1. Déclaration préalable des élus CGT

[Les élus CGT s’adressent au DRH du Ministère, lequel préside cette CAP]

La dernière CAP a été marquée par un boycott unanime par les organisations syndicales, situation exceptionnelle qui a nécessité un report de cette instance de plusieurs semaines. La CAP d’aujourd’hui, nous aurions au moins autant de raisons, sinon plus, de la déserter. Si nous n’avons pas souhaité renouveler ce choix, c’est uniquement par égard pour les agents du corps qui attendent de connaître l’avis réservé à leur demande de mutation.

Mais notre présence ici ne remet aucunement en cause notre colère et notre détermination face au mépris dont les agents du corps des IASS font l’objet, de votre part et à travers vous de la part de la Ministre.

Ce qui est en cause c’est notamment la méthode que vous avez employée pour conduire cette réforme du statut des IASS qui est en train d’aboutir. Ce projet, ce n’est pas le nôtre. Rien de ce que nous avons proposé dans le cadre de ce que vous qualifiez de « dialogue social » n’a été retenu. C’est en intersyndicale que l’ensemble des organisations représentées dans cette CAP ont élaboré une plate-forme revendicative au début du mois de juillet 2015. Vous auriez dû prendre la mesure de l’importance de ce consensus inédit. Vous avez préféré l’ignorer. Aucune réponse digne de ce nom ne nous a été apportée, si ce n’est un courrier du secrétaire général faisant peser la menace d’un passage en force par la voie de l’arbitrage ministériel et ce à quelques jours du CTM qui devait statuer sur le projet de décret statutaire. C’est dire l’idée que l’on se fait du « dialogue social » dans ce ministère.

Et le passage en force annoncé a eu lieu. Nous pourrions même dire qu’il est en cours.

Un premier décret du 14 avril 2016 est paru, élaboré à la hâte pour faire passer un premier train de mesures sur le recrutement et la formation des IASS. Situation d’autant plus urgente que l’EHESP avait déjà commencé à mettre en œuvre le nouveau calendrier d’une formation réduite à 15 mois, en l’absence de toute base réglementaire. Mais nous n’en sommes pas à une irrégularité près puisque vous n’avez pas hésité par ailleurs à publier un décret statutaire qui n’a pas été soumis préalablement au CTM.

Cet empressement à publier ces premiers textes, sans la moindre information à l’attention des représentants du personnel, illustre parfaitement l’idée que vous semblez vous faire de notre rôle. Nous ne sommes là, par notre participation aux divers groupes de travail que vous ne manquez pas de convoquer, que pour habiller d’un vernis de concertation et de dialogue des projets que vous n’avez nullement l’intention d’amender.

Nous vous demandons aujourd’hui de nous informer clairement de l’état d’avancement de la suite de votre réforme du statut des IASS. Évidemment, nous souhaitons être destinataires du projet de décret dont on nous dit qu’il a été transmis au fameux guichet unique de la fonction publique. Mais il est inutile de nous proposer un énième groupe de travail pour échanger sur ce projet de texte. En effet, il n’est pas certain à l’avenir que nous continuions à perdre notre temps dans de vaines discussions. Il nous semble infiniment plus utile et urgent d’accompagner au quotidien les agents face aux difficultés qu’ils rencontrent, notamment dans le contexte de la mise en œuvre de la réforme territoriale.

2. Titularisation des élèves IASS de la promotion sortante

Sur ce point, nous invitons les personnes concernées à nous contacter.

3. Demandes d’intégration dans le corps des IASS

Avis favorable :

JEGOUSSE-ROCHER Patricia – ARS de Guyane
PELLOUX Delphine – DRJSCS Auvergne-Rhône-Alpes

4. Demandes de détachement dans le corps des IASS

Avis favorable :

FRANCOS Alexandra – DRJSCS de Normandie
MOULS Dominique – DRJSCS Auvergne-Rhône-Alpes

5. Information sur les mouvements intervenus depuis la dernière CAP

5.1. Mutations intra-résidence administrative

SEBBAN Maryline (IASS) – ARS 75

5.2. Mutations article 60 de la loi 84-16

FERRERI Pierre (IPASS) – DRDJSCS 45
RICARDO Martinez (IPASS) – ARS 21

5.3. Réintégrations suite à détachement

LTEIF Salim (IASS) – DDCS 60
RIQUARD Stéphanie (IPASS) – DGCS
MARIE Hélène (IPASS) – DD 77

6. Mutations dans le cadre de la réforme territoriale

7. Mutations 2016

Les services d’affectation désignés sous l’acronyme « DD » sont les nouvelles délégations départementales des ARS (anciennement DT).

Ces résultats font l’objet d’une retranscription attentive de notre part. Toutefois, en cas de doute sur une possible erreur ou omission, n’hésitez pas à nous contacter.

Vos élus CGT à la CAP des IASS :

Pour cette CAP, merci de contacter de préférence Nicolas TASSO