Ce que vos élus CGT défendent

Lors de ce mandat, les élus CGT ont pu constater le rôle important qui leur incombe et la vigilance accrue nécessaire pour faire respecter le statut général des fonctionnaires. Il arrive, hélas, que certaines directions ne tiennent pas compte des avis rendus. Par exemple, Il n’est pas rare de constater qu’une mutation, alors qu’elle a été acceptée en CAP, est refusée par la direction « d’accueil », au motif que l’agent ne correspond pas au « profil ».

Nous n’accepterons jamais que les CAP deviennent de simples « chambres d’enregistrement » en minimisant notre rôle dans la défense des dossiers.

Les élus CGT s’attachent à défendre au mieux les intérêts des agents mais se heurtent à une administration qui ne se donne pas les moyens d’y répondre favorablement. Les agents de catégorie C, notamment, ne s’y retrouvent plus en termes de missions. Le non remplacement d’agents perturbent complètement l’organisation de travail et dans les services, il est hélas courant de constater qu’il est fait peu de différence entre un «  B » et un « C ».

Nous continuerons à défendre un déroulement de carrière linéaire : un agent qui stagne au dernier échelon de son grade doit être promu automatiquement au grade supérieur. Nous continuerons à dénoncer les faibles pourcentages de promotions, trop d’agents partent en retraite sans avoir atteint le dernier grade du corps. Les prochaines CAP de promotions sont décalées à janvier et février 2015, soit après les élections.

Les nouveaux élus poursuivront avec le même acharnement et dévouement la défense de nos droits collectifs.

Nous revendiquons pour le corps des adjoints administratifs

• Une simplification de la carrière avec deux grades seulement au lieu des quatre actuels.
• un indice terminal du dernier grade qui permet de doubler le traitement de départ du 1^er grade, lui-même revalorisé à hauteur de 1700 euros brut.
• L’intégration des primes dans les traitements.
• Un déblocage immédiat de la valeur du point d’indice

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Ce que vos élus CGT défendent

La CGT a été force de dénonciation, de proposition, de défense et de veille sur l’ensemble des thématiques intéressant le corps, notamment les promotions, la mobilité, la mise en œuvre forcée de la PFR, les règles d’accès au grade d’attaché hors classe, la dénonciation de la souffrance au travail, le harcèlement et la discrimination. Par ailleurs, la CGT a systématiquement siégé en commission de réforme et contacté les agents concernés en vue d’assurer leur défense.

Si le corps des attachés est le corps de niveau A le plus nombreux des ministères sociaux il est aussi un des moins bien traités. Il est donc impératif d’affirmer notre cohésion et d’obtenir la réparation des oublis dont nous avons fait collectivement l’objet : pas de revalorisation de la grille, pas d’organisation de parcours professionnels pour les attachés, des promotions difficiles et la quasi inexistence d’une sortie par le haut.

Seule la CGT est en mesure de mener cette tâche à terme disposant de la prise de conscience et de l’expérience suffisantes. Nous nous engageons à porter nos analyses et nos revendications tout au long de la mandature, dans nos instances représentatives auprès de la Fonction publique, lors des rencontres avec les ministres et le secrétaire général des ministères sociaux.

Nous nous engageons à rester force de dénonciation, de proposition, de défense et de veille sur toutes les thématiques intéressant le corps et chacun de ses grades.

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Ce que vos élus CGT défendent

La filière santé environnement est aujourd’hui au cœur du cyclone.

Depuis la création des ARS, la plupart des directeurs généraux de nos structures estiment que tout ce qui n’est pas lié directement à la politique de réduction des dépenses de santé n’est pas une priorité. Les services et les personnels de santé environnementale sont des variables d’ajustement à travers l’abandon ou l’externalisation de missions. Seule la gestion des crises survivrait au désastre.

Mais quid de la prévention ? Faudra-t-il attendre une crise pour réagir ? Et, dans ce cas, vers qui les ARS se tourneront-telles ? Vers des opérateurs éclatés? Vers des services privés tenus par des lobbies divers et variés, sans pilotage unifié ni objectifs communs et ayant comme seul souci la rentabilité ?

Par ailleurs, les personnels perdraient toute spécificité technique au profit des tâches administratives.

La CGT revendique pour les adjoints sanitaires :

• l’arrêt immédiat des abandons de missions
• des effectifs en réelle adéquation avec les missions exercées ;
• Une simplification de la carrière avec deux grades seulement au lieu des quatre actuels.
• un indice terminal du dernier grade qui permet de doubler le traitement de départ du 1^er grade, lui-même revalorisé à hauteur de 1700 euros brut.
• L’intégration des primes dans les traitements.
• Un déblocage immédiat de la valeur du point d’indice

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Ce que vos élus CGT défendent

Lors de ce mandat, les élus CGT ont pu constater que leur rôle est important et qu’il leur faut sans cesse rester vigilant pour défendre le statut général des fonctionnaires.

Lors des mutations, il arrive trop souvent que les élus CGT soient obligés de rappeler les règles de priorité de mutation (rapprochement de conjoint, travailleur handicapé,…)

Les élus CGT restent attachés à la défense d’un déroulement de carrière linéaire : un agent arrivé au dernier échelon de son grade doit pouvoir être promu au grade supérieur. Ils dénoncent les faibles taux de promotion qui ne permettent pas aux agents d’atteindre le dernier grade de leur corps avant le départ en retraite.

Les élus se battent pour que l’administration mette à disposition des adjoints techniques les équipements et vêtements nécessaire à l’exercice de leurs missions au quotidien. Ils dénoncent les réductions d’effectifs qui touchent massivement le corps des adjoints techniques alors que les missions perdurent. Alors que les tâches se diversifient, ils ne bénéficient ni de formations, ni de compensations financières ou de déroulé de carrière en conséquence.

Les élus CGT n’acceptent pas que les CAP deviennent de simples chambres d’enregistrement des décisions ministérielles. Ainsi, la DRH multiplie les demandes de CAP « virtuelles », par courriel. Pour les élus CGT, les CAP doivent être systématiquement convoquées en bonne et due forme afin que les représentants du personnel puissent avoir tous les éléments d’appréciation avant de rendre un avis.

Les élus CGT poursuivront avec le même acharnement et dévouement la défense des intérêts individuels et collectifs des adjoints techniques.

Nous revendiquons pour le corps des adjoints techniques :

• Une simplification de la carrière avec deux grades seulement au lieu des quatre actuels.
• un indice terminal du dernier grade qui permet de doubler le traitement de départ du 1^er grade, lui-même revalorisé à hauteur de 1700 euros brut.
• L’intégration des primes dans les traitements.
• Un déblocage immédiat de la valeur du point d’indice.

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Avec la CGT et la FSU, Unies, pour défendre nos droits, nos statuts, nos emplois, un service public de qualité, ensemble, exigeons :

• la reconnaissance indiciaire des responsabilités assumées et du niveau d’étude à travers un vrai statut de catégorie A type pour tous, (grille indiciaire allant aujourd’hui des Indices Bruts 404 à 966, Majorés 365 à 783), un corps en trois grades,
• le droit à un déroulement de carrière avec un avancement à l’ancienneté et la suppression du système inique « d’évaluation au mérite »,
• un régime indemnitaire égal pour tous, déplafonné, aligné sur le coefficient le plus élevé, (coef 7 actuel), la création de régimes additionnels pour les collègues des ministères qui n’en sont pas dotés, intégrés dans le traitement.
• Un ratio de promotion de grade d’AS en ASP permettant l’accès au 2ème grade pour tous, en particulier pour les AS bloqués à la fin du 1^er
• des passerelles professionnelles adaptées aux souhaits de chaque agent (notamment avec la filière administrative),
• le maintien et /ou la création de postes d’ASS partout où les besoins existent,
• la reconnaissance du DE ASS en niveau II : il faut rouvrir le dossier …

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Avec la CGT et la FSU, Unies, pour défendre nos droits, nos statuts, nos emplois, un service public de qualité, ensemble, exigeons :

• la reconnaissance indiciaire des responsabilités assumées et du niveau d’étude à travers un vrai statut de catégorie A pour tous, (grille indiciaire allant des Indices Bruts 404 à 966, Indices Nouveaux Majorés 365 à 783) et non pas par un « statut d’emploi » (CASAE) pour une poignée d’agents,
• le droit à un déroulement de carrière pour chaque CTSS avec un avancement l’ancienneté,
• un régime indemnitaire égal pour tous, déplafonné, aligné sur le coefficient le plus élevé,
• des passerelles professionnelles avec d’autres filières, adaptées aux souhaits de chaque agent
• le maintien et la création de postes de CTSS, partout où les besoins existent.

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Ce que vos élus CGT défendent

La filière santé environnement est aujourd’hui au cœur du cyclone.

Depuis la création des ARS, la plupart des directeurs généraux de nos structures estiment que tout ce qui n’est pas lié directement à la politique de réduction des dépenses de santé n’est pas une priorité. Les services et les personnels de santé environnementale sont des variables d’ajustement à travers l’abandon ou l’externalisation de missions. Seule la gestion des crises survivrait au désastre. Mais quid de la prévention ? Faudra-t-il attendre une crise pour réagir ? Et, dans ce cas, vers qui les ARS se tourneront-telles ? Vers des opérateurs éclatés? Vers des services privés tenus par des lobbies divers et variés, sans pilotage unifié ni objectifs communs et ayant comme seul souci la rentabilité ?

Par ailleurs, les personnels perdraient toute spécificité technique. Dans ce contexte, le corps des ingénieurs d’études sanitaires devrait se contenter d’une « réformette » indigente qui prendrait la forme de la création d’un 11ème échelon dans le premier grade des IES et une réduction de la durée de carrière. Aussi, la CGT revendique et s’acharnera à défendre, pour les IES :

• l’arrêt immédiat des abandons de missions
• des effectifs en réelle adéquation avec les missions exercées ;
• l’adjonction d’échelons supplémentaires dans les deux grades pour débloquer les carrières
• un indice sommital du corps des IES qui permet de doubler le traitement de départ correspondant au 1er échelon d’IES revalorisé à hauteur de 1,8 fois le SMIC.

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Avec la CGT et la FSU, Unies, pour défendre nos droits, nos statuts, nos emplois, un service public de qualité, ensemble, exigeons :

• Deux revendications permettant de réunifier les deux corps d’infirmier en un seul en catégorie A.

• Un vrai statut en catégorie A en 2 grades pour tous les infirmiers (avec une grille allant de l’indice majoré 349 à l’indice majoré 783). Cela passe par la suppression de l’actuel premier grade et un passage massif en hors classe, automatique à partir de 10 ans d’ancienneté.

• Le maintien et l’extension à toutes et tous du bénéfice du service actif pour tous les infirmiers ayant les 15 ans requis, y compris en cas de changement de versant de la fonction publique ou de ministère.

• La création de postes d’infirmiers titulaires dans chaque site d’établissement, chaque département, chaque région administrative (établissement public local d’enseignement agricole, éducation nationale, direction territoriale du ministère de l’intérieur, agence régionale de santé, DT et DIR de la protection judiciaire de la jeunesse)…

• le refus de l’ordre infirmier dans l’ensemble de la Fonction Publique, les instances de dialogue social remplaçant avantageusement un concept assez connoté et hyper corporatiste.

• la titularisation des contractuels.

• Un avancement à l’ancienneté, la suppression du système d’évaluation au mérite.

• Le refus de la modélisation des primes en fonction du mérite et du grade et leur intégration au salaire.

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Avec la CGT et la FSU, Unies, pour défendre nos droits, nos statuts, nos emplois, un service public de qualité, ensemble, exigeons :

• Deux revendications permettant de réunifier les deux corps d’infirmier en un seul en catégorie A.

• Un vrai statut en catégorie A en 2 grades pour tous les infirmiers (avec une grille allant de l’indice majoré 349 à l’indice majoré 783). Cela passe par la suppression de l’actuel premier grade et un passage massif en hors classe, automatique à partir de 10 ans d’ancienneté.

• Le maintien et l’extension à toutes et tous du bénéfice du service actif pour tous les infirmiers ayant les 15 ans requis, y compris en cas de changement de versant de la fonction publique ou de ministère.

• La création de postes d’infirmiers titulaires dans chaque site d’établissement, chaque département, chaque région administrative (établissement public local d’enseignement agricole, éducation nationale, direction territoriale du ministère de l’intérieur, agence régionale de santé, DT et DIR de la protection judiciaire de la jeunesse)…

• le refus de l’ordre infirmier dans l’ensemble de la Fonction Publique, les instances de dialogue social remplaçant avantageusement un concept assez connoté et hyper corporatiste.

• la titularisation des contractuels.

• Un avancement à l’ancienneté, la suppression du système d’évaluation au mérite.

• Le refus de la modélisation des primes en fonction du mérite et du grade et leur intégration au salaire.

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Ce que vos élus CGT défendent

La filière santé environnement est aujourd’hui au cœur du cyclone.

Depuis la création des ARS, la plupart des directeurs généraux de nos structures estiment que tout ce qui n’est pas lié directement à la politique de réduction des dépenses de santé n’est pas une priorité. Les services et les personnels de santé environnementale sont des variables d’ajustement à travers l’abandon ou l’externalisation de missions. Seule la gestion des crises survivrait au désastre. Mais quid de la prévention ? Faudra-t-il attendre une crise pour réagir ? Et, dans ce cas, vers qui les ARS se tourneront-telles ? Vers des opérateurs éclatés? Vers des services privés tenus par des lobbies divers et variés, sans pilotage unifié ni objectifs communs et ayant comme seul souci la rentabilité ?

Par ailleurs, les personnels perdraient toute spécificité technique.

Les IGS sont les chefs de file de la filière santé environnement. A ce titre, il faut faire avancer la revalorisation de nos statuts pour pouvoir débloquer nos carrières et celles de nos collègues ingénieurs d’études, techniciens et adjoints sanitaires. Il est temps aussi que les IGS puissent faire valoir d’accéder aux postes de directions dont nous sommes trop souvent écartés et par là même des décisions qui concernent toutes les missions de la filière !

Nous devons faire entendre les spécificités et l’immense plus-value apportée par les IGS en matière de prévention des catastrophes sanitaires ou d’amélioration de la qualité de vie de l’ensemble de la population, voir de rayonnement de notre institution.

Alors que nos partenaires institutionnels ou extérieurs reconnaissent largement la qualité et l’utilité de notre travail, il faut également que notre Ministère en prenne conscience.

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Ce que vos élus CGT défendent

Mise en échec par l’abandon du projet de statut fusionné d’IASS/IJS, la revalorisation statutaire des IASS n’a pas eu lieu et semble désormais repoussée à un horizon incertain. Les seules avancées statutaires et indemnitaires consenties depuis 2010 concernent avant tout le reclassement des emplois fonctionnels en surnombre, suite à la RGPP, avec la création du 4e grade d’ICE.

Les progressions de rémunération se concentrent sur les primes depuis près de 12 ans, induisant des inégalités croissantes entre les IASS, du fait notamment de la variabilité des rémunérations accessoires.

Ces retouches statutaires n’ont pas répondu aux attentes de l’écrasante majorité des IASS.

La CGT, organisation confédérale et interprofessionnelle, continuera à défendre une refonte du statut des IASS dans le respect des principes suivants :

• Revalorisation indiciaire pour tous les grades ;
• Réorganisation des 3 premiers grades en 2 grades, afin de débloquer le déroulement de carrière pour les agents butant sur les échelons terminaux d’IASS et d’IPASS ;
• Maintien de l’ensemble des voix d’accès au corps ;
• Maintien d’une formation initiale dispensée par l’EHESP.

S’agissant des mutations, elles sont désormais encadrées par la règle de l’avis préalable des directeurs et tendent à devenir de véritables recrutements de droit privé. Cette évolution a notoirement entravé la mobilité des IASS ces dernières années.

Dans un contexte institutionnel dégradé, les IASS souffrent du cloisonnement de leurs missions et de leur déqualification croissante. Is sont confrontés à un management offensif, parfois vexatoire et souvent maltraitant, issu de méthodes éprouvées en matière de démantèlement du service public. La souffrance au travail et la dégradation des conditions de travail sont devenues une réalité inquiétante, de nombreuses demandes de mutation soumises à la CAP en attestent.

Attachés au principe de l’égalité de traitement des situations au sein de la CAP, au respect du droit à mutation et du droit à un déroulement de carrière pour tous les agents, vos élus CGT continueront à défendre le rôle des CAP, afin de garantir l’exercice des droits statutaires face à l’arbitraire de certains directeurs et la tentation du recrutement « au profil ».

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Ce que vos élus CGT défendent

Défendant les valeurs du statut de la fonction publique, nous combattons les dérives de directions toutes puissantes et la violence des rapports sociaux sur les lieux de travail. Les agents ne doivent pas mourir pour le travail ou par le travail.

Nous exigeons pour tous des évaluations justes, menées honnêtement et  respectant partout la même procédure. Nous dénonçons les appréciations portées par les nouvelles hiérarchies issues de la RGPP (ARS, DR et DDI) et exigeons la reconnaissance du travail de chacun.

Nous ne cédons pas à la facilité de la division entre agents qui fait porter la responsabilité des réformes à ceux qui la subissent.

Face au fléau des ratios de promotions de misère, nous dénonçons le rôle dérisoire de la CAP et refusons de devenir les croupiers d’une sinistre roulette lors des promotions ou avancements. Même en butte à l’impossibilité d’évoquer un dossier ne figurant pas parmi les propositions des directions, nous défendrons toujours le travail des agents.

Notre rôle d’élu(e)s est devenu très difficile. Ceci n’est qu’une des conséquences de la RGPP et de la MAP qui sont des machines de guerre détruisant nos services, notre statut et le service public. Seuls, nous ne parviendrons pas à leur barrer la route. Pour cela, un rapport de force à la hauteur du danger qui nous menace est nécessaire.

Sur le plan de la carrière, la CGT exige:

• Un corps à deux grades maximum permettant de doubler le traitement indiciaire entre le début du 1er grade et la fin du 2ème grade,
• Un début de carrière à 1,4 fois le SMIC revalorisé à 1700 euros brut pour atteindre en fin de carrière 2,8 fois le SMIC,
• Un déblocage immédiat de la valeur du point d’indice,
• L’intégration des primes dans les traitements.

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Ce que vos élus CGT défendent

• des CAP qui ne soient pas vidées de leur sens par le biais des propositions des directeurs assimilables à des diktats,
• une augmentation significative des taux annuels de promotion,
• le respect des règles de la Fonction Publique : des affectations en fonction du corps et du grade et non du « profil »,
• pour les mutations : la prise en compte du point de vue des intérêts des personnels et non du simple avis du directeur du site d’accueil, ainsi que le respect des motifs prioritaires de mutation,
• la reconnaissance du travail accompli par les techniciens sanitaires,
• le relèvement des plafonds indemnitaires afin de débloquer les primes qui stagnent à peine au-dessus du taux moyen,
• le respect des engagements pris par le ministère, comme par exemple l’application effective du nouvel espace statutaire à l’échéance prévue, avec des compensations financières pour le retard pris dans sa mise en œuvre,
• le maintien intégral des missions de santé environnementale avec les effectifs nécessaires afin de poursuivre les actions de prévention sur le terrain et assurer un service public de proximité.

Sur le plan de la carrière, le nouveau statut de T3S n’a pas apporté d’améliorations significatives.

La CGT revendique une vraie revalorisation sur les bases suivantes :

• Un corps à deux grades maximum permettant de doubler le traitement indiciaire entre le début du 1^er grade et la fin du 2^ème grade;
• Un début de carrière à 1,6 fois le SMIC revalorisé à 1700 euros brut;
• Un déblocage immédiat de la valeur du point d’indice;
• L’intégration des primes dans les traitements.

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Ce que vos élus CGT défendent

La CGT estime que la fusion des corps de techniciens sanitaire et de techniciens de laboratoire fut un exercice à visée purement comptable destiné à faire des économies. Le maintien de deux filières (« contrôle de produits de santé en laboratoire«  » et « prévention santé environnement ») avec employeurs distincts, missions spécifiques, modalités de recrutement propres à chaque filière démontre que cette fusion ne se justifiait pas en termes de missions et de qualifications exercées par l’un et l’autre corps, et qu’elle revêt donc un caractère purement artificiel.

La singularité du nouveau corps de techniciens sanitaire et de sécurité sanitaire ne s’arrête pas là : la création d’une CAP propre aux agents des services du ministère des affaires sociales et de la santé, et plus précisément en ARS, et d’une CAP commune aux deux filières est la preuve que ce “mécano statuaire” dépourvu de sens pour les agents complique la gestion du nouveau corps de T3S.

La lourdeur de la gestion de ce corps est également démontrée par le temps qui a été nécessaire afin d’obtenir un arbitrage concernant les ratios de promotion pour permettre notamment aux ex-techniciens de laboratoire d’accéder au grade de technicien principal.

Alors que le statut fusionné de T3S a été publié le 27 février 2013, le décret fixant les ratios promus/promouvables a été seulement publié le 28 juillet 2014, bloquant les promotions de grade de nombreux agents. Quant à l’entrée dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, il a été effectué avec 14 mois de retard sur la date butoir d’application fixée par le ministère de la fonction publique au 31 décembre 2011, et ce, sans aucune compensation financière !

Enfin, sur le plan de la carrière, le nouveau statut de T3S n’a pas apporté d’améliorations significatives.

La CGT revendique pour les T3S une vraie revalorisation sur les bases suivantes :

• Un corps à deux grades maximum permettant de doubler le traitement indiciaire entre le début du 1er grade et la fin du 2ème grade
• Un début de carrière à 1,6 fois le SMIC revalorisé à 1700 euros brut
• Un déblocage immédiat de la valeur du point d’indice

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