Pourquoi vote-t-on ?

Le comité technique ministériel (CTM) est l’instance nationale de représentation du personnel auprès du ministre.

Il doit donner son avis sur les questions et projets relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services : missions,  méthodes de travail, règles statutaires, déroulement de carrière, primes, formation, égalité professionnelle et lutte contre les discriminations, insertion professionnelle des personnes handicapées, action sociale… Il est informé des conséquences sur l’emploi des décisions budgétaires.

Le résultat du scrutin au CTM fixera également la composition du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel
(CHSCTM), chargé de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents, à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels.

Le vote déterminera enfin la représentativité des organisations
syndicales, au niveau du ministère et, par agrégation, de la fonction
publique. Les syndicats qui rassembleront au moins 50% des voix
pourront signer des accords et/ou exercer un droit d’opposition.

Plus la CGT aura de voix, et moins la ministre pourra signer
d’accords au rabais avec les syndicats accompagnant ses
réformes et la casse du service public.

Ce que vos élus CGT défendent

La CGT estime que, face aux enjeux sociétaux actuels, la France doit être dotée d’un grand ministère chargé du travail, de la santé et des affaires sociales, capable d’accompagner et de subvenir aux besoins sociaux au sens large.

Mais avec le démantèlement des services déconcentrés, la création des ARS et autres agences, les réorganisations incessantes des directions d’administration centrale successives et l’inflation des cabinets ministériels, notre ministère perd toute cohérence. La « revue des missions » menée actuellement prévoit l’externalisation de pans entiers de missions, voire leur abandon pur et simple.
La baisse continue des effectifs et des budgets qui s’accomplit de manière continue depuis de nombreuses années fait perdre toute capacité d’action à notre ministère. Qu’est-ce qu’un ministère sans de véritables services déconcentrés, remplacés par des  établissements publics autonomes ou encore des directions  régionales et départementales exsangues ?

Vos élus défendront en CTM vos intérêts matériels et moraux dans le cadre d’un service public à reconstruire :

• l’arrêt des suppressions de postes, l’arrêt des réorganisations et des externalisations;
• le refus des surcharges de travail et de vraies mesures de prévention et protection de la santé au travail;
• le refus de la précarité dans l’emploi qui passe par l’application pleine et entière de la loi Sauvadet et la mise en chantier d’un nouveau plan de titularisation des contractuels sur emplois
  permanents;
• la défense des garanties statutaires qui doit s’axer notamment sur la relance des déroulements de carrière des agents, une valeur du point revalorisée, une mobilité statutaire garantie;
• une vraie politique pour l’égalité professionnelle hommes-femmes, et l’arrêt de toutes les discriminations qui se multiplient.

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