Les nouveaux textes sur les primes « RIFSEEP » des T3S et des Adjoints sanitaires sont parus. Les agents injustement « plafonnés » vont donc enfin pouvoir percevoir leur « complément indemnitaire annuel » (CIA) mais au prix d’un nivellement par le bas. La CGT vous transmet en pièces jointes ces nouveaux textes et vous en explique les conséquences.

Pour rappel, depuis 2016, le « RIFSEEP » (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) se met progressivement en place dans les ministères chargés des affaires sociales. Rappelons que ce nouveau système de primes comporte 2 parts :

• une part fixe, l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) versée mensuellement. L’IFSE est essentiellement liée à l’emploi occupé par l’agent ;
• une part annuelle variable, le CIA (complément indemnitaire annuel) facultative, non reconductible, versé en une ou deux fois, « à la tête du client ».

Les projets de nouvelles primes (RIFSEEP) des adjoints sanitaires et techniciens de sécurité sanitaire rejetés

Sur le dossier des primes RIFSEEP, le guichet unique (Fonction Publique et Bercy) a rendu un arbitrage défavorable à un traitement spécifique de ces deux corps de santé-environnement.

A l’origine, le projet présenté par notre ministère et recalé en arbitrage interministériel prévoyait :

• une majoration du barème des primes des adjoints sanitaires de 10% par rapport à celles des adjoints administratifs et techniques ;
• 2 « groupes de fonctions » RIFSEEP pour les T3S calés sur les primes des secrétaires administratifs d’administration centrale (situation plus favorable que celle des secrétaires administratifs des services déconcentrés, qui disposent de 3 groupes de fonctions et de plafonds de primes moins élevés).

Ces rejets rognent la technicité de la filière santé environnement reconnue jusqu’à présent :

• Pour les T3S, par un recrutement spécifique au 2ème grade de technicien principal, et par conséquent des taux de primes supérieurs. (Le recrutement des secrétaires administratifs est effectué au niveau du 1er grade, bien que la possibilité soit ouverte d’un recrutement en secrétaire administratif de classe supérieure).
• Pour les adjoints sanitaires, par des taux de prime supérieurs à ceux des adjoints administratifs et techniques.

In fine, les textes publiés (voir PJ) banalisent un peu plus ces deux corps chargés de la santé environnementale

• Les montants des primes des adjoints sanitaires correspondent à ceux des adjoints administratifs et techniques ;
• Les montants des primes des T3S et le nombre de « groupes de fonction » correspondent à ceux des secrétaires administratifs des services déconcentrés.

De plus, cette banalisation des primes des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire se cumule à l’abandon depuis 2009 du « classement indiciaire intermédiaire » (CII) de la catégorie B, qui permettait à ces derniers de voir reconnus leur qualifications techniques et niveau de recrutement par une grille indiciaire spécifique !

Statut, primes, missions, tout est lié !

Cette banalisation des corps de santé environnement est à rapprocher de la politique de réorganisation des services dans certaines ARS. En effet, le redéploiement des effectifs de santé environnementale au profit des services administratifs est un prélude à la liquidation des missions de santé environnementale en ARS.

Rappel des positions de la CGT sur le RIFSEEP

La CGT s’est opposée :

• Au principe même du RIFSEEP : individualisation des rémunérations « a la tête du client », rupture de la solidarité des équipes de travail, contournement du principe statutaire
  de « séparation du grade et de l’emploi », cartographie nationale des « groupes de fonctions » par essence subjective et déconnectée des grades occupés par les agents.
• A ses modalités d’application : usine à gaz ingérable par les RH locales, qui crée des inégalités de traitement entre secteurs santé et cohésion sociale en fonction des politiques
  locales menées, manque total de transparence pour les agents, absence de recours possible en CAP en cas de désaccord sur les montants attribués ou le groupe de fonctions, qui relève désormais du tribunal administratif !
• A la division qu’elle créée entre les agents Le « complément indemnitaire annuel » (CIA) est toujours aussi injuste et la CGT dénonce sa création. Instrument de management, ce genre de prime « flottante » et facultative provoque des problèmes dans les équipes de travail lors de son attribution. Pourquoi un agent plus que l’autre ? La CGT refuse la division entre les agents.

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