Réforme territoriale : ne les laissons pas faire !

Enième réforme, nouvelle déstructuration

Les réformes s’accumulent, s’empilent et se contredisent. De décentralisations/déconcentrations en passant par les RADE/OSE, REATE, RGPP, MAP et autres, les agents n’en peuvent plus, tant ils sont ballottés d’une mission à une autre, d’un service à un autre, d’une administration à une autre, en étant sans cesse inquiets sur le devenir de leur mission, de leur poste, de leur résidence. Et tout ça pour quoi ? Des services de plus en plus illisibles pour les
usagers, une efficacité amoindrie, des agents en souffrance…

L’objectif affiché de la nouvelle réforme de l’administration territoriale de l’État est de caler l’organisation de l’État (et des ARS) avec les 13 futures grandes régions tout en identifiant les missions à abandonner.

Puzzle

La stratégie de la pagaille

La méthode retenue est hallucinante. La réforme de l’administration territoriale, la revue des missions, la révision de la charte de déconcentration, le plan de déconcentration des effectifs, le renforcement des marges de manœuvre des gestionnaires locaux, la nouvelle carte des services publics infra-départementaux, la prolongation territoriale de la tutelle des opérateurs, la poursuite de la mutualisation des fonctions support, la simplification (c’est-à-dire la réduction !) des instances consultatives, tout doit être fait en même temps !

Lorsque la machine à tout changer sera lancée, quand se fera le boulot normal ? Et dans l’immédiat, comment peut-on définir une nouvelle architecture des services au 1er janvier 2016 alors que le gouvernement ne fixera par décret la liste des chefs-lieux définitifs des futures régions qu’entre juin et octobre 2016 ? Et comment les directions locales peuvent-elles d’ores et déjà se lancer dans des travaux de rapprochement interrégionaux (réunions de comités de direction, hypothèses de mutualisations, postes communs, rapprochements interdépartementaux etc.) alors qu’on ne connaît à ce jour rien de la feuille de route gouvernementale ni des préfigurations annoncées pour mi-avril ? Que vaudra tout ce qui aura été engagé préalablement ?

Le silence radio des autorités nationales, ponctué de ballons sondes tels que les menaces sur les missions de santé environnementale ou bien la petite phrase du secrétaire général du ministère annonçant que l’hypothèse d’une mobilité forcée de certains agents n’était pas écartée, l’absence de concertation avec les organisations syndicales et le grand chambardement institutionnalisé (qui pourrait être concrétisé par une période de transition de plusieurs années !) ne résultent pas de hasards. Il ne s’agit pas seulement de coller au calendrier présidentiel pour parvenir à tout faire avant 2017. Après trente ans de « réformes » permanentes et de déstructurations, il s’agit bien de déstabiliser les personnels, les services, les institutions, afin d’être en mesure d’imposer l’Etat minimum rêvé par les marchés financiers dans un contexte où toute stabilisation pérenne serait reçue comme une libération.

Faire sauter le verrou de l’austérité

La réforme de l’État engagée pose la question centrale suivante : quel État voulons-nous ? Un État au service des citoyens ou bien un État au service de la finance ?

La politique mise en œuvre par le gouvernement est celle de la « troïka » : commission européenne, banque centrale et FMI. En fait, depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics ont organisé et laissé se développer une crise des finances publiques, principalement à coups de cadeaux fiscaux ciblés et de déréglementations visant à une captation toujours plus grande par le capital des richesses produites par le travail. Et aujourd’hui l’État se met en ordre de marche pour mieux répondre aux besoins du patronat et des marchés financiers :

  • les crédits d’investissement et de fonctionnement s’effondrent
  • les services et les missions sont adaptés aux exigences de la concurrence économique
  • les effectifs sont réduits et précarisés
  • le statut est battu en brèche
  • la mobilité est imposée aux agents
  • la représentation du personnel est revue à la baisse.

Un tel processus régressif n’est cependant pas inéluctable. Mais la défense, la reconquête et le développement des services publics imposent de faire sauter le verrou de l’austérité. Le financement existe pour cela. Il suffit de rappeler par exemple que :

  • la hausse des profits patronaux entre 2013 et 2014 s’est élevée à + 37 %
  • la hausse des dividendes entre le 2e trimestre 2013 et le 2e trimestre 2014 s’est élevée à + 30,3 % (soit 31 milliards d’euros versés aux actionnaires).

Pour un véritable service public Le SNASS-CGT exige :

  • la sortie des services issus de la REATE/RGPP et le retour à des services locaux ministériels
  • l’abrogation de la loi HPST et le retour à des services articulant les questions sanitaires et sociales
  • l’arrêt des réformes/déstructurations en cours
  • le maintien et le développement des échelons départementaux
  • le maintien intégral des missions et l’attribution des effectifs nécessaires pour les assurer correctement.

Mobilisons-nous !

  • le 9 avril en participant massivement à la grève unitaire interprofessionnelle et aux manifestations
  • le 13 juin à GUERET dans le cadre de la manifestation nationale pour la défense des services publics.

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