Les CAP, organisées jusqu’à présent par corps administratif, n’existent plus et sont remplacées par des CAP par catégorie (A+, A, B, C) quel que soit le corps d’origine. Leur contenu est également restreint depuis la mise en place des Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour le suivi des opérations de mobilité et de promotion.
Ces élections sont les premières à intervenir depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019 qui est venue priver les commissions administratives paritaires (C.A.P.) de leurs compétences.
Depuis toujours, la CGT a défendu dans les CAP de corps le respect du statut, de l’égalité de traitement et le droit à la carrière des agent·es face à l’administration et aux clientélismes.
Deux sujets particulièrement sensibles y étaient traités et suivis de près : les mutations et les promotions. La CGT demandait l’application de critères objectifs (l’expérience professionnelle) pour permettre une évolution de carrière la plus linéaire possible.
Cependant, des goulots d’étranglement existaient dans chaque corps et les corporatismes entretenaient ce système. Ce n’était pas satisfaisant mais les élu·es CGT contribuaient à améliorer le résultat pour toutes et tous.
Aujourd’hui les lignes de gestion (LDG) ministérielles laissent la main libre aux directions locales et à leurs arrangements entre amis. Sans le regard des organisations syndicales l’arbitraire règne sur les questions de mobilité et de promotion.
Voter CGT vous permettra de montrer clairement et sans ambiguïté votre opposition à ce choix politique d’attaquer la fonction publique d’Etat et le statut.
- Vous agissez pour la défense du statut et l’égalité de traitement ;
- Vous défendez vos conditions de travail et de vie au travail ;
- Vous refusez les politiques de l’encadrement d’individualisation et de mise en concurrence, les pratiques harcelantes de la hiérarchie, vous refusez les inégalités et les décisions arbitraires ;
- Vous renforcerez un syndicat de proximité, implanté dans les services avec des militant·es disponibles, qui privilégient l’action de terrain et qui rendent compte de leurs actions.
Les professions de foi et listes présentées par la CGT :
La nouvelle C.A.P. regroupe tous les corps d’encadrement supérieur des ministères sociaux. Elle n’est plus consultée que sur des décisions individuelles prises à l’encontre des fonctionnaires appartenant aux corps des administrateur·rice·s de l’État, inspecteur·rice·s généraux·ales des affaires sociales, médecin·e·s inspecteur·rice·s de santé publique et pharmacien·nes inspecteur·rice·s de santé publique.
Concrètement, il s’agit des refus de formation, des refus de temps partiel, des recours contre les entretiens professionnels, des refus de télétravail, des refus d’utilisation des jours de CET mais aussi des sanctions disciplinaires, des refus de titularisation voire des licenciements.
La CGT n’était pas présente dans lesCAP de l’encadrement supérieur monopolisées par les syndicats corporatistes et/ou réformistes. Mais cette fois-ci, vous avez enfin la possibilité de voter selon vos convictions et d’élire des représentants de la CGT qui vont y défendre les valeurs qui vous animent.
Voter CGT vous permettra de montrer clairement et sans ambiguïté votre opposition au choix politique d’attaquer la fonction publique d’État et le statut.
Aujourd’hui, voter CGT, c’est voter pour des représentant·e·s proches de vous, qui interviendront au sein de la C.A.P. de l’encadrement supérieur pour :
- La reconnaissance d’agent·e·s qui ont choisi de servir l’intérêt général et qui récusent le modèle « Osons le privé » ;
- Défendre des agent·e·s face à une administration qui demande plus d’être servile que de servir ;
- Un arrêt à la déqualification progressive de nos emplois et à la perte de sens de nos missions ;
- Exiger de l’administration la transparence dans le recrutement sur les postes d’encadrement supérieur ;
- Refuser que la non affectation devienne un mode de gestion des transitions professionnelles et des fins de carrière ;
- Une vigilance accrue sur l’application de la mise en œuvre de la logique fonctionnelle qui implique la disparition progressive du statut des inspections et sur le degré d’indépendance dont disposeront les membres des inspections ;
- Alerter l’administration sur le manque criant de moyens qui ne nous permet pas de faire face à la charge de travail croissante.
| La liste présentée par la CGT : |
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La nouvelle CAP regroupe tous les corps de catégorie A des ministères sociaux. Elle n’est plus consultée que sur des décisions individuelles prises à l’encontre des fonctionnaires de catégorie A.
Concrètement, il s’agit des refus de formation, des refus de temps partiel, des recours contre les entretiens professionnels, des refus de télétravail, des refus d’utilisation des jours de de CET mais aussi des sanctions disciplinaires, des refus de titularisation, voire des licenciements.
Nous défendons le critère unique de l’ancienneté pour l’inscription des agent.es au tableau d’avancement et nous saisirons donc la DRH sur toutes les situations de discrimination dont nous serons alerté.es.
Nous défendons le droit à la mutation, la publication de l’ensemble des postes vacants et le respect par l’administration des motifs prioritaires prévus par le statut (rapprochement de conjoint notamment). Nous accompagnerons les agent.es dans toutes leurs démarches pour faire respecter ce droit.
Aujourd’hui, voter CGT, c’est voter pour des représentant·es proches de vous, qui interviendront au sein de la CAP de catégorie A pour :
- Défendre les agent·es face à une administration toujours plus maltraitante et déqualifiante, notamment à l’égard de l’encadrement intermédiaire ;
- Pousser l’administration à accompagner les stagiaires en difficulté plutôt qu’à licencier ;
- Obtenir la pleine reconnaissance de la qualité de travailleur et travailleuse handicapé·es et s’assurer du respect des règles d’adaptation des postes, dès la formation initiale et tout au long de la carrière ;
- Mettre un terme aux pratiques harcelantes de la hiérarchie, aux politiques fondées sur des objectifs, de plus en plus individualisés, aux injonctions contradictoires et déconnectées des moyens humains et matériels des services et à la mise en concurrence des agents ;
- Garantir l’égalité professionnelle, la lutte contre les violences sexistes et les violences sexuelles ;
- Obtenir un plan de lutte contre toutes les discriminations légalement prohibées, à l’embauche et en cours de carrière ;
- Défendre la spécificité des statuts des différents corps, la revalorisation et l’alignement par le haut des grilles indiciaires, la suppression des grades à accès fonctionnel et le déblocage et la linéarité des carrières.
| La liste présentée par la CGT : |
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La nouvelle CAP regroupe tous les corps de catégorie B des ministères sociaux. Elle n’est plus consultée que sur des décisions individuelles prises à l’encontre des fonctionnaires de catégorie B.
Concrètement, il s’agit des refus de formation, des refus de temps partiel, des recours contre les entretiens professionnels, des refus de télétravail, des refus d’utilisation des jours de de CET mais aussi des sanctions disciplinaires, des refus de titularisation, voire des licenciements.
Nous défendons le critère unique de l’ancienneté pour l’inscription des agent·es au tableau d’avancement et nous saisirons donc la DRH sur toutes les situations de discrimination dont nous serons alerté·es.
Nous défendons le droit à la mutation, la publication de l’ensemble des postes vacants et le respect par l’administration des motifs prioritaires prévus par le statut (rapprochement de conjoint notamment). Nous accompagnerons les agent·es dans toutes leurs démarches pour faire respecter ce droit.
Aujourd’hui, voter CGT, c’est voter pour des représentant·es proches de vous, qui interviendront au sein de la CAP de catégorie B pour :
- L’arrêt des suppressions de postes qui affectent les emplois de catégorie B ;
- Un droit à la carrière linéaire et sans entraves statutaires, garantissant à tout·e agent·e pour une carrière complète, le doublement de l’indice de traitement entre début et fin de carrière ;
- La promotion immédiate au grade supérieur des agent·es ayant atteint le sommet de leur grade, afin d’éviter les engorgements de fin de grille ;
- Une revalorisation significative du ratio de promotion dans le corps ou la catégorie supérieure (de B en A) ;
- Un véritable plan de « requalification » massif en catégorie A pour les agent·es de catégorie B, comme cela a été mis en oeuvre dans certains
ministères ; - La revalorisation du point d’indice d’au moins 10%, afin de rattraper les pertes constatées du fait de la forte inflation actuelle et du gel de la
valeur du point depuis 2010 ; - La suppression du RIFSEEP et de toute forme de modulation arbitraire des régimes indemnitaires et de rémunération ;
- Intégration totale des primes dans le traitement brut, permettant leur prise en compte dans le calcul de la pension de retraite ;
- Dans l’attente de la satisfaction de cette revendication, harmonisation par le haut des régimes indemnitaires des différents ministères.
| La liste présentée par la CGT : |
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La nouvelle CAP regroupe tous les corps de catégorie C des ministères sociaux. Elle n’est plus consultée que sur des décisions individuelles prises à l’encontre des fonctionnaires de catégorie C.
Concrètement, il s’agit des refus de formation, des refus de temps partiel, des recours contre les entretiens professionnels, des refus de télétravail, des refus d’utilisation des jours de de CET mais aussi des sanctions disciplinaires, des refus de titularisation, voire des licenciements.
Nous défendons le critère unique de l’ancienneté pour l’inscription des agent·es au tableau d’avancement et nous saisirons donc la DRH sur toutes les situations de discrimination dont nous serons alerté·es.
Nous défendons le droit à la mutation, la publication de l’ensemble des postes vacants et le respect par l’administration des motifs prioritaires prévus par le statut (rapprochement de conjoint notamment). Nous accompagnerons les agent·es dans toutes leurs démarches pour faire respecter ce droit.
Aujourd’hui, voter CGT, c’est voter pour des représentant·es proches de vous, qui interviendront au sein de la CAP de catégorie C pour :
- L’arrêt des suppressions de postes qui affectent particulièrement les emplois de catégorie C ;
- Un droit à la carrière linéaire et sans entraves statutaires, garantissant à tout·e agent·e pour une carrière complète, le doublement de l’indice de traitement entre début et fin de carrière ;
- La promotion immédiate au grade supérieur des agent·es ayant atteint le sommet de leur grade, afin d’éviter les engorgements de fin de grille ;
- Une revalorisation significative du ratio de promotion dans le corps ou la catégorie supérieure (de C en B) ;
- Un véritable plan de « requalification » massif en catégorie B pour les agent·es de catégorie C, comme cela a été mis en oeuvre dans certains
ministères ; - La revalorisation du point d’indice d’au moins 10%, afin de rattraper les pertes constatées du fait de la forte inflation actuelle et du gel de la
valeur du point depuis 2010 ; - La suppression du RIFSEEP et de toute forme de modulation arbitraire des régimes indemnitaires et de rémunération ;
- L’intégration totale des primes dans le traitement brut, permettant leur prise en compte dans le calcul de la pension de retraite ;
- Dans l’attente de la satisfaction de cette revendication, l’harmonisation par le haut des régimes indemnitaires des différents ministères, en étendant notamment le dispositif de convergence indemnitaire aux corps de catégorie C.
| La liste présentée par la CGT : |
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