Trois organisations syndicales, la CGT, Solidaires et l’UNSA, ont décidé de ne pas siéger au CTM du 9 juillet 2015 (voir la déclaration unitaire), convoqué sur la seule question de la réforme territoriale. De ce fait, le quorum n’a pas été atteint et le CTM ne s’est pas tenu.
Les lettres de mission de la ministre évoquaient un dialogue social « exemplaire ». De qui se moque-t-on ? Pour ce CTM censé faire le point sur la présentation des projets de macro-organigrammes, aucun document n’a été fourni pour le versant « Cohésion sociale », et en ce qui concerne les ARS les élus n’ont eu droit qu’à une simple note se synthèse énonçant quelques principes généraux sans aucune donnée quantitative!
Cet épisode est significatif. Le dialogue social sur la réforme territoriale est vide. L’administration a multiplié les réunions informelles locales, souvent sans documents et sans informations réelles. En particulier tout ce qui touche à la situation personnelle des agents est renvoyé à plus tard.
Interpellé la veille en comité national de concertation ARS (voir le compte-rendu), le ministère refuse de communiquer les notes remontées par les préfigurateurs. De fait, le gouvernement avance à marche forcée et passe en force pour imposer une réforme néfaste pour le service public de proximité, l’emploi et les personnels.
Amplifier la mobilisation
La fusion des régions n’entraînait pas mécaniquement le bouleversement des organisations des services de l’Etat et de ses agences. Le gouvernement a choisi d’ajouter une nouvelle phase de la réforme de l’État à l’occasion de la réforme territoriale. Il a choisi un scénario excluant le maintien des organisations en place et impliquant le recours aux mobilités des personnels à grande échelle (plus de 10 000 agents selon l’estimation des inspecteurs généraux).
Il se garde bien de préciser trop tôt l’impact sur les personnels, ministère par ministère. D’où les rétentions d’informations, les réunions de concertation bidon et des documents qui brillent par leur absence.
De plus, il se livre à un exercice purement théorique de détermination des organisations « cibles » des nouvelles directions de la cohésion sociale et ARS au 31 décembre 2018 alors qu’il ne dispose à ce jour que des effectifs actuels dont une baisse programmée est prévue : absurde, on nage en pleine contradiction!
La CGT revendique
- le maintien et/ou le rétablissement de services déconcentrés ministériels
- aucune contrainte exercée sur les agents en vue d’une mobilité, géographique ou fonctionnelle
- aucune perte de rémunération du fait d’éventuelles mobilités fonctionnelles ou géographiques, ni au 1er janvier 2016, (création juridique des nouvelles organisations) ni au 1er janvier 2019, (fin de la période transitoire de montée en charge)
- des effectifs en nombre suffisant pour assurer toutes les missions dévolues à nos services