La pandémie de COVID19 qui frappe le pays a conduit à la mort officielle de plus de 20 000 personnes en France à ce jour, et continue à sévir, le virus étant loin d’être éradiqué.
Dans ce cadre les services des ministères sociaux sont particulièrement mis à l’épreuve, tant sur le versant des services chargés de la santé publique où ses personnels sont largement mobilisés sur la gestion sanitaire de la crise, que sur le versant des services de l’inspection du Travail, où ses personnels ont notamment en charge de s’assurer que les protections indispensables sont fournies par les entreprises à leurs salariés pour les protéger du COVID19.
Or, depuis des semaines, les discours du gouvernement sur les questions des conditions de travail sont contradictoires (il faut tout à fois se confiner mais il se rendre sur son lieu de travail, il faut se protéger mais les masques ne sont pas indispensables, etc…).
Et la ministre du travail, Muriel PENICAUD, s’affaire particulièrement à en embrouiller un peu plus le sens, tout en muselant plusieurs sections d’inspection du Travail dont le rôle est pourtant de garantir la protection des salariés et donc permettre le bon fonctionnement des entreprises.
C’est dans ce contexte de pressions continues du ministère du Travail sur ses propres services, qu’est intervenue la mise à pied conservatoire d’Antony SMITH, Inspecteur du Travail, en vue d’une procédure disciplinaire. Parce qu’il a pris les mesures (en l’occurrence un référé) pour obliger une entreprise à respecter ses obligations légales de protection de ses propres salariés, cet inspecteur du Travail se voit aujourd’hui menacé de sanction.
Il lui est expressément reproché d’avoir demandé à l’employeur de cette structure de mettre à disposition de ses aides à domicile, qui travaillent au contact de personnes infectées ou à risque, des masques de protection et autres équipements de protection individuelle alors même que plusieurs salarié-es de l’association ont déjà été hospitalisé-es et que plusieurs autres sont en arrêt pour suspicion de COVID 19.
La ministre du Travail veut donc dissuader les agents de l’inspection du Travail de faire usage des pouvoirs que leur confèrent le code du Travail et la convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail pour protéger les salariés. Son objectif est notamment d’éviter que les procédures en référé, comme celles qui ont été couronnées de succès dans le département du Nord, ne se généralisent sur tout le territoire.
C’est une atteinte à l’indépendance de fonction des inspecteurs du Travail vis-à-vis du pouvoir politique et une tentative d’intimidation visant à pousser toutes les sections de contrôle à n’exiger des employeurs la mise en œuvre de mesures de prévention et l’obligation de protection de leurs salariés. C’est une volonté de faire prédominer les intérêts économiques et financiers sur la santé des travailleurs, de leurs familles et de toutes les personnes avec lesquelles ils peuvent être en contact.
Pour le SNASS-CGT, cette pression de la Ministre du Travail pour faire un exemple est une faute tout bonnement inexcusable. Oubliant son devoir de neutralité, Muriel Penicaud se range ouvertement du côté des intérêts financiers des employeurs et laisse de côté ceux des salariés…
Le SNASS-CGT apporte son soutien total à Antony SMITH, et à travers sa situation, à toute l’Inspection du Travail.
Le SNASS-CGT dénonce les moyens utilisés pour déstabiliser des fonctionnaires qui font bien leur travail et exige le retrait immédiat de la procédure disciplinaire frappant Anthony Smith.
Le SNASS-CGT invite tous les agents à signer la pétition de soutien qui a dépassé en quelques jours les 100 000 signatures : http://chng.it/7GJRZRWXVb