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Comité Technique Ministériel du 21 juin 2016


CTM présidé par M. LEDOS, DRH ministériel adjoint.


A propos de l’ordre du jour

A noter que les seuls points sur lesquels le CTM était appelé à donner un avis étaient un projet de décret technique concernant les secrétaires administratifs et le plan de recrutement des apprentis en 2016 (lancé en mai).

Pour le reste :

  • Réforme territoriale : rien ;
  • Mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP : rien ;
  • Effectifs, situation des services, bref tout ce qui touche à la vie des agents : rien.

C’est seulement en « questions diverses », même pas pour information donc, que la question des carrières et des statuts des IGS, des IASS et des MISP (pourquoi seulement ceux-là ?) a pu être abordée.

Le « dialogue social » est devenu d’une simplicité extrême. L’administration prépare des textes. Quand un texte est prêt, on le soumet aux instances (puisque c’est prévu par les textes). Et quelle que soit la façon dont le CTM se prononce (y compris quand il y a unanimité contre), les textes soumis s’appliquent. En dehors de cela, rien.

Cela résume les limites d’un « dialogue social » réduit à une question de pure forme et la nécessité absolue de construire un rapport de forces pour faire aboutir les revendications.

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Tous à la manifestation nationale le 14 juin contre la loi El Khomri !

Le projet de loi Travail nous concerne tous, agents de la Fonction Publique, comme les salariés du secteur privé.

Les jeunes l’ont bien compris : ce texte pose les bases de nouvelles relations de travail à l’échelle de la société, favorables au patronat et aux employeurs publics, défavorables aux salariés et aux agents de la Fonction Publique. Dès le début du mouvement, les étudiants et les lycéens se sont mobilisés pour leur avenir.

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Réforme du code du travail – Mobilisation du 31 mars 2016

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Pour le retrait du projet de loi El Khomri et pour de meilleurs salaires, Tous en grève le 31 mars !

Le projet de loi MEDEF  / Valls / El Khomri sur le code du travail a été retouché à la marge mais son noyau dur reste intact ! Les régressions défavorables aux salariés sont toujours là :

  • Inversion de la hiérarchie des normes = possibilité de faire primer un accord d’entreprise sur un accord de branche ou sur la loi, même si cet accord est moins favorable
  • Affaiblissement des conventions collectives
  • Flexibilisation accrue du temps de travail
  • Facilités de licenciement
  • Contournement des syndicats par l’instauration du référendum sur les projets patronaux, où la liberté de vote des salariés peut être écrasée par la pression patronale comme cela s’est vu dans de multiples exemples récents.

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Le SNASS-CGT (Syndicat National des Affaires Sanitaires et Sociales) est le syndicat CGT des agents, fonctionnaires et contractuels, des ARS (Agences Régionales de Santé), de la MNC (Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale)des DRJSCS (Direction Régionales de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale, des DDCS (Directions Départementales de la Cohésion Sociale) et des DDCSPP (Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

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