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Le Journal de la CGT – Spécial Primes 2014

Télécharger au format PDFLe régime indemnitaire devient au fil du temps un sujet de plus en plus sensible, enjeu central de la politique de rémunération dans la fonction publique, dans le contexte actuel de blocage durable de la valeur du point indiciaire, assorti de mesures d’individualisation des rémunérations.

Autrefois limitées à la reconnaissance de sujétions spéciales liée à des conditions de travail particulières (travail de nuit, horaires décalés, pénibilité de certains postes…) ou à l’indemnisation des heures supplémentaires, ces rémunérations dites « accessoires » deviennent de plus en plus présentes et essentielles sur les feuilles de paye. En effet, pour répondre aux légitimes revendications des personnels, les ministères ont souvent répondu au fil des ans par «l’invention» d’une nouvelle prime qui est venue se rajouter aux autres, si bien qu’il existe maintenant plus de 1700 primes diverses et variées dans la fonction publique ! Lire la suite…

CTM des 13 et 24 juillet 2012 – Quelques explications sur la PFR

L’intersyndicale a remporté le 24 juillet une première victoire en obtenant des ministres de la santé et des sports l’abrogation de la circulaire PFR (prime fonctions résultats) pour les IASS et les IJS.

La CGT a, dès l’invention de ce nouveau système de primes, dénoncé son caractère nuisible et destructeur du statut de la fonction publique toute entière. En effet, il visait tous les corps, mais de façon successive, favorisant ainsi la fragmentation des éventuelles réactions en sous ensembles corporatistes, pour rompre la solidarité entre les agents.

Le système de cotation des postes de la PFR implique que deux agents de grade égal sur des postes comparables sont susceptibles d’avoir des rémunérations différentes, ce qui rompt avec le principe fondateur du statut de la Fonction Publique de l’indépendance du fonctionnaire : Or, le fonctionnaire est titulaire de son grade et c’est grâce à ce principe que son indépendance est assurée. Que reste-t-il de ce principe lorsqu’à un changement de poste est associé un changement de rémunération ?

Avec la PFR, la rémunération n’est plus déterminée par la qualification de l’agent mais par le poste qu’il occupe, ce qui est contraire à la loi qui affirme pourtant sans ambigüité : « le grade est distinct de l’emploi »

Au-delà des questions de principe, la mécanique de la cotation rend le système tout à la fois :

  • injuste (à grade égal le montant de prime est différent au motif que le poste occupé vaudrait plus ou moins que celui du voisin),
    bloquant (qui acceptera de prendre un poste moins coté et ainsi perdre de l’argent et, à moins de mobilité forcée, qui voudra bouger d’un poste bien coté ?)
  • compliqué et arbitraire: les cotations de poste étant effectuées par les différentes directions, rien ne dit qu’un poste équivalant sera coté de manière identique d’une direction à une autre.
  • Rajoutons à cela la part « Résultats » qui théoriquement peut varier de 0 à 6 et que dans sa « grande sagesse » la DRH a limitée, mais seulement pour 2012, à la fourchette 80/120 comme antérieurement.

Bref, malgré des aménagements mineurs, rien ne peut sauver ce système de primes dont les dérives et la dangerosité sont évidentes.

Nous savions que cette mesure exprimait (entre autres) la volonté du précédent gouvernement de casser le statut de la fonction publique.

C’est pourquoi nous nous y sommes résolument et explicitement opposés, au nom des tous les agents, de toutes catégories, malgré les avantages qu’elle pouvait représenter pour ceux ayant atteint le plafond réglementaire des primes.

Lors des CTM des 13 et 24 juillet, la CGT s’est employée avec opiniâtreté au maintien d’un front syndical clair et déterminé empêchant ainsi la tentation de succomber aux aménagements proposés par l’administration.

Nous espérions que le nouveau gouvernement déciderait de revenir aux fondamentaux du statut.

Dans l’immédiat, nous constatons que la ministre de la fonction publique Marylise Lebranchu a exprimé clairement dans une interview à Acteurs Publics son hostilité aux primes au mérite. Elle a par ailleurs annoncé le lancement de négociations sur les rémunérations à l’automne. La CGT prend acte de ces orientations qui devront se traduire en mesures très concrètes pour les agents.

Dans l’immédiat, il est clair que la PFR doit disparaitre. Elle est mise en œuvre depuis 2010 pour les administrateurs civils et les postes fonctionnels. Les textes prévoient qu’elle le soit pour les attachés en 2012.

Nous avons réussi à obtenir sa suppression pour les IASS et les IJS, nous devons l’obtenir pour les autres corps. Certes la situation est plus compliquée puisque les textes font une obligation à nos ministères de l’appliquer avant décembre 2012. Mais un décret, même fonction publique, n’est qu’un décret. Il suffit de l’abroger, c’est dans le pouvoir du gouvernement.

Battons-nous pour cela, faisons entendre notre voix à nos ministres Touraine et Sapin et à Marylise Lebranchu.

C’est pourquoi, dans l’élan de l’importante réussite du 24 juillet,

Nous appelons au maintien du front syndical et à la mobilisation de tous les agents, quelle que soit leur catégorie, afin d’en finir définitivement avec la PFR.

Plan de reclassement de la catégorie C

Le plan de reclassement pour la catégorie C est intervenu au 1er octobre 2005, suite à la réunification des différents SMIC et à l’augmentation de celui-ci à compter du 1er juillet 2005. En effet, afin que le salaire minimum fonction publique ne soit plus en dessous du SMIC, les échelles 2 et 3 ont été fusionnées ce qui a impliqué un reclassement pour les échelles 3 à 5, qui de plus passent de 11 à 10 échelons.

Bien que les agents n’aient pas encore eu leur arrêté, la trésorerie générale à anticipé les reclassements. Ceci est sûrement dû aux vives réactions de la CGT lorsque la DAGPB nous a informé que les agents concernés ne pourraient en bénéficier qu’en février 2006.

Cette nouvelle situation indiciaire amène de nombreux agents à s’interroger au vu de leur feuille de paye du mois d’octobre (grilles de reclassements).

Nous avions constaté, qu’au vu de ces reclassements, les adjoints administratifs de 2e classe, ayant 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon, étaient reclassés au 8ème échelon et perdaient ainsi les conditions requises pour prétendre à une promotion au grade d’adjoint administratif de 1ère classe.

Une fois encore, nos vives réactions ont été bénéfiques puisqu’un décret daté du 2 novembre dernier modifie les conditions de promotions pour les grades adjoints administratifs de 2ème et de 1ère classe (décret n° 2005-1371 modifiant le décret n° 90-713 du 1er août 1990).

Ainsi pour être promouvable au grade d’adjoint administratif de 2ème classe, il faut être dorénavant au 5ème échelon et non plus au 6ème et pour être promouvable au grade d’adjoint administratif de 1ère classe, il faut avoir 2 ans d’ancienneté dans le 8ème échelon et non plus dans le 9ème.

Le Secrétariat ASS-UNAS