Vendredi 20 juin, dans un agenda du « dialogue social » toujours plus flou, la DRH ministérielle a invité les organisations syndicales à un « groupe de travail » pour évoquer la situation des agent·es sous contrat de droit public (CDD et CDI) des ministères sociaux. Sans perspectives annoncées et sans que l’on comprenne vraiment ce que recherche la DRH ministérielle comme débouchés, nous nous y sommes rendu·es avec l’intention d’y défendre les revendications de la CGT.
Nous avons pu y constater le décalage énorme entre les attentes des agent·es et de leurs organisations et l’attitude de la DRH ministérielle : ce qui était une réunion principalement d’information s’est transformée en demande unanime des organisations syndicales d’une véritable négociation.
Alors que le nombre de contrats explose et avec lui les inégalités de traitement et la précarité, la pression hiérarchique et l’absence de protection professionnelle dans les champs du contrôle ou des décisions administratives, il est impératif de protéger nos collègues contractuel·les contre l’arbitraire des directions, les contrats « presse-citron » et les inégalités de traitement.
C’est pour cela que nos organisations du SNASS-CGT (secteur santé-solidarité), du SMAST CGT (Administration Centrale) et de l’USNTEFP-CGT (secteur travail) demandent l’ouverture d’une véritable négociation sur les droits, les rémunérations et le parcours des agent·es sous contrat de droit public.
Le périmètre de cette négociation doit concerner les agent·es sous contrat du ministère, des DDETS/DREETS et des établissements publics sous tutelle, en particulier les ARS et les instituts nationaux de formation !
La situation actuelle est opaque, inégalitaire et n’a aucun sens
- En administration centrale et dans les services déconcentrés d’Ile de France (IDF), le « cadre de gestion » de 2007 est remplacé par un référentiel depuis 2021 mais il n’a jamais été publié !
- Un « référentiel » complémentaire pour les services déconcentrés hors IDF est publié depuis 2024 mais n’est pas mis en œuvre faute de crédits pour financer les niveaux de rémunération qui y sont inscrits !
- Et dans les ARS ou les instituts nationaux sous tutelle du ministère, le « cadre de gestion » de 2007 est toujours en vigueur, conduisant les ARS à bricoler des adaptations opaques à partir de « suppléments de rémunération » calculés selon des fourchettes « maison » par les DRH de ces établissements, sans aucune volonté de transparence !
Il faut garantir l’application des droits actuels
- La portabilité du CDI prévue par les textes ne doit pas être simplement une possibilité mais un droit.
- L’évolution des rémunérations et le changement de niveau hiérarchique doit également sortir de l’opacité des discussions individuelles de gré à gré entre l’agent·e et « l’employeur·euse» mais faire l’objet d’une négociation collective !
- L’attribution du régime indemnitaire (primes complémentaires au salaire principal) doit également faire l’objet de barèmes clairement affichés.
- L’abus de contrats courts et de contournements du principe de CDIsation au bout de 6 ans doit être empêché.
Il faut gagner de nouveaux droits
- Il faut un référentiel de rémunérations et d’évolution de carrière égalitaire entre Centrale, DDETS/DREETS, ARS et instituts, et qu’il soit rendu public.
- Améliorer la protection des agent·es contractuel·les ne peut pas se faire au détriment des fonctionnaires, car c’est également un moyen de lutter contre le dumping et la concurrence entre les agent·es, organisée par les employeur·euses.
- La titularisation doit rester l’objectif pour sortir de la précarité et garantir des déroulements de carrière en conformité avec les qualifications exercées, et il faut pour cela créer des conditions favorables pour les agent·es souhaitant devenir fonctionnaires !