Deux organismes au choix des agents
A la suite d’un appel d’offres, la MGAS (associée avec la société hospitalière d’assurances mutuelles) et la MGEN (associée à Harmonie Fonction Publique) sont désormais référencées dans les ministères sociaux.
Une convention de 7 ans sera souscrite avec les deux mutuelles, signée en juin 2018 et opérationnelle pour les agents à compter du 1er juillet 2018.
Des garanties et des tarifs revus
La nouvelle convention couvre les champs des risques « santé » et « prévoyance », comme le prévoient les textes en vigueur. Ils respectent les contraintes d’un cahier des charges, (solidarité intergénérationnelle, familiales et entre les revenus).
- Les négociations avec les deux organismes ont permis de revoir les remboursements des frais de santé à la hausse par rapport à ceux de l’offre précédente de la MGAS.
- De plus, dans la plupart des cas de figure, les tarifs de la couverture santé sont orientés à la baisse selon les estimations statistiques fournies par le cabinet conseil ayant assisté la DRH dans les négociations.
Au niveau de la prévoyance, la couverture partielle ou totale de la suppression des primes touchées par l’agent sera proposée par les deux mutuelles, en cas de perte de rémunération liée à l’état de santé.
Les tarifs de la couverture prévoyance seront modulés afin de s’adapter à la situation des jeunes agents (moins de 35 ans) qui souscrivent généralement peu ce type de garantie.
La position de la CGT
- La CGT a déploré la faiblesse de la subvention accordée par nos ministères, (30 euros par adhérent), bien inférieure à celle accordée auparavant.
- La CGT a constaté que la couverture du risque « dépendance », très demandée par les agents, disparaissait de l’offre standard, telle que la proposait la MGAS jusqu’en 2018 au sein de la garantie « prévoyance ». Désormais, cela sera une option à souscrire en sus, pas à la portée de tous…
- La CGT signale que la suppression du précompte sur salaire a entrainé l’exclusion de nombreux collègues en difficulté financière, car leurs banques tendent à rejeter un prélèvement automatique de la mutuelle en cas de compte courant insuffisamment approvisionné.
- Notre ministère a certes échappé temporairement aux appétits des assurances complémentaires privées, qui, notamment, sélectionnent leur clientèle en fonction des risques. Toutefois, la CGT craint que la concurrence introduite entre ces deux mutuelles n’entraine à terme la disparition de la plus faible… Que se passera-t-il tant pour les adhérents de l’organisme disparu que pour les salariés de ce dernier ?
Pour ces raisons, la CGT s’est prononcée contre ce projet de référencement. Les autres organisations syndicales se sont abstenues. La CGT revendique :
- La couverture complémentaire du plus grand nombre possible d’agents grâce à des tarifs abordables,
- Des prestations couplées dans les domaines de la santé, de la prévoyance et de la dépendance,
- Une participation obligatoire de l’employeur public au financement de la prestation sociale complémentaire, a minima à hauteur de 50% de la cotisation mutualiste obligatoire.
En bref : couverture complémentaire, mode d’emploi
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Offres disponibles au 1er juillet 2018,
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Les deux mutuelles organiseront en suivant leur communication auprès des agents pour présenter leurs offres et tarifs,
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Une « foire aux questions » est prévue pour répondre aux problèmes pratiques que se poseront les agents d’ici au 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur des nouveaux contrats d’adhésion,
Les collègues de l’Education nationale en poste dans nos services pourront également adhérer, en sus de la MGAS et MGEN, aux contrats des organismes référencés par leur ministère d’origine.