COMPTE RENDU DU COMITE NATIONAL DE CONCERTATION DES ARS DU 08 NOVEMBRE 2018

Déclaration liminaire de la CGT : cliquez ici !

1 – Présentation du projet de loi de finance 2019

 

Le projet de loi de finance 2019 ne fait que confirmer la politique de suppression de personnel inscrite dans les perspectives CAP 2022 du Président Macron qui porte à 50 000 le nombre de suppression de fonctionnaire d’ici 2022.  Le service public est le grand perdant de ce Projet de loi de Finance 2019 avec au total 8 396 suppressions d’emplois.

Concernant le ministère de la santé, les crédits de fonctionnement (programme 124) continuent leur baisse de 2% pour la centrale et les services déconcentrés soit près de 30 millions d’euros en moins et la suppression de -414 ETPT dans les services.  Pour les ARS,  l’impact  du PLF 2019 représentera un trou de 6 million d’Euros dans la subvention pour charge de service publique et une supression à nouveau de 170 ETPT sur 2019. Les ARS restent engluées dans cette contradiction qui conjugue une baisse continue des effectifs alors que leurs missions sont en nette augmentation, mettant les agents dans la plus grande difficulté. La CGT a dénoncé dans son propos liminaire, la volonté de la DRH d’éviter le sujet l’enquête du baromètre social, qui met en évidence la pression toujours plus forte sur les agents.

Dans cette perspective qui plonge les services dans les plus grandes difficultés, la CGT est notamment intervenue sur 2 sujets :

  • Le transfert des personnels des TASS/TCI/CNAS vers des pôles sociaux des tribunaux de grande instance, rappelant le courrier adressé par le SNASS-CGT à la Ministre pour alerter sur les conditions de ce transfert qui s’annonce désastreux ;
  • La création de l’ARS Mayotte et de l’ARS Réunion. La CGT a dénoncé l’insuffisance de moyens indiquant que la création de 10 ETP prévus au PLF 2019 ne permettra pas de créer une ARS de plein exercice à Mayotte. Elle a dénoncé l’absence d’informations claires sur les répartitions des moyens Réunion/Mayotte qui font craindre une mutualisation qui mettrait en difficulté les 2 nouvelles ARS dès leur création. La CGT a également dénoncé le fait que les informations arrivaient plus souvent aux agents par les journaux locaux de la Réunion que par la Direction et demandé que cela cesse.

La Secrétaire générale a proposé de rencontrer rapidement la CGT pour notamment évoquer le sujet des agents en TASS/TCI.  Elle a dit aussi entendre la demande de la CGT sur Mayotte et la Réunion, et la  rencontre avec la CGT sera aussi l’occasion d’en discuter. Elle a convenu de la nécessité de donner l’information aux agents avant qu’elle n’arrive par les journaux. Elle contactera la DG de l’ARS Océan Indien.

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TASS – TCI – CDAS – CNITAAT : LA CGT INTERPELLE LES MINISTRES

A quelques semaines du transfert des personnels des TASS,  TCI, CDAS et CNITAAT au Ministère de la justice, tout est encore très flou pour les agents.
  (Tract en pdf : cliquez ici)

Côté ministère de la santé aucune information claire n’a été adressée aux agents sur les conditions et les garanties de ce transfert,  et leurs multiples interrogations sont pour l’heure restées sans réponses. Côté ministère de la justice, rien n’est vraiment anticipé pour prévenir les difficultés de manque de personnel et de formation qui ne manqueront pas d’arriver dès le premier janvier 2019. Deux ministères donc, qui semblent regarder ailleurs quand on évoque les conditions de transfert et l’avenir des agents.

 Pourtant, la date du 1er janvier 2019 arrive à grands pas. Et les agents se retrouvent aujourd’hui dans l’incertitude la plus totale. Aucune information précise n’est diffusée dans les TASS, TCI, CDAS, CNITAAT et les situations individuelles difficiles sont en train d’apparaitre :

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PROMOTIONS DE GRADE : DES PROPOSITIONS DU MINISTÈRE ENCORE INSUFFISANTES !

Téléchargez ce tract en PDF

La CGT agit sans compter !

Depuis 2017, deux pétitions CGT ont été lancées sur internet avec des centaines de signatures et de commentaires d’agents ulcérés par l’absence de reconnaissance de leur investissement personnel !  La CGT a également rencontré le Directeur de Cabinet de la Ministre Mme Agnés BUZIN, puis le Directeur des ressources humaines M.BLONDEL et son équipe en répercutant fortement le malaise des agents et portant leurs revendications de meilleures promotions. Elle rencontrera prochainement Mme Fourcade, la nouvelle Secrétaire Générale des ministères sociaux, afin de poursuivre ce travail.

La mobilisation des agents commence à payer!!!

Ces diverses actions portées par la CGT ont contribué à  convaincre la DRH ministérielle de revoir à la hausse les propositions de taux de promotion.  Elle a convié les organisations syndicales à une réunion nationale afin de discuter des taux de promotion à venir pour tous les agents des ministères sociaux avant de les soumettre à l’arbitrage du guichet unique. Par exemple, pour les adjoints administratifs, le taux actuel de 7,5 % en 2018 permettant d’être promu AAP1 passerait  à 10% en 2019, 11% en 2020 et 12% en 2021.

Mêmes insuffisantes au regard du nombre de promouvables, cette proposition d’augmentation des taux de promotion est à mettre au crédit de la mobilisation des personnels, sous l’impulsion de la CGT !

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Comité National de Concertation des ARS du 13 septembre 2018

CR CGT du CNC des ARS du 13 septembre 2018 (version pdf)

En préalable, la CGT est intervenue  pour regretter que les sujets d’importance ne soient toujours pas abordés dans ce CNC. La CGT a notamment fait remarquer à la Secrétaire générale des Ministères Sociaux que les ARS de Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie et Pays-de-Loire, ont élaboré  ensemble une convention de partenariat et de coopération qui aurait dû être présentée au préalable en CNC.  La CGT a indiqué qu’elle considère cette convention, qui parle de mutualisation des ressources et de regroupements d’activités, comme les prémices de la création d’une ARS Grand-Ouest.  Surprise par cette information, la secrétaire générale a assuré ne pas croire à ce scénario, pensant plutôt à une convention d’échange de « bons procédés ».

La CGT aurait-elle jeté un pavé dans la mare ?

Pourtant, comment doit-on appeler un texte qui porte sur le renforcement de réseaux professionnels, le partage de moyens, de compétences, de vision stratégique, et de mutualisation d’activités et de compétences entre ces quatre  ARS ???

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Le SNASS-CGT (Syndicat National des Affaires Sanitaires et Sociales) est le syndicat CGT des agents, fonctionnaires et contractuels, des ARS (Agences Régionales de Santé), de la MNC (Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale)des DRJSCS (Direction Régionales de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale, des DDCS (Directions Départementales de la Cohésion Sociale) et des DDCSPP (Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.