Monsieur le Secrétaire général,
La présence de la CGT à ce CSAM reconvoqué fait suite à la réunion du mercredi 31 janvier au cours de laquelle nous vous avons fait part à nouveau, avec les autres organisations de l’intersyndicale, de nos mécontentements. Les engagements fermes que vous avez pris devant nous devront dès lors être suivi d’effet. Car le fonctionnement problématique du dialogue social dans ce ministère ne nous incite pas à croire aux améliorations annoncées. Et très concrètement, nous profitons de cette instance pour vous redire notre mécontentement sur un certain nombre d’alertes que nous vous avons adressées.
D’abord, nous dénonçons votre mépris pour les agents des DOM. 2 sujets viennent étayer ces faits :
- Nous vous avons alerté sur la situation de discrimination des nouveaux T3S de La Réunion, qui ne peuvent bénéficier de leur première semaine de formation statutaire à l’EHESP. Contrairement à la réponse que vous nous avez faite, nous vous confirmons que les T3S des autres DOM vont bien effectuer leur première semaine à l’EHESP. Ainsi, les T3S Réunionnais auront la double peine, celle d’avoir un traitement différencié par rapport aux autre agents, et celle d’avoir une semaine de formation au rabais, puisque le décalage horaire avec la métropole les empêchera de suivre jusqu’au bout chaque journée. Le prétexte du bilan carbone a bon dos quand il s’agit de faire des économies de bouts de chandelle. Et surtout, dans une logique d’égalité et de continuité territoriale, cet argument ne saurait être opposé à nos collègues des DOM. Si vous cherchez des mesures efficaces pour améliorer le bilan carbone du ministère, nous avons quelques suggestions à vous faire, s’agissant notamment des déplacements de nos ministres.
- L’autre problématique s’agissant des DOM porte sur l’instruction relative aux congés bonifiés. Nous vous avons saisis au mois de septembre dernier en vous indiquant que l’instruction ministérielle comportait des mesures contraires à la réglementation en vigueur. Nous attendons toujours une réponse de votre part sur le sujet. L’instruction qui vient d’être rediffusée dans les services, sans que les organisations syndicales n’en soient destinataires, a d’ailleurs ignoré nos alertes. Il est dès lors toujours impossible pour les collègues de bénéficier du « droit d’option » qui a été oublié dans l’instruction. De la même façon l’instruction fait référence à 2 mesures contradictoires sur le plafonnement de la prise en charge des conjoints, laissant la place à des décisions arbitraires. Enfin, notre organisation rappelle que l’examen préalable et l’avis formulé localement sont une source d’inégalité de traitement des agents qui ne peut perdurer.
Autre innovation récente qui pose problème : la modification le 18 décembre dernier des épreuves de recrutement pour plusieurs concours et examens professionnels du Ministère, sans la moindre information du CSA Ministériel, ni des agents inscrits à ces concours. Par exemple, le texte supprime l’épreuve d’admissibilité des examens professionnels des SA qui s’étaient préparés pour l’épreuve écrite. Des centaines d’agents sont donc potentiellement concernés. Cette manière de faire n’est pas acceptable.
De plus, nous attendons que l’ensemble des chantiers engagés sur les différentes filières et corps (Santé environnement, IASS, etc.) fassent l’objet d’un calendrier précis et que des retours soient faits sur les propositions portées à ce sujet par les organisations syndicales. A ce jour, nous n’en avons pas !
Nous attendons que d’autres chantiers urgents comme les futurs ratios promus/promouvables des corps interministériels, qui arrivent à expiration en 2024, ainsi que la prolongation du taux dérogatoire permettant une augmentation significative des promotions des corps de catégorie C en catégorie B soient d’ores et déjà ouverts car la loi de finances 2025 se prépare dès maintenant !
Par ailleurs, quand les agents verront ils sur leur fiche de paye les 5 points promis par le gouvernement et qui devaient être versés au 1er janvier ?
D’une manière générale, la CGT revendique, comme cela s’est fait dans d’autres ministères, un plan de transformation de postes de C en B et de B en A afin d’ajuster les qualifications des personnels aux fiches de poste réellement occupées.
Nous attendons que le chantier des contractuels dans le champ des ministères sociaux, dont les embauches se multiplient dans les services, soit enfin traité, pour que ces collègues ne soient pas lésés au niveau de leurs rémunérations ou de leur positionnement dans les services.
Pour la CGT, les emplois permanents doivent être pourvus par des emplois statutaires, pour des raisons intrinsèques au statut de la fonction publique : il n’est que de voir par exemple la difficulté qu’éprouvent les ARS à trouver des personnels en capacité juridique de réaliser les inspections EHPAD !
Enfin, nous attendons que les saisines de notre organisation syndicale concernant les situations de discriminations dont nous vous avons fait part, notamment concernant les LDG promotions, fasse l’objet d’un traitement sans délai de votre part, à fortiori au sein d’un Ministère labellisé à plusieurs reprises au titre de la lutte contre les discriminations, l’égalité Femmes Hommes.
Au terme de cette liste, non-exhaustive, de nos motifs de mécontentement, nous vous le répétons avec fermeté : nous attendons de votre administration qu’elle apporte des réponses aux organisations syndicales qui représentent vos personnels et que leurs représentantes et représentants soient respectés.
Si les choses n’évoluent pas rapidement, nous prendrons nos responsabilités et nous cesserons de perdre notre temps dans des instances que vous bafouez. Nous envisagerons alors d’autres modes d’action et d’interpellation de vos services. Vous n’avez de cesse de parler de dialogue social, il vous reste désormais à nous démontrer rapidement que ces mots ont un sens. Si le dialogue est rompu, ce sera par votre responsabilité et non la nôtre. Sachez en tout cas que nous ne resterons pas inactifs et encore moins silencieux.
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