Après le terrible incendie du 9 août dernier à Wintzenheim, près de Colmar où 11 personnes ont péri dans le feu, dans un gîte qui recevait deux séjours de Vacances Adaptées Organisées (appelées VAO) pour personnes adultes en situation de handicap la ministre des solidarités et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées ont urgemment saisi l’IGAS qui a fait des constats sévères.

1. Des mesures immédiates pour la sécurité incendie

Une circulaire est sortie le 6 octobre 2023 demandant aux associations ou structures de VAO de « tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des vacanciers pour les séjours qu’ils organisent ». Elles devront « vérifier auprès du propriétaire ou de l’exploitant les justificatifs attestant du respect des
normes de sécurité incendie » et précisément la dernière attestation de la commission de sécurité de moins de 5 ans pour les établissements recevant du public (ERP + de 15 personnes).

Les DDETS(-PP) devront vérifier que « les pièces justificatives ont bien été fournies et en cas de non transmission de proposer l’annulation du séjour aux préfets ». Pour les séjours hébergés dans des gîtes ayant une capacité inférieure à 15 places, les IASS qui seront chargé·es d’effectuer des contrôles pendant les vacances de fin d’année sont en attente immédiate d’outils opérationnels. Quid de ces documents types ? La DGCS évoque un futur groupe de travail qui réfléchira à des outils performants pour l’enregistrement et le suivi de ces séjours mais le temps presse et le drame peut se reproduire à chaque période de vacances.

2. Une politique publique à revoir largement

Le SNASS-CGT partage les constats pointés par l’IGAS dans son rapport, notamment l’insuffisance des effectifs dédiés dans les DDETS(-PP) et les DREETS au suivi et à l’inspection contrôle des VAO, le manque d’outils et de coordination nationale ou encore la nécessité d’étudier le modèle économique des opérateurs pour identifier les marges de manœuvre permettant de concilier droit aux vacances et sécurité des vacanci·ères.

Concernant les effectifs, Aurore Bergé annonçait dans les médias, en septembre, 55 recrutements pour doubler les postes de contrôles sur la réglementation en DDETS et en DREETS. Lors de l’entrevue entre la ministre et les organisations syndicales qui a eu lieu le 5 octobre 2023, elle n’a finalement annoncé qu’un renfort de 22 ETP. C’est largement insuffisant !

L’IGAS recommande le lancement d’une évaluation du cadre et des modalités d’organisation des VAO. Pour le SNASS-CGT c’est une bonne chose mais il est essentiel que les agent·es du ministère chargé·es de mettre en œuvre cette politique, ainsi que leurs représentant·es soient associé·es à cette
évaluation.

Il est important de dire que la politique du handicap en général et les VAO en particulier ont été des grandes oubliées dans toutes les réformes successives de l’État. L’agenciarisation a eu pour conséquence une gestion purement économique des établissements pour personnes handicapées et
un éclatement des missions liées au handicap dans les services déconcentrés qui les considèrent comme résiduelles. Il est donc urgent de renforcer les services déconcentrés du ministère des solidarités pour leur permettre d’animer de manière cohérente la politique du handicap en la sortant complétement du champ des ARS.

Au fil des différentes réorganisations et créations d’agences, l’élaboration des textes règlementaires en lien avec le terrain, leur diffusion à l’ensemble des services par le canal d’une veille juridique digne de ce nom, et le suivi chiffré des contrôles et des suites à donner sur l’ensemble du territoire ne sont plus assurés.

Enfin, la qualité des séjours vendus par les organisateurs est à géométrie variable. Si certains sont sérieux, d’autres vendent des séjours avec des catalogues de vacances alléchants loin de la réalité quand les vacanci·ères arrivent sur le site ! Cela se ressent dans tous les domaines pour lesquels les textes ne sont pas assez précis et protecteurs : Le recrutement, le taux d’encadrement, la rotation d’animateurs et d’animatrices qui ne sont pas formé·es. Autre exemple, la formation minimale des encadrant·es sur les rudiments à connaître sur les types de handicap et les démarches à suivre en cas d’urgence, se limite souvent à un webinaire ou un module en ligne et non plus aux deux jours en présentiel comme prévu initialement par les textes.