Sommaire
1. Déclaration préalable des élus CGT
Monsieur le Président [le DRH]
A l’occasion de la CAP du 2 décembre 2014, laquelle clôturait la précédente mandature de cette instance, nous avions consacré la totalité de notre déclaration préalable au développement alarmant de la souffrance au travail dans les services, notamment pour les IASS. Si cette interpellation, pourtant solennelle, n’a suscité aucune véritable réponse de la part de la DRH, notons en revanche qu’aucune déclaration préalable de la CGT en CAP n’avait jusqu’alors donné lieu à autant de réactions et de témoignages spontanés de la part de nos collègues. Ces nombreux retours sont malheureusement venus confirmer l’importance de ce sujet et la réalité de la situation sur laquelle nous avons tenté d’attirer votre attention.
Tout cela nous conforte dans l’engagement que nous prenons ici, devant l’ensemble de nos collègues, mais aussi devant vous, de faire de la souffrance et de la maltraitance au travail les priorités de notre organisation pour le nouveau mandat qui s’ouvre avec la CAP qui se tient aujourd’hui. Nous continuerons à démasquer et à expliquer les ressorts institutionnels et la logique politique qui engendrent cette souffrance, comme nous l’avons fait dans notre déclaration préalable du 2 décembre 2014. Nous consacrerons aussi notre temps et notre énergie à accompagner les agents en difficulté face à une hiérarchie maltraitante et une machine institutionnelle écrasante, déqualifiante et parfois humiliante. Nous savons, vous savez, à quelles extrémités dramatiques cela a pu conduire certains de nos collègues. Nous n’accepterons plus à l’avenir que vous puissiez dire que vous n’étiez pas au courant.
Et avec cette première réunion de la CAP consacrée aux mutations, nous ne sommes pas hors-sujet, loin s’en faut. Nous avons en effet pu constater une augmentation sensible du nombre de demandes de mutation motivées par des contextes de souffrance professionnelle, fréquemment confortées par un avis médical, voire par un rapport du service social du personnel. Et que l’on ne nous réponde pas ici que le motif de la souffrance professionnelle est parfois fictif ou abusif. Si chaque cas est différent et si tous ne sont à l’évidence pas d’une égale gravité, nous considérons en revanche que toute situation de souffrance professionnelle portée à votre connaissance doit être considérée comme une alerte et traitée avec la plus grande rigueur. C’est votre responsabilité.
Nous tenons ensuite à souligner le nombre important de demandes de mutation émanant d’IASS récemment affectés dans les services, principalement ceux qui sont issus de la promotion sortie de l’EHESP en 2014. Il n’est pas inhabituel que nos collègues, souvent insatisfaits d’une première affectation dans une résidence administrative éloignée de leur famille ou de leur conjoint-e, formulent une demande de mutation très tôt dans leur carrière. Conscients du caractère anticipé de cette demande et généralement pénalisés par un avis défavorable de leur hiérarchie, ils se font souvent peu d’illusions sur l’issue de cette première demande et souhaitent surtout « prendre rang » pour une future mutation. Certains diront qu’il en a toujours été ainsi et que l’on sait à quoi on s’engage en devenant fonctionnaire. Certes, mais convenons tout de même que la situation s’est sérieusement compliquée ces dernières années pour les IASS souhaitant muter suite à une première affectation. Les effets conjugués des baisses d’effectifs, de la partition des services en 2010 et de l’augmentation du recrutement de contractuels ont notoirement diminué le nombre de postes déclarés comme vacants et ouverts à la mutation. Et quand ces derniers existent, l’obligation de recueillir un avis favorable du service de destination vient briser les projets et la motivation de nombreux collègues, jugés trop inexpérimentés par les nouveaux managers qui viennent reproduire dans nos services des méthodes de recrutement désastreuses, éprouvées dans le monde de l’entreprise privée.
Mais ce qui est en revanche inédit dans les situations qu’aura à examiner cette CAP, c’est le nombre de demandes de IASS récemment affectés qui sont motivées par un contexte de souffrance professionnelle. Quel formidable gâchis, pour les intéressés bien sûr, mais aussi pour nos services, de voir de jeunes collègues, récemment entrés dans la vie active, cumuler plusieurs semaines d’arrêt de travail, un an seulement après leur prise de poste ! Nous sommes prêts à en convenir, la mutation n’est pas toujours la réponse adaptée à ces situations. Mais dans ce cas, il vous appartient de repérer, accompagner et suivre ces IASS en difficulté. Il est également de votre responsabilité d’intervenir auprès des directeurs des services où des pratiques managériales nuisibles et maltraitantes sont mises en œuvre. Rappelons que ces dernières peuvent aussi relever de comportements fautifs passibles de sanctions.
S’agissant enfin de la question d’une possible réforme du statut des IASS, nous vous ferons bien sûr part de notre analyse et de nos attentes en temps voulu. Mais aujourd’hui, nous souhaitons surtout connaître vos intentions en la matière. Car sur ce point, la position du ministère et de vos services est pour le moins confuse.
Revenons sur la méthode. Il y a près d’un an, vous avez initié un cycle de réunions du groupe de travail IASS portant sur la démographie et les missions du corps, le déroulement de carrière ou encore la formation. Dès le départ, confrontés à une interrogation légitime de notre part sur la finalité de cette démarche, vos services nous ont invariablement répondu qu’il s’agissait d’une discussion ouverte, destinée à échanger et partager nos points vues, mais sans le moindre présupposé et surtout sans la moindre feuille de route émanant de la ministre et de son cabine. C’est en tout cas ce dont nous ont assurés nos interlocuteurs. Dès le départ, nous n’en avons pas cru un mot. Difficile en effet de considérer qu’une discussion aussi sensible que celle du statut des IASS, tout particulièrement depuis la fusion avortée entre les corps d’IASS et d’IJS, puisse être ouverte sans que vous ayez une idée relativement précise du point d’aboutissement de cette discussion. De plus, au fil de ces réunions, vos services ont difficilement pu passer sous silence leurs axes de réflexion, d’autant qu’un groupe de travail interne à l’administration se réunit parallèlement dans la plus grande opacité.
Si un projet de décret statutaire existe, nous vous demandons aujourd’hui solennellement de nous informer précisément de l’avancement de vos travaux et de vos intentions concernant le statut des IASS. Une véritable phase de concertation avec les représentants du personnel s’imposera alors. Les réunions du groupe de travail qui se sont tenus depuis un an ne sauraient répondre à cette nécessité. La concertation et la négociation sur un sujet aussi important ne sont possibles que sur la base d’une information transparente et partagée.
2. Titularisation de la promotion 2015
L’ensemble de la promotion a été titularisée.
3. Demandes d’intégration dans le corps des IASS
Christophe DE FREITAS
Nathalie MARRIEN
4. Mutations 2015
Sous réserve d’éventuelles erreurs de retranscription ou omissions, le tableau des mutations et classements ayant reçu un avis favorable de la CAP.
Vos élus CGT à la CAP des IASS :
Nicolas TASSO
Frédéric RIANT