COMPTE RENDU DU COMITE NATIONAL DE CONCERTATION DES ARS du 28 février 2019

Ordre du jour :

  • Projet de loi santé : projet d’article additionnel relatif à certaines simplifications issues de la mise en œuvre de la revue des missions des ARS – (avis)
  • Projet de Loi santé : projet d’article d’habilitation relatif à la revue des missions des ARS (info)
  • Bilan de la cellule d’écoute « allodiscrim » au 30 juin 2018 (info)

Point  préalable :

La CGT a fait une déclaration préalable intitulée : « un site pollué pour l’implantation de l’ARS Ile-de-France  » (à lire ici)

(suite…)

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