Déclaration préalable des élus CGT : CAP déni de dialogue social
Lors de la précédente mandature, les élus suppléants du personnel dans les commissions administratives paritaires (CAP) pouvaient prendre part aux débats sans restriction. Cette situation présentait l’avantage d’enrichir la discussion et d’éclairer l’administration sur les dossiers notamment de promotion et de mutation qui lui étaient présentés.
Depuis cette année, il est précisé dans le règlement intérieur que les élus suppléants peuvent assister aux réunions de la commission sans pouvoir prendre part aux débats.
Qui veut-on faire taire et pourquoi ? La défense des droits statutaires et moraux des collègues doit-elle être restreinte ? En tout état de cause, le fait de refuser à un élu suppléant la possibilité de s’exprimer répond à ces questions. Qui gagne dans cette affaire ? Les agents non!
Cette affaire confirme une fois de plus que le terme « dialogue social » tant évoqué par l’administration n’a qu’une seule valeur d’effet d’annonce et que dans les faits cette même Administration le bafoue systématiquement.
La liberté d’expression, le droit d’expression syndicale sont deux principes fondamentaux qui vont dans le sens de la démocratie. L’attitude de l’administration qui interdit à des élus de s’exprimer va dans le sens contraire.
Le règlement intérieur à été approuvé mais demeure toujours et malgré nous, comme nous l’avons évoqué auprès du président de la CAP et avec la déclaration préalable, le refus qu’un représentant suppléant de l’administration et du personnel ne puisse pas prendre part aux débats sauf s’ils y ont été invités en début de CAP par le président de la CAP.