Téléchargez le compte rendu du dernier CTM du 3 novembre 2016 :
crcgt_ctm-sante-3-novembre-2016
Au programme :
Pour avis du CTM
- Projets de décret statutaire et indiciaire du corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale.
- Projets de décret statutaire et indiciaire du corps des ingénieurs d’étude sanitaire.
- Adhésion des ingénieurs d’études sanitaires et ingénieurs du génie sanitaire au RIFSEEP (nouveau régime de prime des fonctionnaires).
- Projet de loi de finances 2017.
Pour information du CTM :
- Projet de note de service relative à la campagne annuelle d’entretien professionnel.
- Projet de note relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires.
- Transferts des juridictions sociales (TASS et TCI) à la Justice.
- Questions diverses.