La loi El Khomri serait-elle aussi préjudiciable aux agents publics ?
On nous l’assène avec force : ce projet de loi ne concerne que le secteur privé…Pourquoi alors se mobiliser ?
Pas si simple : le statut des fonctionnaires est certes dérogatoire au code du Travail, mais il ne lui est pas totalement étranger. Ses principes fondamentaux sont transposés aux agents publics, fonctionnaires et contractuels (temps de travail, droit au reclassement…). Et de nombreuses dispositions réglementaires, décrets ou arrêtés, sont équivalentes au code du Travail.
Il est donc évident que les 130 pages de reculs sociaux de cette loi seraient ressentis tôt ou tard par les agents publics si elle s’appliquait, au nom de « l’équité », prétexte courant à aligner de concert par le bas secteur privé et secteur public.
