Bonification d’ancienneté : application de la nouvelle grille indiciaire aux promotions 2022

Rappel : le décret 2021-1834 du 24 décembre 2021 prévoit, au titre de l’année 2022, pour les personnels appartenant à la catégorie C :

• Une nouvelle organisation des carrières des agent·es de catégorie C, pour toutes et tous;
• Des augmentations indiciaires modifiant les grilles salariales des corps de catégorie C, pour toutes et tous;
• De nouvelles modalités de reclassement dans le corps de Secrétaire Administratif pour les agent·es bénéficiant d’une promotion en catégorie B;
• L’attribution d’une bonification d’un an d’ancienneté à l’ensemble des fonctionnaires de catégorie C, quel que soit leur grade, avec date d’effet au 1er janvier 2022. Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué dans la nouvelle grille indiciaire.

Aujourd’hui, ces mesures ont déjà été mise en œuvre dans d’autres ministères mais toujours pas dans nos Ministères Sociaux, ce qui est parfaitement scandaleux car les personnes concerné·es sont particulièrement touché·es par la crise avec des salaires rattrapés par le SMIC !

De plus, les dossiers de demande de pension de retraite pour les collègues en fin de carrière et les reclassements en catégorie B pour les promu·es sont bloqués du fait de ces retards.

La CGT a interpellé la DRH à de nombreuses reprises depuis le printemps, que ce soit au cours des instances nationales, des réunions ou par écrit comme dans son courrier du 6 septembre à la Directrice des ressources humaines ministérielle ou encore lors de rencontres intersyndicales.

La directrice des ressources humaines vient de nous apporter par écrit les premiers éléments de réponses sur le calendrier d’application des mesures :

• Agent·es promu·es en 2022 : les arrêtés individuels de promotion sont en cours de finalisation d’ici fin septembre. Donc, on y est !
• Mesures statutaires et indiciaires :  Les 3 413 agent·es des corps de catégorie C se verront appliquer les mesures de nature statutaire et indiciaire dans la suite des promotions 2022. (bascule automatique de l’ensemble du corps dans les nouveaux grades et échelons) avant la mi-octobre.
• Bonification d’ancienneté d’1 an : elle interviendra avant la mi-octobre pour la totalité des agent·es des corps concernés.
• Avancements d’échelon 2022 : l’année de gestion se terminera par le traitement des avancements d’échelon 2022.

Sur le plan financier, ces trois mesures prendront effet à titre rétroactif au 1er janvier 2022.

Pour la CGT, ces éléments de réponse restent encore insatisfaisants !

Qu’en est-il pour les collègues  qui sont  parti·es à la retraite, et qui devaient bénéficier de ces mesures au 1er janvier 2022 ? Faudra-t-il toujours attendre systématiquement 1 an avant que les mesures réglementaires qui concernent les agent·es, soient appliquées ?

Et pouvons-nous accepter la souffrance grandissante de nos collègues en sous-effectif à la DRH-M qui gèrent sous pression ces dossiers au ministère ?