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CAP des IASS du 30 mars 2018

1. Déclaration préalable des représentants CGT

La CGT comme l’ensemble des organisations syndicales représentées à la CAP, déplore l’absence de Monsieur BLONDEL, DRH ministériel. La CAP est présidée par Monsieur BRUN, sous-directeur.

Monsieur le Président,

Cette CAP s’ouvre alors que la fonction publique et plus largement l’ensemble des services publics sont confrontés à des attaques sans précédent de la part du gouvernement. Au prétexte de moderniser l’action publique et de lutter contre les déficits, c’est une remise en cause des fondements même du statut général de la fonction publique qui est l’œuvre.

Alors même que la rémunération des fonctionnaires vient d’être profondément transformée par la mise en œuvre du RIFSEEP, le gouvernement plaide pour une nouvelle accentuation du « salaire au mérite », en fonction d’objectifs collectifs et individuels à atteindre. Ainsi des critères de performance quantifiables et de rentabilité, inspirés du secteur marchand et contraires à la vocation même des missions de service public et de l’intérêt général, risquent d’occuper une place prépondérante dans le système de rémunération des agents de la Fonction publique. Continuer la lecture

Ensemble, ne les laissons pas faire. Le 22 mars, toutes et tous en grève !

LE STATUT DES FONCTIONNAIRES :
UN ATOUT POUR LA POPULATION ET LE PROGRÈS

Les 5,2 millions d’agents de la Fonction publique sont aujourd’hui le cœur de cible des politiques dévastatrices du gouvernement. Après, la mise en perspective de 120 000 nouvelles suppressions d’emplois, la baisse du pouvoir d’achat du fait du gel de la valeur du point d’indice et des rares mesures positives PPCR, la hausse de la CSG et des retenues pour pension, le rétablissement du jour de carence, le gouvernement s’attaque frontalement à la Fonction publique, au Statut général des fonctionnaires et aux missions publiques qu’ils exercent, poursuivant sa politique libérale pour réduire à n’importe quel prix la dépense publique et refonder un nouveau modèle de société.

Son projet de transformation de l’action publique est inacceptable :

  • C’est le programme de « CAP 2022 », dont les premiers contours ont été dévoilés en janvier 2018, porteurs de lourdes régressions et d’un véritable démantèlement des services publics essentiels pour les citoyens ;
  • C’est le 1er février, lors du « Comité interministériel de la transformation publique », présenté par le 1er ministre et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, qu’un nouveau cap est franchi, une attaque d’un niveau inédit contre le Statut général des fonctionnaires, en préconisant le recours accru aux non-titulaires, le renforcement de la rémunération au mérite, la diminution du nombre des instances de représentation du personnel et l’annonce d’un plan de départ volontaire.

Une certaine habilité dans la présentation de tous ces projets, pourrait les rendre positifs pour un certain nombre d’agents ou d’usagers, comme le révèle un récent sondage d’opinion. Mais toutes ces mesures sont d’une extrême gravité pour les droits et garanties des personnels, en matière de recrutement et de déroulement de carrière, de rémunération, de droit à être défendus tout au long de leur vie professionnelle.

C’est une remise en cause inacceptable des principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité, qui fondent le Statut général des fonctionnaires.

Oui, le Statut général des fonctionnaires est une garantie pour les agents et les citoyens, pour l’exercice des missions de service public, pour une Fonction publique au service de l’intérêt général.


Le 22mars 2018
Toutes et tous en grève pour :

  • l’arrêt des suppressions d’emplois et des créations d’emploi statutaires répondant
    aux besoins des populations et du service public ;
  • un nouveau plan de titularisation des contractuels et la résorption de la précarité ;
  • l’arrêt de toute forme de rémunération au mérite et du RIFSEEP ;
  • le respect de la démocratie sociale et le maintien des instances (CHSCT et CAP nationales et locales), garantissant aux personnels le droit à être défendus tout au long de leur carrière.

 

Pour aller plus loin :

Le 4 pages de l’Union Fédérale des Syndicats de l’État

Le 4 pages
« Et si on y allait tous ensemble? »

Carton rouge

Promotions de grade de la catégorie C : Honteux !

Une décision désastreuse pour les C

Le Ministère vient d’informer les élus à la CAP du corps des adjoints administratifs des taux de promotion qui vont servir à déterminer le nombre de promus aux grades supérieurs durant l’année 2018.

Ces arbitrages ont une énorme incidence en particulier pour le passage de AAP2 en AAP1 (dans la nouvelle grille C3). Une promotion de grade attendue avec impatience par des centaines de collègues présents dans les services, bloqués depuis de longues années dans les deux ou trois derniers échelons du grade d’AAP2 en désespérant de passer un jour AAP 1.

La fusion des grades d’AA1 et AAP2 (dans la nouvelle grille C2)  a rendu ce problème encore plus important puisque le grade d’AAP2 a donc vu son nombre d’agents doublé.

C’est dans ce contexte pourtant déjà difficile que la direction des ressources humaines chargée des ministères sociaux, en lien avec le ministère des finances et celui de la fonction publique, a divisé par deux le taux de promotion afin de faire, ni plus ni moins, des économies budgétaires. Continuer la lecture

Statut des IASS : NON à la désinformation

Depuis la parution du nouveau statut des IASS, le SNIASS-UNSA n’en finit plus de crier victoire, au moyen d’une communication enthousiaste et offensive que résume l’usage frénétique du hashtag #IASSweCAN sur les réseaux sociaux.

Nous pourrions sourire devant ce soudain et surprenant engouement, tout en nuance, pour un statut que le SNIASS-UNSA a combattu avant de changer totalement d’avis. Mais cette communication outrancière s’accompagne d’une charge sans précédent contre les organisations syndicales qui n’ont pas approuvé le nouveau statut des IASS, tout particulièrement la CGT.

Il n’est pas dans notre habitude de céder à de vaines polémiques. Il importe en revanche que nos collègues puissent se forger une opinion sur la base d’une information complète et honnête. Dès lors, une mise au point s’impose.

I. Une revalorisation indiciaire en trompe l’œil

Le SNIASS-UNSA vante les mérites de la catégorie A+ en tentant de faire croire aux inspecteurs que tous en tirent d’ores et déjà un bénéfice. Ainsi, une communication publiée le 23 janvier 2018 évoque « un vrai effet indicier pour tout le monde ». Tableau à l’appui, le SNIASS-UNSA nous livre le montant annuel brut de la revalorisation, par comparaison à l’ancienne grille indiciaire.

Il faut bien cette présentation en montant annuel brut pour rendre l’effet un tant soit peu spectaculaire. Il suffit en revanche de ramener ces montants en valeur nette mensuelle pour voir fondre l’effet d’aubaine tant annoncé. Ainsi les 843,50 euros bruts de revalorisation annoncés par le SNIASS-UNSA pour le 1er échelon du grade d’inspecteur ne représentent guère plus de 50 euros en valeur nette mensuelle. Pour le 12e échelon du 1er grade, l’augmentation dépasse à peine 20 euros nets par mois.

Bien sûr, même insuffisantes, de telles augmentations ne représentent pas rien. Mais il ne suffit pas de mettre en évidence la revalorisation obtenue au moment du reclassement dans le nouveau statut. C’est en tenant compte de l’échelonnement de la grille et tout particulièrement des durées d’échelon que l’on apprécie l’effectivité et la portée d’une revalorisation sur le long terme. Or, la durée de la carrière passe de 20 à 25 ans pour le 1er grade et de 17,5 ans à 20 ans pour le 2e grade. Il s’agit là d’un recul significatif.

D’une certaine façon, le nouveau statut reprend d’une main ce qu’il accorde de l’autre. Et ça, le SNIASS-UNSA se garde bien d’en parler.

II. Une revalorisation du statut des IASS découlant surtout du PPCR

Le SNIASS-UNSA réécrit l’histoire en laissant entendre qu’il aurait arraché de haute lutte le nouveau statut des IASS, lequel n’aurait jamais vu le jour sans son vote décisif à l’occasion du Comité Technique Ministériel du 3 novembre 2016.

En réalité, le nouveau statut des IASS est une version légèrement améliorée de la grille type prévue par le Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) qui devait de toute façon s’appliquer à l’ensemble des corps, toutes catégories confondues. Ainsi, la grille de référence du PPCR pour la catégorie A prévoit une revalorisation de 24 points bruts en moyenne, dont 9 points liés à la simple transformation de primes en points, ce qui est totalement neutre en termes de rémunération. Hors transformation de primes en points, le nouveau statut des IASS ne prévoit finalement que 15 points d’indice supplémentaires en moyenne et ce à l’issue de la montée en charge de la revalorisation, à l’horizon de 2019.

On voit bien, dès lors, que la fameuse catégorie A+ du nouveau statut des IASS offre une revalorisation à peine plus importante que celle qui était prévue pour l’ensemble de la catégorie A dans le cadre du PPCR. De plus, le SNIASS oublie qu’une part significative de la revalorisation indiciaire (9 points) se traduit par une baisse concomitante des primes. En clair, les points issus de la transformation d’une partie des primes n’entrainent aucune augmentation de rémunération. Les IASS ne seront pas dupes de cette présentation biaisée.

III. L’étrange volte-face du SNIASS-UNSA

Par son enthousiasme démonstratif et triomphant sur le nouveau statut des IASS, le SNIASS-UNSA tente de faire oublier qu’il a d’abord combattu ce même projet statutaire, au sein d’une intersyndicale rassemblant toutes les organisations représentées à la CAP des IASS (CFDT, CGT, FO et SNIASS-UNSA). Cette intersyndicale avait élaboré une plateforme revendicative ambitieuse, laquelle correspondait à une véritable revalorisation du corps des IASS.

Sans même juger utile d’en avertir les autres organisations composant cette intersyndicale, le SNIASS-UNSA a soudain changé d’avis en décidant d’approuver un statut dont il dénonçait les insuffisances quelques mois auparavant. Sans ce changement de position et le vote du SNIASS-UNSA, le nouveau statut serait de toute façon entré en vigueur, ne serait-ce que parce qu’il relevait essentiellement du PPCR, comme nous l’avons expliqué plus haut.

De plus, un front syndical uni, jusqu’au bout, aurait peut-être permis d’obtenir une ou deux avancées dans le cadre d’une ultime négociation avec la DRH ministérielle, comme le maintien de la revalorisation de l’indice de l’échelon élève, par exemple. Le SNIASS-UNSA, par son revirement  de position, a condamné cette éventualité.

Des divergences existent et peuvent donner lieu à un débat contradictoire. Nous y sommes habitués. Mais nous ne laisserons pas le SNIASS-UNSA véhiculer des informations erronées ou tronquées mettant en cause la CGT, dans le seul but de s’attribuer une victoire syndicale qui n’a jamais existé.

Pour en savoir plus, voir l’analyse détaillée de la CGT sur le nouveau statut des IASS : http://bit.ly/2FqPpHp

Télécharger ce document au format .pdf


 

CTM du 12 décembre 2017

1. Action Publique 2022

La CGT a réclamé en urgence l’inscription de ce point en raison de son importance : Le gouvernement a en effet donné comme « feuille de route » à chaque ministère de préparer pour mai 2018 un « plan de transformation ministériel » qui s’inscrit dans l’objectif de réduire de 3% la part des dépenses publiques dans le PIB d’ici 2022. Pour cela, le ministère des Solidarités et de la Santé devra prioriser, puis externaliser certaines missions voire purement et simplement en abandonner ! Cette démarche s’accompagnera d’un plan pluriannuel de réduction budgétaire et des effectifs sans précédent !

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