CR CGT du CNC des ARS du 13 septembre 2018 (version pdf)
En préalable, la CGT est intervenue pour regretter que les sujets d’importance ne soient toujours pas abordés dans ce CNC. La CGT a notamment fait remarquer à la Secrétaire générale des Ministères Sociaux que les ARS de Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie et Pays-de-Loire, ont élaboré ensemble une convention de partenariat et de coopération qui aurait dû être présentée au préalable en CNC. La CGT a indiqué qu’elle considère cette convention, qui parle de mutualisation des ressources et de regroupements d’activités, comme les prémices de la création d’une ARS Grand-Ouest. Surprise par cette information, la secrétaire générale a assuré ne pas croire à ce scénario, pensant plutôt à une convention d’échange de « bons procédés ».
La CGT aurait-elle jeté un pavé dans la mare ?
Pourtant, comment doit-on appeler un texte qui porte sur le renforcement de réseaux professionnels, le partage de moyens, de compétences, de vision stratégique, et de mutualisation d’activités et de compétences entre ces quatre ARS ???
Pour la CGT, le contexte de réduction des effectifs et des moyens ne doit pas servir de prétexte pour faire émerger des stratégies concurrentielles entres agences qui sont dangereuses pour les conditions de travail, les agents et le service public. Le cadre de la fonction publique et de l’administration territoriale de l’Etat, ainsi que le rôle des instances de concertation, doivent être respectés afin de garantir les droits des agents et des usagers. Les ARS n’ont pas à s’en affranchir.
Le bilan du plan RH en ARS confronté à la réalité
(Déclaration CGT sur le bilan du Plan RH en ARS ):
La CGT a rappelé que ce plan d’action a été voulu par la Ministre de la Santé en 2014 suite aux conclusions du rapport de la Mission d’enquête du Sénat sur les ARS. L’objectif de ce plan était «d’améliorer la gestion des RH des ARS dans le respect du statut des fonctionnaires et des conventions collectives ».
La CGT a fait remarquer que ce bilan est en décalage avec les situations locales qu’elle rencontre. D’ailleurs, les échanges en CNC ont montré qu’un certain nombre d’objectifs déclarés comme réalisés par les ARS, ne l’étaient pas encore dans la réalité. La DRH ministérielle a indiqué que ces bilans étaient basés sur du déclaratif…
La CGT a indiqué l’utilité d’utiliser les rapports d’expertise réalisés avec les CHCST locaux des ARS pour réaliser des bilans, donnant en exemple celui de l’ARS Normandie qui venait d’être cité par la CFDT (qui en a lu certains passages). Ce rapport a été remis il y a peu à la DG de l’ARS Normandie laquelle s’est empressée d’ordonner à ses services que rien ne fuite….Raté !
Ce rapport fait suite au constat par les organisations syndicales de la forte dégradation des conditions de travail des agents de l’ARS Normandie. Souhaitons que la Secrétaire Générale des Ministères sociaux ait la curiosité de s’intéresser à ce document….ainsi qu’aux autres.
La présentation de la revue des missions des ARS : une Arlésienne ?
Ce point avait été annoncé lors du précédent CNC au mois de juin par la Secrétaire générale en personne. Pourtant elle a indiqué ce jour ne pas pouvoir faire un point, les propositions remontées par les DGARS n’ayant pas encore fait l’objet d’arbitrage de la ministre. La secrétaire générale a ensuite rappelé la perspective gouvernementale de diminution de 50000 postes de fonctionnaires d’Etat d’ici 2022. Les ministères sociaux y contribuent mais il n’y a pas de données encore pour 2019.
Il y avait pourtant de quoi dire : les circulaires du 24 juillet 2018 et le rapport CAP 2022 donnent déjà des éléments d’orientation importants. L’avis des organisations syndicales sur ces sujets aurait pu être sollicité. D’autant également que des missions IGAS sont diligentées actuellement en ARS sur les missions de santé-environnement dans ce cadre de revue des missions. Mais cette information n’a pas non plus été donnée par la secrétaire générale.
La concertation à sens unique semble cruellement manquer de….sens !
Ce sujet d’importance qui concerne le devenir des agents et des missions est à nouveau remis à plus tard, mais est-ce qu’il ne sera pas « trop tard » ?
Bilan 2016 du programme d’inspection-contrôle en ARS
Ce bilan repose sur du déclaratif et n’est donc pas exhaustif. Le chef de la mission d’inspection indique que les outils sont en cours de déploiement pour permettre la réalisation de bilans plus exhaustifs correspondants à l’année écoulée. Globalement, en 2016, le nombre d’ETPT en ARS dédiés à l’inspection a augmenté de 17.3% pour atteindre 440.8 ETPT. La survenue d’évènements régionaux particuliers (épidémies par exemple) et les activités spécifiques (type Lutte Anti Vectorielle) ont une incidence forte sur l’évolution de ces effectifs. Il y a eu plus de 30 000 contrôles en 2016 sur les différents secteurs d’intervention. Ces contrôles sont réalisés à plus de 80% par du personnel statutaire.
Il est cependant regrettable que les organisations syndicales n’aient eu comme éléments, qu’une synthèse de quelques pages là où des éléments d’analyse plus complets – le rapport – auraient permis un vrai débat.