CAP des IASS du 23 mai 2019

1. Déclaration préalable des représentants CGT

Cette première CAP du mandat s’ouvre dans le contexte des attaques sans précédent dirigées par le gouvernement contre nos services, nos missions et contre la fonction publique. Prenant prétexte des attentes exprimées par la population dans les mobilisations sociales en cours, notamment le mouvement des gilets jaunes, Emmanuel Macron entend accélérer et amplifier son projet initial de restructuration des services de l’état et de réduction des moyens, notamment humains. C’est dire le cynisme et l’arrogance de ce pouvoir qui, face à une exigence d’égalité d’accès à des services publics de qualité, notamment dans les zones rurales et les quartiers populaires, répond qu’il va poursuivre dans son obsession libérale de réduction de la dépense publique.

À la faveur d’une fuite plus ou moins organisée, nous avons récemment pris connaissance de circulaires du 1er ministre confirmant la fusion des directions régionales de la cohésion sociale avec celles du Travail, et la création d’une nouvelle DDI regroupant les DDCS(PP), les politiques sociales des DRDJSCS et les UT DIRECCTE. Les missions jeunesse, éducation populaire et vie associative rejoindraient quant à elles l’Éducation Nationale, ainsi que l’ensemble des missions formation et certification.

Cette profonde restructuration serait orchestrée par les Préfets dont le rôle et l’autorité sont clairement réaffirmés sur l’ensemble des services déconcentrés, y compris les établissements publics comme les ARS. Loin d’une logique de déconcentration démocratique, moderne et ouverte sur la société, c’est au contraire le retour à la vieille formule d’une administration centralisée, autoritaire, hiérarchisée et davantage orientée vers une logique d’ordre public que de service public.

Loin de remédier à la confusion et à la désorganisation de nos missions, héritée de la RGPP et de la loi NOTRe, cette politique consiste au contraire à poursuivre et achever la liquidation de nos services.

Les agents de notre ministère, déjà malmenés, insécurisés et déqualifiés par les précédentes réorganisations et partitions de services, vont de nouveau être confrontés à un train de réformes offensif, agressif et inspiré par un profond mépris de ce qu’incarnent les fonctionnaires, de par leur statut et leur neutralité. Car parallèlement à cette réorganisation, le gouvernement a présenté sa loi de réforme de la fonction publique poursuivant la casse du statut de la fonction publique : recours accru au contrat précaire, création d’un CDD de projet, mobilités contraintes, plan de départ volontaire, rupture conventionnelle pour les CDI mais aussi pour les fonctionnaires, suppression des CHSCT, création de nouvelles sanctions disciplinaires arbitraires, et démantèlement des organismes consultatifs, dont les CAP.

La CAP des IASS qui s’ouvre aujourd’hui est le reflet de la souffrance, du désarroi et de l’inquiétude de nos collègues. Avec une quarantaine de demandes de mutations pour un corps de 1620 agents, soit 2,5% des IASS, jamais une CAP n’aura examiné aussi peu de demandes. Cette situation s’explique probablement par la prudence de nos collègues qui craignent de mettre en œuvre une mutation dans le contexte d’incertitude lié aux réformes en cours. Mais nous savons aussi que la publication tardive et incomplète des postes vacants dissuade les demandes de mutations. Un nombre significatif d’entre-elles échappe d’ailleurs à la CAP, notamment dans le cadre de l’article 60, dont certains mouvements qui sont effectués, de l’aveu même de vos services, sans avis préalable de la DRH. Enfin, la doctrine de la DRH a considérablement entravé le droit à mutation depuis 2010, en soumettant les agents à l’obligation d’obtenir un avis favorable de la direction d’accueil, soit une véritable logique de recrutement privé, fondée sur le profil et des critères parfois très éloignés des missions et compétences des IASS.

Mais la CGT ne laissera pas le désarroi et l’isolement s’installer dans les services. Nous appelons nos collègues IASS à rejoindre les mobilisations en cours pour défendre leurs missions, le statut de la fonction publique et un service public de qualité, dans l’intérêt des usagers.

Nous terminerons cette déclaration préalable en évoquant la situation particulière des travailleurs handicapés au sein des promotions IASS à l’EHESP. Qu’elle soit recrutée sous contrat en application de l’article 27 de la loi de 1984 ou par la voie plus classique du concours, toute personne en situation de handicap doit bénéficier d’un accompagnement et des mesures d’adaptation nécessaires. Dans le cadre d’une formation initiale, ces mesures d’adaptation devraient donner lieu à une sensibilisation des terrains de stage, à des aménagements éventuels des rythmes de formation et à une prise en compte de la situation de handicap dans le cadre de l’évaluation pédagogique. Or, malgré de multiples alertes, rien de tout cela n’a été mis en œuvre. Et depuis le début des années 2000, les non-titularisations d’élèves en situation de handicap se répètent, promotion après promotion. Outre l’absence de prise en compte du handicap, ces situations personnelles difficiles se sont souvent heurtées à un traitement au mieux défaillant, au pire inhumain et maltraitant, de la part de la DRH et de la filière IASS de l’EHESP.

Cette situation nous ne l’acceptons pas. Elle est indigne de notre ministère, en charge de la politique du handicap.

La CGT saisira la DRH de manière plus circonstanciée sur ce sujet. Mais nous exigeons d’ores et déjà les mesures nécessaires pour que de telles situations ne se reproduisent plus.

2. Mutations

Auvergne Rhône-Alpes

IASS

 

WACHOWIAK
Eléanore

Mutation DDCS 26

MOLLES Isabelle

Classement 1 ARS 69, DD ARS 69 et DDCS 69

MAX Aviva

Classement 1 DD ARS 73 et DDCS 73

IHC

 

MILLET-GIRARD
Marielle

Mutation ARS 69

BADIN Cécile

Classement 1 DD ARS 74

 

 

Bretagne

 

IASS

 

ALLANIC Maud

Classement 1 DRJSCS et DDCS 35

MARTIN Véronique

Classement 1 DD ARS 56 et DDCS 56

IHC

 

SALAUN
Marie-Haude

Mutation DD ARS 29

GUILLAUME Nadine

Classement 1 ARS et DD ARS 35

KOUNOWSKI Julien

Classement 1 DRJSCS et DDCS 35

RICHARD Christophe

Classement 2 ARS, DD ARS 35, DRJSCS et DDCS 35

 

 

Centre Val de Loire

IASS

 

THOMAS Julian

Mutation DRDJSCS 45

RABILLER Angèle

Mutation DD ARS 37

   

Grand-Est

 

IHC

 

AUBERT
Paul-Charles

Mutation DDCS 57

MALHOMME Jérôme

Classement 1 DDCS 57 et DD ARS 57

CHEVALIER Cécile

Classement 1 ARS 54

 

 

Haut de France

 

IASS

 

MOURET Guillaume

Mutation ARS 59

IHC

 

CULIE France

Classement 1 ARS 59, DD ARS 59 et DD ARS 80

CHEVALIER Cécile

Classement 2 ARS 59

DULION Laetitia

Classement 1 DRJSCS et DDCS 59
Classement 2 DD ARS 59
Classement 3 ARS 59

 

 

Ile de France

 

IASS

 

CHEZE Bastien

Mutation ARS (au 01/10/2019)

PETIGNIER Margaut

Mutation ARS

PAUBLAN Edouard

Mutation AC (sous réserve de recrutement)

ALLANIC Maud

Mutation AC (sous réserve de recrutement)

JASON Florence

Mutation AC (sous réserve de recrutement)
Classement 1 DDSC 75, DDCS 78 et DD ARS 78

LAUER Kévin

DRHIL

CASTRO Manuel

Mutation AC (sous réserve de recrutement)

MOLLES Isabelle

Mutation AC (sous réserve de recrutement)
Classement 2 DDSC 75

LE NEILLON Johanna

DRHIL UT 93

GEORGES Clément

DRHIL UT 93

IHC

 

CULIE France

Classement 1 ARS et DD ARS 75

KOUNOWSKI Julien

Mutation AC (sous réserve de recrutement)

BERNARD Christophe

Classement 1 DDCS 78 et DD ARS 78

   

Normandie

 

IASS

 

MOLLES Isabelle

Classement 1 tous sites

PETITPREZ Jérémy

Mutation DD ARS 76

IHC

 

LULLIEN Alexandra

Classement 1 DRJSCS, DDCS 14 et DD ARS 14

   

Nouvelle Aquitaine

 

IASS

 

LE MARECHAL Marie

Mutation ARS 33

PERROT Pascal

Mutation DD ARS 86

BLANZAT Agnès

Classement 1 DD ARS 87

BOUD’HORS Juliette

Classement 1 tous sites

KRIEF Candy

Classement 2 DRDJSCS 33 et DDD 33

TERRIEN Nathalie

Classement 1 DDCS 17 et DD ARS 17

PARGADE Clément

Classement 1 DD ARS 86

IHC

 

PINSON Doris

Classement 1 ARS 33 et DD ARS 33

JALRAN Éric

Mutation DD ARS 47

 

 

Occitanie

 

IASS

 

CLOP Marjorie

Mutation DD ARS 31

GAHOUAL Kamel

Mutation DDCS 34

MARGUERITTE
Cécile

Mutation ARS 34

BRUGIE Pierre

Classement 1 ARS (site toulousain) et DD ARS 31

IHC

 

BARTHELEMY Alain

Mutation DD ARS 48

GUILLOU Edmond

Classement DDCS 66 et DD ARS 66

   

Pays de la Loire

 

IASS

 

MAURY Eve

Mutation DD ARS 44

GUILLAUME Nadine

Classement 1 ARS 44

PARGADE Clément

Classement 1 DD ARS 49 et DD ARS 85

GAUDU Philippe

Classement 1 DDCSPP 53 et DD ARS 53

IHC

 

GOUPIL Patricia

Classement 1 ARS 44 et DD ARS 44

 

 

Provence Alpes Côte d’Azur

IASS

 

DRAME Mariyam

Mutation DDCS 84

IHC

 

ROBERT Jean

Mutation antenne MNC de Marseille

 

 

Outre-Mer

 

IASS

 

CONCONNE Carine

Classement 1 ARS 972, DJSCS 972 et antenne MNC de Fort-de-France

LERES-BISHOPP Yannick

DJSCS 974 (Mayotte)

 

3. Liste d’aptitude

Promotions dans le premier grade :

  • ANDRIVOT Sylvie (DDCS 38);
  • BLANES DE CANECAUDE Jocelyne (ARS 13);
  • AUPETIT Catherine (DD ARS 23);
  • BOUVERGNE Eric (DDCS 62).

Les promotions dans le second grade n’ont pas pu donner lieu à un avis de la CAP, en raison d’une incertitude concernant la remontée de certains dossiers. Une information vous sera diffusée ultérieurement.


Vos élus CGT à la CAP des IASS :

Nicolas TASSO et Laurent LAPLANCHE