La fin d’un long périple juridique !
Rappelons brièvement les nombreux épisodes juridiques de ce dossier pendant près de 6 ans : recours successifs au
tribunal administratif de Paris, puis en cour d’Appel et enfin au conseil d’Etat, qui a tranché…
Le recours initial du syndicat UNSA à l’encontre de la première vague de détachement des CTSS des ministères sociaux dans le corps des attachés, fait générateur de l’affaire, a bloqué le processus de détachement des CTSS qui le souhaitaient dans le corps des attachés.
Cette mesure avait été obtenue de haute lutte par la CGT, suite à sa négociation avec le Cabinet du ministre de l’époque, Xavier Bertrand, et de multiples rencontres avec la DRH pour sa mise en application….
Pour lire la suite, téléchargez le tract sur l’intégration des Conseillers Techniques de Service Social