérieures, à moindre coût ;
• Donner une couverture complémentaire aux trop nombreux agents qui n’en ont pas et renoncent à des soins, trop coûteux.

Lors des négociations, la CGT a défendu et obtenu pour la PSC santé :

• L’amélioration des garanties du panier de soins de la couverture de base (sans option) pour atteindre un niveau de couverture au moins équivalent à l’offre intermédiaire des mutuelles référencées (MGAS et MGEN) ;
• La limitation du coût des options, avec les garanties les plus élevées possibles ;
• La mise en place d’une part solidaire (variable selon le niveau de rémunération) pour le 1er niveau d’option ;
• La dégressivité du tarif du 1er niveau d’option en fonction du nombre d’ayants droit de moins de 21 ans.

Étendre la place et le rôle des complémentaires santé, ça n’est pas l’idée que la CGT se fait d’une sécurité sociale du XXIe siècle

Fidèle à l’œuvre du Conseil National de la Résistance (CNR) et à l’action politique d’Ambroise Croizat (photographie ci-contre), ministre communiste du travail de 1945 à 1947, fondateur de la sécurité sociale, la CGT porte un projet de reconquête d’une sécu mise à mal par des
décennies de contre-réformes libérales.

Pour une sécurité sociale intégrale !

Pour la CGT, la sécurité sociale doit assurer le remboursement de la totalité des soins. C’est ce que nous appelons le « 100% sécu ». La place croissante de la couverture complémentaire, assurée par des mutuelles et assurances privées, c’est un recul organisé de la sécurité sociale et un report de son financement de l’employeur (via le salaire socialisé, les cotisations sociales) vers le salarié (ou le fonctionnaire) qui doit payer lui-même une partie de sa couverture santé.

Si la CGT a signé les accords PSC dans la fonction publique, elle ne renonce pas pour autant à conquérir le 100%