Sommaire
1. Déclaration liminaire des élus CGT
La CGT souhaite ouvrir sa déclaration sur le sujet du calendrier de retour des agents à leur poste de travail. La baisse des contaminations ouvre la perspective non pas d’un retour à la normale pour l’instant, mais d’une phase de ralentissement de l’épidémie et donc d’un peu plus de présence dans les services des agents. Comme vous le savez, la CGT appelle le ministère à un pilotage plus appuyé des ARS, pour assurer une meilleure coordination et une égalité de traitement des agents en ARS.
Dans ce cadre, il parait essentiel que le ministère prenne les devants et définisse à travers une circulaire aux ARS, les conditions dans lesquelles le retour des agents dans leurs services soient assurées, dans un cadre cohérent et progressif. En effet, il s’agit bien de donner des règles communes aux agences pour permettre aux agents de « revenir » un peu plus dans les services, de tenir comptes de contraintes encore fortes sur les familles (comme les fermetures de classes liées au COVID) et du fait que certains agents n’ont pas remis les pieds dans leur direction depuis plus d’un an. Bien entendu, le calendrier pourrait être défini par chaque agence pour tenir compte des différences de situations.
Il apparait néanmoins important de mettre en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires, ainsi que de suivi des agents dont certains pourraient se retrouver en grande difficulté. La CGT appelle à ne pas sous–estimer les effets de la durée des tensions de cette crise, du télétravail sur les agents, de la difficulté à reconstruire des collectifs de travail, etc…; Le Ministère a une responsabilité dans ce cadre. Les DG d’ARS également.
Il nous parait également indispensable d’utiliser cette période plus calme qui semble s’annoncer, afin d’établir un bilan et de tirer les conséquences de cette crise (même si elle est encore loin d’être terminée) sur les ARS et leurs agents. Si l’aspect politique de l’organisation globale de l’État et de ses opérateurs fait l’objet des rapports publics (comme avec le dernier rapport PITTET), il nous semble que le moment est venu de faire le point sur les fonctionnements internes des ARS, de ce qui a fonctionné et pourrait être conservé, comme ce qui a posé problème; La CGT appelle à définir en CNC le cadre d’un retour d’expérience des ARS, qui ferait ensuite l’objet d’une discussion du CNC en formation CSSCT (commission Santé sécurité et conditions de travail) sur l’aspect conditions de travail, et d’une discussion en formation ordinaire sur l‘aspect plus organisationnel.
Dans un contexte qui nécessite d’avoir de la stabilité pour faire face à une crise d’ampleur, la CGT constate que la part d’agents précaires a considérablement augmenté dans les ARS –indépendamment du contact–tracing. Elle demande la réalisation d’un bilan spécifique de cette période sur les embauches et le turn–over dans les ARS. Elle appelle à travailler dès maintenant sur les besoins et perspectives pour intégrer une hausse des effectifs pérennes des ARS dans les discussions sur la LFSS 2022. Elle revendique de sortir de la logique de plafond d’emploi qui, d’année en année,supprime des postes aveuglément, conduit le Ministère et ses opérateurs dans l’impasse, et à revenir à une logique d’adéquation des moyens, avec les missions de service public qui nous incombent. Elle revendique également la mise en œuvre immédiate du plan de qualification de C en B et de B en A, toujours promis par la DRH Ministérielle depuis des mois, et jamais présentée dans aucune instance. Ainsi que le respect de la convention collective et des accords UCANSS.
Par ailleurs, la CGT alerte à nouveau le ministère sur les tensions qui se font jour dans les ARS : la durée de cette crise et la mise en place de nouveaux fonctionnements avec les nouveaux CACT font apparaitre des fortes tensions entre les directions et les élus. Après l’ile de France fin mars, les situations dans les ARS de la Réunion, de la Guyane, de la Guadeloupe se sont tendues très fortement. Des tensions se font également jour en Nouvelle Aquitaine, Occitanie et en Auvergne Rhône Alpes. La CGT constate un durcissement des positions des Directeurs généraux plus enclins à revenir sur les accords pour les revoir à la baisse, et à tenter de mettre à leur main le dialogue social. La CGT dénonce ces pratiques dans une période où il faudrait, au contraire, apporter des garanties aux agents. La CGT revendique la négociation de cadres nationaux des accords pour permettre de garantir un minimum d’égalité entre agents dans les ARS, et éviter une mise en concurrence néfaste entre opérateurs de l’État, que les directeurs ne se privent pas d’exploiter.
2. Compte-rendu du CNC
Ce CNC était présidé par le Secrétaire général des Ministères Sociaux, Étienne CHAMPION. Il a porté sur le fonctionnement de cette instance (règlement intérieur), la désignation du secrétaire et de la secrétaire adjointe ainsi que sur une enquête sur le suivi des conditions de travail en ARS pendant la période de crise sanitaire.
La CGT a d’abord lue une déclaration liminaire pour demander au ministère un cadrage national afin de la décliner la circulaire «MONTCHALIN» (ministre de la «sortie de crise»,selon les mêmes principes Fonction Publique)relative au télétravail et à la sortie de crise dans toutes les ARS afin que les collègues relèvent d’une égalité de traitement. La CGT a également appelé à établir un bilan et à tirer les conséquences de cette crise sur les ARS et leurs agent.e.s. Elle a demandé à intégrer une hausse des effectifs pérennes des ARS dans les discussions sur la loi de finance initiale 2022 et a revendiqué de sortir de la logique mortifère de plafond d’emploi pour revenir à une logique d’adéquation des moyens aux missions de service public. Enfin, la CGT a revendiqué également la mise en œuvre immédiate du plan de requalification de C en B et de B en A pour les agents de droit public et le respect de la convention collective et des accords UCANSS pour les collègues de droit privé.
En réponse, le Secrétaire général et le DRH des ministères sociaux, ont tous les deux répondu favorablement à la demande de la CGT de réaliser un bilan de la période écoulée pour en tirer les enseignements nécessaires. Concernant les questions d’effectifs, d’emplois précaires et de télétravail, le secrétaire général annonce la diffusion prochaine d’un cadrage ministériel. Enfin, concernant la demande de présentation du plan de reclassement de C en B et de B en A, que porte la CGT depuis des années, le DRH ministériel a indiqué qu’il en ferait une présentation au prochain CNC.
3. Installation du CNC des ARS
Le règlement intérieur du CNC, modifié en groupe de travail pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, a été validé par 11 votes favorables (dont la CGT, FO et UNSA) et 5 abstentions (CFDT).
Les élu.e.s ont enfin pu procéder à l’installation du nouveau CNC avec les élections:
- du secrétaire du CNC : Olivier MIFFRED –ARS Ile–de–France –CGT
- de la secrétaire adjointe du CNC, Cathy AUGER–DUBOIS –ARS Pays de la Loire –CFDT
La CGT s’est présentée au poste de secrétaire de cette instance dans l’objectif de travailler à favoriser les échanges entre les organisations syndicales (de droit public et privé) du CNC, afin de permettre l’émergence de positions intersyndicales. Face aux représentants du collège des Directeurs généraux d’ARS, et au Secrétaire général des ministères sociaux (ex–DG de l’ARS Hauts–de–France), il parait essentiel à la CGT, que certains sujets puissent être portés avec efficacité d’une voix unitaire, dans l’intérêt des agente.es et du service public.
L’enquête bâclée sur les conditions de travail en ARS pendant la crise
La DRH Ministérielle a présenté en point d’information, les résultats d’une enquête relative au «suivi des conditions de travail en ARS pendant la période de crise sanitaire». Ce point aurait pu s’avérer intéressant si le document transmis avait pu contenir des… informations.
En effet, le document a réussi le tour de force d’aligner 13 pages de réponses à un questionnaire sans qu’il soit possible d’en tirer la moindre analyse, ou de corroborer une affirmation avec les éléments que nous remontent les agent.e.s et nos élu.e.s du terrain. Aucune indication sur le nombre d’ARS ayant répondu (peut–être n’y en a–t–il eu qu’une seule ?), sur les différentes réponses, aucun chiffre, aucune donnée précise sur les outils déployés, les moyens financiers, les mesures prises, etc…
La CGT a appelé la DRH a un peu plus de sérieux et comprend à travers les échanges que les ARS ont plutôt répondu avec une certaine « légèreté » a cette enquête –pour celles qui ont répondu bien entendu…
Enfin, la conclusion de l’enquête appelant à «la vigilance à avoir sur le risque de fatigue et d’épuisement» des agent.e.s, n’est que la reprise (édulcorée) de ce que revendique la CGT (et les autres organisations syndicales) depuis des mois!
Dans les faits, aucune information claire du ministère ou des représentant.e.s des directeurs généraux sur les mesures prises pour protéger la santé et la sécurité des personnels dans un cadre de crise exceptionnelle, dont les conséquences se font durement sentir aujourd’hui chez nos collègues.
La CGT rappelle que les directeurs généraux sont responsables légalement de la santé et de la sécurité des agents de leur ARS. Certes, des mesures ont été prises à divers moment dans les agences –qui n’ont pas toutes subies la crise de la même manière, ni pris les mêmes types de dispositions pour y faire face.
Mais sa durée exceptionnelle est un élément majeur à prendre en compte, or dans certaines agences, les mêmes agent.e.s travaillent en mode «crise» depuis plus d’un an maintenant. D’autres cumulent toujours la gestion de crise et leurs missions. Ce n’est donc pas pour rien que la CGT demande un bilan qualitatif et détaillé de la gestion de crise dans les ARS. Il importe maintenant de s’assurer que les ARS portent une attention toute particulière à la santé et à la sécurité des personnels. Les élu.e.s CGT présent.e.s dans les agences y seront particulièrement vigilant.e.s.
Vos représentant.e.s CGT au CNC:
- Collège public: Olivier MIFFRED –ARS Ile–de–France, Florence HARRIS –ARS Nouvelle Aquitaine, Maya MEDIOUNI –ARS Ile–de–France, Hacène AOUZIR –ARS Provence–Alpes–Côte–d’Azur, Bruno BOYER –ARS Occitanie (expert), Sébastien FOURCRIER –ARS Auvergne–Rhône–Alpes(expert).
- Collège Privé: Catherine BORNE –ARS Ile–de–France, Eva TAFRAOUT –ARS Bourgogne–Franche–Comté, Sophie RENARD –ARS Ile–de–France (experte), Cécile AIT–SALAH –ARS Bourgogne–Franche–Comté (experte)
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