Point n° 1 : Nouvelle organisation territoriale de l’Etat
Point n° 2 :
PLF 2020
Point n° 3 :
Projet d’arrêté de restructuration des services
Point n° 4 : Projet d’arrêté Commission d’Action
Sociale
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1/ Nouvelle organisation Territoriale de l’Etat : l’enfumage continue
Les informations données par l’administration sur la mise en
place de l’Organisation Territoriale de l’Etat n’ont rien apporté en nouveautés
(voir note en PJ). Le calendrier reste extrêmement tendu, et les demandes de
desserrement dudit calendrier portées unanimement par toutes les organisations
syndicales dans les différentes instances sont restées « lettres mortes ».
La réforme continue donc au pas de charge.
Mme Sabine Fourcade, secrétaire générale des ministères sociaux, a une
fois encore été interpellée par le biais d’une déclaration préalable CGT (voir
PJ) concernant la question des déroulements carrières des agents de notre ministère,
aujourd’hui au point mort, à relancer de deux manières :
La CGT
se bat seule depuis plus de deux ans pour obtenir enfin l’ouverture de
négociations sur ce sujet très important aux yeux de nombreux agents non
reconnus dans leur droit à déroulement de carrière !
La ministre Agnès Buzin ayant
promis l’ouverture de discussions sur ce sujet au CTM du 28 novembre 2018, la CGT est donc revenue à la charge pour que la promesse
soit tenue et ne lâchera rien sur le dossier !
Après les annonces du président de la République, le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique affirme que faire des heures supplémentaires, sans cotisations sociales ni impôt sur le revenu, c’est mieux, plus gratifiant et moins onéreux que d’augmenter la valeur du point d’indice….Voilà bien des propos qui relèvent avant tout de l’intox!
Pour en savoir plus, cliquez ici -> 2019_01_18_points_vs_heure_sup_fp
Le projet de loi de finance 2019 ne fait que confirmer la politique de suppression de personnel inscrite dans les perspectives CAP 2022 du Président Macron qui porte à 50 000 le nombre de suppression de fonctionnaire d’ici 2022. Le service public est le grand perdant de ce Projet de loi de Finance 2019 avec au total 8 396 suppressions d’emplois.
Concernant le ministère de la santé, les crédits de fonctionnement (programme 124) continuent leur baisse de 2% pour la centrale et les services déconcentrés soit près de 30 millions d’euros en moins et la suppression de -414 ETPT dans les services. Pour les ARS, l’impact du PLF 2019 représentera un trou de 6 million d’Euros dans la subvention pour charge de service publique et une supression à nouveau de 170 ETPT sur 2019. Les ARS restent engluées dans cette contradiction qui conjugue une baisse continue des effectifs alors que leurs missions sont en nette augmentation, mettant les agents dans la plus grande difficulté. La CGT a dénoncé dans son propos liminaire, la volonté de la DRH d’éviter le sujet l’enquête du baromètre social, qui met en évidence la pression toujours plus forte sur les agents.
Dans cette perspective qui plonge les services dans les plus grandes difficultés, la CGT est notamment intervenue sur 2 sujets :
Le transfert des personnels des TASS/TCI/CNAS vers des pôles sociaux des tribunaux de grande instance, rappelant le courrier adressé par le SNASS-CGT à la Ministre pour alerter sur les conditions de ce transfert qui s’annonce désastreux ;
La création de l’ARS Mayotte et de l’ARS Réunion. La CGT a dénoncé l’insuffisance de moyens indiquant que la création de 10 ETP prévus au PLF 2019 ne permettra pas de créer une ARS de plein exercice à Mayotte. Elle a dénoncé l’absence d’informations claires sur les répartitions des moyens Réunion/Mayotte qui font craindre une mutualisation qui mettrait en difficulté les 2 nouvelles ARS dès leur création. La CGT a également dénoncé le fait que les informations arrivaient plus souvent aux agents par les journaux locaux de la Réunion que par la Direction et demandé que cela cesse.
La Secrétaire générale a proposé de rencontrer rapidement la CGT pour notamment évoquer le sujet des agents en TASS/TCI. Elle a dit aussi entendre la demande de la CGT sur Mayotte et la Réunion, et la rencontre avec la CGT sera aussi l’occasion d’en discuter. Elle a convenu de la nécessité de donner l’information aux agents avant qu’elle n’arrive par les journaux. Elle contactera la DG de l’ARS Océan Indien.
Côté ministère de la santé aucune information claire n’a été adressée aux agents sur les conditions et les garanties de ce transfert, et leurs multiples interrogations sont pour l’heure restées sans réponses. Côté ministère de la justice, rien n’est vraiment anticipé pour prévenir les difficultés de manque de personnel et de formation qui ne manqueront pas d’arriver dès le premier janvier 2019. Deux ministères donc, qui semblent regarder ailleurs quand on évoque les conditions de transfert et l’avenir des agents.
Pourtant, la date du 1er janvier 2019 arrive à grands pas. Et les agents se retrouvent aujourd’hui dans l’incertitude la plus totale. Aucune information précise n’est diffusée dans les TASS, TCI, CDAS, CNITAAT et les situations individuelles difficiles sont en train d’apparaitre :
Le SNASS-CGT (Syndicat National des Affaires Sanitaires et Sociales) est le syndicat CGT des agents, fonctionnaires et contractuels, des ARS (Agences Régionales de Santé), de la MNC (Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale)des DRJSCS (Direction Régionales de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale, des DDCS (Directions Départementales de la Cohésion Sociale) et des DDCSPP (Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
