Toutes et tous à Nancy le 28 septembre
Pour l’annulation de la sanction infligée à Anthony
Pour la défense de l’indépendance de l’inspection du travail
Au mois d’avril 2020, notre collègue Anthony Smith était suspendu par la ministre Pénicaud. Sa prétendue faute ? Avoir tenté d’imposer à une importante association d’aide à domicile, via une procédure de référé, de prendre des mesures protectrices de la santé de ses salariés, notamment la fourniture de masques, au plus fort de la pandémie de COVID 19. Au terme d’un bras de fer de plusieurs mois, et grâce à une formidable mobilisation associant les agent-e-s du ministère du travail, les organisations syndicales interprofessionnelles, des organisations politiques, des dizaines de milliers de citoyen-nes, E Borne devenue Ministre du travail a dû reculer et maintenir notre collègue dans ses fonctions d’inspecteur du travail, plutôt que de l’envoyer dans un placard à Melun en dehors de l’Inspection du travail. Désavoué – la ministre admettant en off que la procédure n’était «ni fait ni à faire » – Struillou a fait ses cartons. L’ex RUD de la Marne (devenue directrice adjointe de la DDETSPP) aurait bien dû s’en inspirer, mais elle a choisi une toute autre voie en multipliant les plaintes revanchardes devant le tribunal correctionnel contre celleux qui ont soutenu notre collègue.
Anthony a néanmoins été muté hors de son département, pour être affecté d’office dans la Meuse. Avec le soutien de nos organisations syndicales, il a contesté cette sanction disciplinaire devant le TA. Anthony n’a commis aucune faute. Son seul tort est d’avoir tenté de faire respecter le code du travail alors que la politique du gouvernement consistait à suspendre de manière détournée son application, pour ne pas gêner les patrons et pour masquer sa propre incurie en matière de fourniture d’équipements de protection. Le 30 décembre 2020, la DGT elle-même publiait d’ailleurs une fiche préconisant le port de masques FFP2 pour les travailleur-e-s du secteur médico-social. Deux ans après, nous avons enfin la possibilité de le faire reconnaître par le juge.
Outre le rétablissement de notre collègue dans son intégrité et du retour dans son département, il en va de la défense de l’indépendance de l’inspection du travail. La sanction d’Anthony a en effet été le point d’orgue d’une série de manœuvres et de pressions exercées par le ministère et la direction générale du travail pour débrancher l’inspection du travail durant la pandémie : instruction invitant à contrôler par téléphone et à prévenir les employeurs avant de se déplacer dans les entreprises, interdiction de procéder à des contrôles sur site sans autorisation préalable du supérieur hiérarchique, intervention de RUCs ou de RUDs auprès des employeurs par-dessus les agent-e-s de contrôle, interdiction d’adresser certaines lettres d’observations, « fiches métiers » atténuant la responsabilité des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail etc. Plusieurs de ces atteintes ont été reconnues comme telles par le conseil national de l’inspection du travail, que le ministère a tenté de neutraliser. Et nous attendons toujours la réponse du Bureau International du Travail à la plainte formulée par nos organisations.
La suspension d’Anthony a de plus été obtenue aux termes de manigances entre l’encadrement local et régional, l’employeur de l’entreprise contrôlée, et les décideurs politiques locaux (notamment le président du conseil départemental de la Marne). Là encore le fait n’est pas isolé, qu’on se rappelle par exemple les liens ténus entre le RUD de Haute-Savoie et les patrons de Tefal. Nous appelons donc toutes et tous les collègues à se rassembler massivement devant le tribunal administratif de Nancy le 28 septembre pour manifester notre soutien à Anthony, et pour exprimer notre rejet de cette soumission de plus en plus assumée – jusqu’à la nausée – d’une bonne partie de l’encadrement du ministère du travail – DGT en tête – aux intérêts patronaux.
Revendiquons ensemble l’indépendance pleine et entière de l’inspection du travail du pouvoir politique et du patronat, une réglementation du travail protectrice de la dignité et de la santé des salarié·es, l’arrêt des suppressions de postes et un plan de recrutement massif.
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