Suite à la CAP AAP 1 du 27 novembre, nous avons diffusé la déclaration préalable CGT lue en CAP (PJ), sans pouvoir transmettre de compte-rendu sur le résultat des promotions puisque nous sommes toujours en attente de la publication des ratios.
Ce que nous craignions est hélas arrivé : se réunir en pré CAP (du 24 au 26 novembre) et à la CAP le 27 novembre, sans savoir réellement combien d’agents obtiendraient leur promotion (absence de ratios + attente du résultat des admis à l’examen S.A). Nous avons donc dû travailler sur deux propositions de pourcentage (si ratio à 17 % : 219 agents seront promus, si ratio à 20 % : 258 agents seront promus), se rajoutaient dans les propositions, des collègues admissibles à l’examen S.A (qui ne pourraient finalement pas être promus AAP1 s’ils étaient reçus à S.A, il fallait donc prévoir des futurs promus ou pas), vraiment pas de chance pour nous, les résultats S.A sont tombés vendredi après-midi, la CAP avait lieu le matin.
Bref… une désorganisation que nous subissons, ainsi que nos collègues de DRH, soumis à la même galère.
Concernant les ratios, le DRH, Président de la CAP, indique avoir relancé à plusieurs reprises le Ministère du Budget… en vain à ce jour. Pour autant, il ne souhaitait pas que la CAP soit différée. Rappelons que jusqu’à 2015, le ratio pour la promotion en AAP1 était de 15 % (promotion possible de 15 % des promouvables, soit 211 agents promus pour 1 549 promouvables).
La première proposition de ratio à partir de 2016 était portée à 17 % (+ 2 %). Suite à la réunion ministérielle avec les organisations syndicales le 3 septembre, la CGT revendiquait une augmentation à 30 %. Le ministère a consenti une augmentation à 20 % (ci-joint, rappel des tracts diffusés). La CAP a donc étudié des tableaux de promotion à 17 % et 20 %.
Si le ratio est seulement de 17 % : 219 promotions possibles pour 1 290 agents promouvables.
Si le ratio arrive à 20 % : 258 promotions possibles pour 1 290 agents promouvables.
Voilà la réponse que nous attendons, en espérant bien évidemment, que le Ministère du Budget ne validera pas un ratio moindre.
Nous aurions souhaité qu’il y ait une communication vers les agents sur cette situation, le DRH considère qu’il est difficile de communiquer s’agissant d’une discussion interministérielle, c’est délicat tant que le résultat n’est pas connu.
Que ce soit « difficile », « délicat », nous considérons que compte tenu du contexte général les agents sont en droit d’avoir les informations nécessaires
et c’est donc ce que nous faisons.
En préambule de la CAP, nous avons interrogé sur plusieurs points d’actualité, et le DRH faisait réponse à notre déclaration préalable :
RIFSEEP : nouveau système de primes mis en place dès ce mois-ci. Le DRH reconnait que la manière employée n’est pas la plus optimale. Il évoque un agenda très serré, une circulaire parue tardivement et du coup peu de temps pour la réalisation. Le corps des adjoints administratifs est important même s’il reconnait que les effectifs baissent ! Il évoque la nécessité d’une bonne harmonisation du classement des agents entre les 2 groupes, notamment voir s’il y aura un redressement à faire en fonction des propositions des directions. La classification dans les groupes n’est donc pas terminée ! Selon le DRH, ce dispositif devait être mis en place dès le mois de novembre du fait du versement du reliquat (pour ceux qui en bénéficieront) en décembre. Oui, les agents ne recevront l’information individuel qu’au mois de janvier, le DRH considère que c’est ennuyeux mais pas embêtant (il joue sur les mots). Il précise que le RIFSEEP n’aura pas d’incidence sur le montant des primes, mais à voir s’il y aura des coquilles… Pas de conséquence immédiate.
A chacun donc d’être vigilant lors du virement de la paie et à réception de son bulletin de salaire.
Concernant le classement dans les groupes, il précise qu’il y a peu d’écart entre le plafond de chacun des groupes (ne rêvons pas,peu voire pas d’agents atteindront le plafond) :
Groupe 1 : Administration Centrale (12 150 €), services déconcentrés (11 340 €)
Groupe 2 : Administration Centrale (11 880 €), services déconcentrés (10 800 €)
Il est prévu des échanges en Comité Technique Ministériel (CTM) avec les organisations syndicales pour travailler sur les règles de gestion lors de changement de poste et donc de groupe éventuellement. Il y aura des règles à fixer très prochainement pour que tout soit clair en 2016. Il est vrai que pour l’instant c’est le flou artistique, la CGT vous rappelle qu’elle a depuis le début combattu le RIFSEEP, qui ne fera que créer de l’inégalité entre les agents.
REFORME TERRITORIALE : Le DRH rappelle que ce point est largement discuté en CTM. Des plans d’accompagnement sont en cours d’élaboration, et seront en partie fondés sur les études d’impact réalisées dans le cadre des organigrammes par les directions. Peu de mobilité géographique prévue pour les catégories C (sont essentiellement concernés les cadres) mais il pourra y avoir une organisation de travail différente et notamment un travail en sites distants. Oui, ça pose des questionnements reconnait le DRH. Les directions sont interrogées sur ce que ça implique en matière de conditions de travail des agents.
Les plans d’accompagnement seront diffusés début 2016 et préciseront les mesures statutaires, indemnitaires, la question de la formation… Le DRH précise que les changements ne rendront pas les choses faciles mais il a l’ambition que les directions mettront en place ces dispositifs d’accompagnement pour les agents amenés à changer de fonction (15 à 20 %) et que des formations seront nécesssaires, ce qui permettra d’éviter la mobilité géographique. Tiens donc !
Cette réforme aura bien sûr un impact sur les CAP à partir de 2017, aujourd’hui nous étudions région par région et par secteur (administration centrale, cohésion sociale, ARS, Travail, Etablissements publics) et demain ce sera par régions fusionnées (pas de changement pour les secteurs). Plusieurs agents se retrouveront donc en concurrence. Le DRH se veut rassurant, précisant que les agents prévus en tête de liste devront être classés exaequo dans la future organisation et cela fera l’objet de discussion en pré CAP, la décision ne revenant pas aux directions.
A CE JOUR, NOUS NE SAVONS PAS CE QUI NOUS ATTEND!
Fonctionnement de la pré-CAP
Plusieurs collègues nous ont saisis sur divers dysfonctionnements : absence d’entretien professionnel (donc pas de compte-rendu), certains supérieurs hiérarchiques osant dire « je n’ai pas le temps », on voit là le peu de cas qu’il est fait des agents. Refus d’informer l’agent sur le fait qu’il soit proposé ou pas et le cas échéant son rang de classement comme le prévoit la note de service relative aux avancements. Certaines directions précisent par courrier à un agent qu’il a été proposé au niveau départemental mais n’a pu être retenu au niveau régional et concluent que la CAP décidera ou non de la promotion du collègue. C’EST TOTALEMENT FAUX : pour être promu, l’agent doit être retenu au niveau régional ! Il est insupportable de constater qu’une direction s’en remet à la décision de la CAP alors que pour tout changement demandé en pré CAP, chaque direction est contactée par le service gestionnaire DRH pour décision. TROP DE DIRECTIONS N’ASSUMENT PAS LEUR DECISION !!!
Nous demandons que les mentions portées en CAP soient respectées par les directions. Il est trop facile de propulser un agent en rang n° 1 alors que bon nombre de ses collègues ont fait l’objet de mention en CAP, pour certains depuis plusieurs années.
Concernant la rédaction des entretiens professionnels, il ne suffit pas que le supérieur hiérarchique indique «M. ou Mme… doit être promu au grade supérieur.» On le sait puisque c’est le sujet de la CAP ! Nous saluons le travail réalisé par certains notateurs qui, on le voit, ont à coeur l’obtention de la promotion des agents proposés. Ce n’est hélas pas une généralité. Quant aux directions qui osent proposer un agent en bas de classement alors que l’année suivante ce collègue partira à la retraite, c’est tout simplement une provocation ! Soit le notateur veut que cet agent soit promu et il le classe n° 1, soit il ne le souhaite pas et s’en explique auprès de l’agent. Mais là, pour certains, le courage n’y est pas !
En tant qu’élues à la CAP, nous continuerons à défendre les agents avec force, les ratios doivent absolument être augmentés, le point d’indice doit être débloqué. La souffrance au travail n’a que trop duré, les agents doivent être respectés.
Vos élues CGT :
Françoise CREAC’H CADIC – DRJSCS BRETAGNE
Annie BATREL – CENTRALE – DRH
Ghislaine GRANDOL – DIRECCTE BRETAGNE – U.T MORBIHAN
Sylvie BOUDEWEEL – DDCS VAUCLUSE
Isabelle LORRAI – DDCSPP ALLIER
Ingrid SAUVAGET – CENTRALE – DSS
Déclaration préalable des élus CGT à la CAP des adjoints administratifs du 27/11/2015
Tract : avancements de grade y-aura-t-il des agents promus en 2016 ?
Tract : Spécial carrières, quelles promotions de grade pour l’année 2016 ? (suite)