Compte rendu du CTM Santé du 3 novembre 2016

 

Téléchargez le compte rendu du dernier CTM du 3 novembre 2016 :

crcgt_ctm-sante-3-novembre-2016

Au programme :

Pour avis du CTM

  • Projets de décret statutaire et indiciaire du corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale.
  • Projets de décret statutaire et indiciaire du corps des ingénieurs d’étude sanitaire.
  • Adhésion des ingénieurs d’études sanitaires et ingénieurs du génie sanitaire au RIFSEEP (nouveau régime de prime des fonctionnaires).
  • Projet de loi de finances 2017.

Pour information du CTM :

  • Projet de note de service relative à la campagne annuelle d’entretien professionnel.
  • Projet de note relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires.
  • Transferts des juridictions sociales (TASS et TCI) à la Justice.
  • Questions diverses.