Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les agences de l’État, rendu public le 3 juillet 2025, recommande de « transférer les missions des agences régionales de santé (ARS) aux services déconcentrés aux niveaux régional et départemental. »
Cette menace explicite contre l’existence même des ARS est légitimement vécue par les agent·es comme une mise en cause de la qualité de leur travail. Elles et ils s’inquiètent de vivre une nouvelle restructuration de leurs missions, dans le prolongement du traumatisme que représente, aujourd’hui encore, la suppression des Directions Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS et DDASS) en 2010.
Ce bouleversement de l’administration sanitaire et sociale de l’État, avec la création des ARS, était l’œuvre du gouvernement de François FILLON, sous la présidence de Nicolas SARKOZY. Ce sont aujourd’hui leurs héritier·ères politiques qui, reprenant les mots d’ordres démagogiques du Rassemblement National (RN) et de ses allié·es, ne cessent de dénoncer l’action des ARS.
En 2010, le SNASS-CGT avait combattu la création des ARS, car elles incarnaient la séparation des politiques sanitaires et sociales de l’État, l’externalisation et l’autonomisation de la gestion de ces mêmes politiques au niveau régional, mais aussi parce que les ARS étaient les instruments assumés d’une politique de restructuration de l’hôpital public, dont nous mesurons aujourd’hui les conséquences catastrophiques.
Sur l’ensemble de ces sujets, l’histoire nous a malheureusement donné raison.
Mais les ARS, ce sont aussi des fonctionnaires, des contractuel·les et des personnels de la sécurité sociale, au service de politiques aussi essentielles que la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le suivi de la qualité de l’eau que nous buvons, de la qualité de l’air, de la prévention des pandémies et de la politique de santé publique en général. Nos collègues, qui accomplissent ces missions, avec le sens du service public et le respect des usager·ères, méritent mieux qu’une menace de suppression, d’un trait de plume.
Si le rapport sénatorial pose de vraies questions s’agissant de la logique d’externalisation de missions de l’État à des agences et de l’affaiblissement de la tutelle ministérielle, nous ne sommes pas dupes du sens qui sera donné à ces recommandations : poursuivre la réduction des moyens et tirer profit de la suppression des agences pour réaliser des économies massives, au risque d’affaiblir des missions déjà mises à mal.
Plus que les structures qui mettent en œuvre les politiques, ce sont les moyens humains, matériels et les prérogatives dont disposent les agent·es qui déterminent l’efficacité des services de l’État.
Le SNASS-CGT s’opposera à toute réforme consistant à raccrocher les missions des ARS à une super structure administrative régionale déconcentrée, qui rassemblerait des champs politiques disparates, souvent dans une logique centrée sur les pouvoirs dits régaliens et l’ordre public, incarné par le préfet.
Nous appelons au contraire de nos vœux, la création d’une administration déconcentrée sanitaire et sociale, permettant aux agent·es de poursuivre leurs missions dans un cadre cohérent, avec des moyens adaptés et dans le cadre du statut de la fonction publique de l’État.
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