Déclaration préalable des élus CGT

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les membres de la CAP,

Nous sommes réunis pour étudier les demandes de mouvement (mutations et prises en charge) comme chaque année en cette  période, soit pour 2015, 108 demandes de mutation ou  réintégration et 51 demandes de prise en charge (détachement). Le nombre de postes vacants pour le secteur Travail a doublé par rapport à l’année dernière. Peut-on imaginer que le nombre d’agents remplacés est plus important dans ce secteur ? Concernant les ARS et la cohésion sociale, le nombre de postes vacants est inférieur à 2014 : ARS 19 en 2014, 11 en 2015 ; Cohésion Sociale : 26 en 2014, 14 en 2015.

Par ailleurs, nous voulons vous faire part de notre inquiétude concernant les CAP de promotion qui se tiendront en fin d’année. Les ratios de promotion étaient fixés jusqu’à présent pour 3 années (2013, 2014, 2015) conformément à l’arrêté du 18 février 2013. Si ce dispositif est reconduit, un nouvel arrêté doit être publié, or, à ce jour, rien n’est paru et nous n’avons donc pas connaissance des ratios prévus pour les CAP à venir. Il n’est évidemment pas envisageable que les CAP de promotion des adjoints administratifs soient une fois encore reportées comme cela a été le cas l’année dernière pour d’autres raisons.

A cela s’ajoute, pour l’ensemble des agents, le nouveau système de primes envisagé, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). L’ensemble des organisations syndicales a été convié à 2 réunions sur ce point par vos services, les 21 avril et 18 mai dernier. Initialement prévu pour le 2e semestre 2015, la mise en place est décalée à début 2016. Nous ne pouvons que nous en réjouir dans la mesure où la CGT s’est toujours opposée à ce dispositif, qui n’est que la suite de la PFR instaurée par le gouvernement précédent. Si ce  système voit le jour, on peut craindre la restriction des mobilités dans la mesure où il y aura les postes bien dotés et les autres moins bien rémunérés. Par contre le nombre de recours risquera  d’accroitre ! Les agents ne doivent pas se tromper : ce système inégalitaire créera de l’incompréhension car il se fera à budget constant. Comment peut-on laisser croire aux agents qu’il y aurait revalorisation du montant des primes ? Pourquoi, tout d’un coup, y aurait-il de l’argent pour le dispositif RIFSEEP ?

Enfin, la réforme territoriale et les diverses restructurations qu’elle engendre ne rendent pas le climat serein, les diverses et   nombreuses situations de souffrance au travail que nous  rencontrons l’attestent. La mise en place de baromètres sociaux, d’abord localement, puis aujourd’hui au plan national ne résoudra pas la crise que connait nos services. Ce sont des postes dont nous avons besoin !

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1. Règlement Intérieur de la CAP

L’administration souhaitait modifier un point du règlement intérieur concernant la participation des suppléants aux CAP et notamment la remise en cause de leur droit de parole pendant la pré CAP et la CAP. Nous sommes totalement opposées à cette modification. Nous demandons donc un vote.

POUR la modification : administration 11 voix
CONTRE la modification : toutes les O.S 11 voix.

2. État d’avancement PV CAP du 28 mai 2014 + PV CAP des 22 janvier et 5 février2015

Les 3 procès-verbaux cités ci-dessus ne sont pas encore diffusés.

3. Attribution des réductions d’ancienneté 2013

Un tableau par structure et secteur géographique (Centrale, ARS, Cohésion Sociales, Travail) précise le nombre d’agents éligibles, le nombre de mois à répartir, le total des bénéficiaires et le total de  mois utilisés. Nous regrettons qu’il faille attendre 2 ans pour avoir l’information. La DRH précise qu’il y a eu du retard de pris suite au reclassement de la grille en 2014. Nous soulignons l’opacité de  certaines directions à communiquer aux agents sur le fait qu’ils aient obtenu (ou pas d’ailleurs) une réduction d’ancienneté. La DRH  indique que dès que c’est validé dans Synergie, l’envoi est fait aux directions qui doivent ensuite informer les agents.

 4. Titularisation de travailleurs handicapés

2 dossiers, 2 avis favorables.
Les agents concernés peuvent nous consulter pour plus de précision.

5. Titularisation recrutement sans  concours – titularisation recrutement  sur concours – titularisation emplois réservés – prolongation de stage

• Recrutement sans concours : 2 dossiers, 2 avis favorables. Titularisation en adj adm 2e classe.
• Recrutement sur concours : 24 dossiers, 23 avis favorables. Titularisation en adj adm 1re classe, 1 demande de prolongation de 3 mois.Demande de vote :
  POUR la prolongation : Administration 11 voix + 1 voix FO. ABSTENTION : 10 voix CGT, CFDT, FO, UNSA, SUD.

• Titularisation emplois réservés : 7 dossiers, 7 avis favorables.

Les agents concernés peuvent nous consulter pour plus de précision.

6. Prise en charge par voie de détachement – Mutations (Art 60) – Régularisation (art. 16 décret 2006- 1760)

5 dossiers, 5 avis favorables.
Les agents concernés peuvent nous consulter pour plus de précision.

7. Prise en charge par voie de détachement dans le corps des adjoints administratifs (art. 13 bis loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée par loi n° 2009-972 du 3 août 2009)

11 dossiers cohésion sociale, 11 avis favorables.
1 détachement d’adjoint technique dans le corps des adjoints administratifs. Avis favorable.

Les agents concernés peuvent nous consulter pour plus de précision.

8. Intégration directe – intégration suite à détachement

Intégration directe : 7 dossiers, 7 avis favorables dont 2 adjoints techniques dans le corps des adjoints administratifs.
Intégration suite à détachement : 33 dossiers, 33 avis favorables.

Les agents concernés peuvent nous consulter pour plus de précision.

9. Examen des demandes de mouvement (mutations et prises en charge par voie de détachement) au titre de 2015

159 agents ont formulé une ou plusieurs demandes dont 108 par voie de mutation et 51 par voie de prise en charge (PEC).

Nombre de postes vacants :
o ARS : 11, COHESION SOCIALE : 14, TRAVAIL : 63, ETS PUBLICS : 9 soit un total de 97 postes.

Les agents dont le nom apparait en gras ont obtenu leur mutation (voir tableau ci-dessous). Les agents classés obtiendront  éventuellement un poste, selon l’ordre de classement, si une vacance de poste a lieu avant la parution de la prochaine circulaire relative aux opérations de mutation de 2015. Ce classement n’est valable que pour 2015.

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