1. Déclaration préalable des représentants CGT

Cette première CAP du mandat s’ouvre dans le contexte des attaques sans précédent dirigées par le gouvernement contre nos services, nos missions et contre la fonction publique. Prenant prétexte des attentes exprimées par la population dans les mobilisations sociales en cours, notamment le mouvement des gilets jaunes, Emmanuel Macron entend accélérer et amplifier son projet initial de restructuration des services de l’état et de réduction des moyens, notamment humains. C’est dire le cynisme et l’arrogance de ce pouvoir qui, face à une exigence d’égalité d’accès à des services publics de qualité, notamment dans les zones rurales et les quartiers populaires, répond qu’il va poursuivre dans son obsession libérale de réduction de la dépense publique.

À la faveur d’une fuite plus ou moins organisée, nous avons récemment pris connaissance de circulaires du 1er ministre confirmant la fusion des directions régionales de la cohésion sociale avec celles du Travail, et la création d’une nouvelle DDI regroupant les DDCS(PP), les politiques sociales des DRDJSCS et les UT DIRECCTE. Les missions jeunesse, éducation populaire et vie associative rejoindraient quant à elles l’Éducation Nationale, ainsi que l’ensemble des missions formation et certification.

Cette profonde restructuration serait orchestrée par les Préfets dont le rôle et l’autorité sont clairement réaffirmés sur l’ensemble des services déconcentrés, y compris les établissements publics comme les ARS. Loin d’une logique de déconcentration démocratique, moderne et ouverte sur la société, c’est au contraire le retour à la vieille formule d’une administration centralisée, autoritaire, hiérarchisée et davantage orientée vers une logique d’ordre public que de service public.

Loin de remédier à la confusion et à la désorganisation de nos missions, héritée de la RGPP et de la loi NOTRe, cette politique consiste au contraire à poursuivre et achever la liquidation de nos services.

Les agents de notre ministère, déjà malmenés, insécurisés et déqualifiés par les précédentes réorganisations et partitions de services, vont de nouveau être confrontés à un train de réformes offensif, agressif et inspiré par un profond mépris de ce qu’incarnent les fonctionnaires, de par leur statut et leur neutralité. Car parallèlement à cette réorganisation, le gouvernement a présenté sa loi de réforme de la fonction publique poursuivant la casse du statut de la fonction publique : recours accru au contrat précaire, création d’un CDD de projet, mobilités contraintes, plan de départ volontaire, rupture conventionnelle pour les CDI mais aussi pour les fonctionnaires, suppression des CHSCT, création de nouvelles sanctions disciplinaires arbitraires, et démantèlement des organismes consultatifs, dont les CAP.

La CAP des IASS qui s’ouvre aujourd’hui est le reflet de la souffrance, du désarroi et de l’inquiétude de nos collègues. Avec une quarantaine de demandes de mutations pour un corps de 1620 agents, soit 2,5% des IASS, jamais une CAP n’aura examiné aussi peu de demandes. Cette situation s’explique probablement par la prudence de nos collègues qui craignent de mettre en œuvre une mutation dans le contexte d’incertitude lié aux réformes en cours. Mais nous savons aussi que la publication tardive et incomplète des postes vacants dissuade les demandes de mutations. Un nombre significatif d’entre-elles échappe d’ailleurs à la CAP, notamment dans le cadre de l’article 60, dont certains mouvements qui sont effectués, de l’aveu même de vos services, sans avis préalable de la DRH. Enfin, la doctrine de la DRH a considérablement entravé le droit à mutation depuis 2010, en soumettant les agents à l’obligation d’obtenir un avis favorable de la direction d’accueil, soit une véritable logique de recrutement privé, fondée sur le profil et des critères parfois très éloignés des missions et compétences des IASS.

Mais la CGT ne laissera pas le désarroi et l’isolement s’installer dans les services. Nous appelons nos collègues IASS à rejoindre les mobilisations en cours pour défendre leurs missions, le statut de la fonction publique et un service public de qualité, dans l’intérêt des usagers.

Nous terminerons cette déclaration préalable en évoquant la situation particulière des travailleurs handicapés au sein des promotions IASS à l’EHESP. Qu’elle soit recrutée sous contrat en application de l’article 27 de la loi de 1984 ou par la voie plus classique du concours, toute personne en situation de handicap doit bénéficier d’un accompagnement et des mesures d’adaptation nécessaires. Dans le cadre d’une formation initiale, ces mesures d’adaptation devraient donner lieu à une sensibilisation des terrains de stage, à des aménagements éventuels des rythmes de formation et à une prise en compte de la situation de handicap dans le cadre de l’évaluation pédagogique. Or, malgré de multiples alertes, rien de tout cela n’a été mis en œuvre. Et depuis le début des années 2000, les non-titularisations d’élèves en situation de handicap se répètent, promotion après promotion. Outre l’absence de prise en compte du handicap, ces situations personnelles difficiles se sont souvent heurtées à un traitement au mieux défaillant, au pire inhumain et maltraitant, de la part de la DRH et de la filière IASS de l’EHESP.

Cette situation nous ne l’acceptons pas. Elle est indigne de notre ministère, en charge de la politique du handicap.

La CGT saisira la DRH de manière plus circonstanciée sur ce sujet. Mais nous exigeons d’ores et déjà les mesures nécessaires pour que de telles situations ne se reproduisent plus.

2. Mutations

3. Liste d’aptitude

Promotions dans le premier grade :

• ANDRIVOT Sylvie (DDCS 38);
• BLANES DE CANECAUDE Jocelyne (ARS 13);
• AUPETIT Catherine (DD ARS 23);
• BOUVERGNE Eric (DDCS 62).

Les promotions dans le second grade n’ont pas pu donner lieu à un avis de la CAP, en raison d’une incertitude concernant la remontée de certains dossiers. Une information vous sera diffusée ultérieurement.

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Vos élus CGT à la CAP des IASS :

Nicolas TASSO et Laurent LAPLANCHE