CCP des agents contractuels Secteur « cohésion sociale, santé, jeunesse et sports »

Pour une CCP unique et efficace dans la défense des intérêts des contractuels !

Le remplacement de la CCP commune aux secteurs travail et santé par deux CCP distinctes (une « travail » et une « santé, cohésion sociale jeunesse et sports ») en 2011 avait selon l’administration comme objectif de faciliter une gestion « plus flexible » du personnel non titulaire. La CGT s’y est bien entendu opposée, en revendiquant une gestion des agents plus transparente et égalitaire pour les deux secteurs.

Contre toute logique, la ministre a maintenu en 2014 la séparation entre les deux secteurs « travail » et « cohésion sociale, santé jeunesse et sports ».

Au cours de cette dernière mandature, les élus des deux CCP ont toutefois maintenu des contacts constants afin d’échanger leurs informations et travailler ensemble sur un certain nombre de dossiers.

La CCP est l’instance compétente pour la gestion des contractuels dans les ministères des affaires sociales, santé, jeunesse et sports. Elle se réunit à l’instar des CAP des fonctionnaires au moins une fois par an. Alors que pour les fonctionnaires cette instance prend des décisions relatives aux promotions et mutations, la direction n’a jamais accepté que la CCP joue ce rôle et l’a toujours cantonné à celui de sanction disciplinaire ou de licenciement. Néanmoins à force de lutte nous avons réussi à faire évoluer ce cadre au cours de ces 4 ans.

Une activité intense de la CGT au service des agents les plus précaires

Depuis octobre 2010, date des dernières élections, cette instance a été réunie 10 fois. La CGT a été un des rares syndicats présent à chaque réunion. La recherche du travail intersyndical a constitué une des propositions constante de la CGT.

Le relais entre les élus et les représentants locaux de la CGT ont permis d’accompagner des agents et de trouver des issues favorables infléchissant la position initiale de l’administration. La CGT, avec d’autres organisations syndicales a permis à plusieurs reprises d’éviter des licenciements et de réduire les sanctions disciplinaires que proposait d’administration. Toutefois, on peut déplorer que la CCP ait émis (contre le vote de la CGT) un avis favorable pour 8 licenciements : 1 pour raison disciplinaire, 2 pour suppression du poste et 5 en raison d’une  « incapacité » ou d’une aptitude physique de l’agent !

La CGT a pointé à diverses reprises le non respect des règles applicables aux contractuels, mettant parfois la DRH dans l’embarras que ce soit pour des pratiques relevant de l’ensemble du ministère, des ARS, des CREPS, des administrations centrales (gestion des CTS) et des services déconcentrés. Sous la pression des organisations syndicales, l’administration a pris conscience de l’hétérogénéité de l’application du droit à l’égard des contractuels.

Une attention particulière portée par la CGT à l’application de la Loi Sauvadet

A la demande des organisations syndicales, et en complément au comité de suivi sur la titularisation mis en place par la DRH ministériel, des temps spécifiques ont été consacrés à la mise en œuvre de la loi Sauvadet (titularisation et cédésiation des contractuels). Une vingtaine de cas individuels ont été étudiés portant sur l’éligibilité au dispositif et sur les modalités de gestion des contractuels notamment en termes de reclassement dans le cadre de gestion.

Grâce à la CGT, cette instance qui avait perdu de sa substance est devenu un lieu d’échange et de construction de jurisprudence en faveur des personnels. Elle a permis de faire avancer le droit pour les contractuels et de mettre en œuvre le processus de titularisation de manière transparente et relativement rapide par rapport aux autres ministères.

Pour la défense des agents les plus précaires
Le 4 décembre, votez CGT !

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