Le serpent de mer de la réforme territoriale

Le gouvernement a engagé une procédure visant à «transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République».

Le projet doit se dérouler en quatre temps :

1. Une première loi promulguée le 27 janvier 2014, dite MAPTAM, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a été adoptée. Cette loi a renforcé le pouvoir des régions et précisé le statut des métropoles qui ont vu leurs compétences renforcées par rapport à l’intercommunalité classique.
2. Un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral est en cours d’examen. Il a été adopté en première lecture par le sénat et l’Assemblée Nationale. Il doit revenir en débat au Sénat cet automne. Ce projet ramène le nombre de régions à 13 (7 fusions pour 16 régions, 6 régions inchangées).
3. Un troisième projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été présenté au conseil des ministres du 18 juin 2014. Ce projet portera essentiellement sur la compétence des régions et l’intercommunalité.
4. La suppression des Conseils Généraux en 2020.

Derrière la « modernisation », les appétits financiers

La « modernisation » qu’on nous propose est bien curieuse. La création de super régions couplée à la disparition des conseils généraux ressemble plutôt à un gigantesque retour en arrière, comme s’il fallait revenir aux provinces de l’Ancien Régime pour être de taille à lutter avec les pays voisins…

[pullquote]La création de super régions couplée à la disparition des conseils généraux ressemble plutôt à un gigantesque retour en arrière…[/pullquote]

On peut lire dans la tribune de François Hollande publiée par la presse régionale le 3 juin dernier : les régions « seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales ». En clair, des régions taillées sur le modèle des Lânder allemands ou des Communautés Autonomes espagnoles, pour obéir aux logiques marchandes de la compétition économique, en contrepoids d’un État atomisé. Loin d’être une ennemie comme au temps des campagnes électorales, la finance règne en maître.

Dans sa tribune, François Hollande tire un coup de chapeau à la commune, « institution à laquelle chaque Français est le plus attaché » car « c’est dans ce cadre que se pratiquent chaque jour la solidarité et la citoyenneté ». C’est pour mieux la dynamiter un peu plus loin au profit de l’intercommunalité qui deviendra la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale.

En réalité, les structures intercommunales se distinguent par leur grande opacité et la confiscation des débats par des technocrates.

Depuis trente ans, on nous a vendu la décentralisation en mettant en avant un rapprochement de l’administration des citoyens que personne n’a pu constater dans la pratique. Aujourd’hui, le charcutage administratif n’a plus besoin d’un tel prétexte. [pullquote]Depuis trente ans, on nous a vendu la décentralisation en mettant en avant un rapprochement de l’administration des citoyens que personne n’a pu constater dans la pratique. [/pullquote] Toutes les institutions s’éloignent des citoyens, de la commune vers l’intercommunalité, du département vers la région, de la région vers la super région, et l’objectif quasiment affiché est de souscrire aux impératifs financiers. Faut-il alors s’étonner qu’il ne soit pas prévu de recourir à un référendum comme le demandent la CGT et 69 % des Français, selon un sondage réalisé à la fin du mois de juin ?

Quant à l’argument des économies que cette nouvelle organisation génèrerait, il est plus que douteux. D’abord parce que tous les commentateurs ont relevé que dans un premier temps le processus engendrerait au contraire un surcoût. Ensuite parce qu’on ne peut pas être sûr qu’à plus long terme des moyens en locaux et en personnel ne subsisteront pas dans les chefs-lieux de régions destinés à disparaître.

Un danger pour la République

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République met à bas un principe fondamental posé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : la loi « doit être la même pour tous ». Le projet attribue en effet au Conseil Régional un pouvoir réglementaire dont la loi définirait l’étendue pour chaque compétence. Une telle disposition est en contradiction absolue avec deux principes constitutionnels majeurs :

• l’unité de la République qui se trouverait divisée en une douzaine d’embryons de petites républiques régionales ;
• l’égalité d’accès des citoyens au service public qui exclut toute forme de discrimination.

A trop copier les voisins, le gouvernement joue les apprentis sorciers. A voir la situation explosive de certains pays comme au Pays Basque, en Catalogne ou en Belgique, on peut légitimement se demander : c’est ça, l’avenir ?

Et l’État à la remorque…

Le gouvernement s’est prononcé sur la réforme de l’État à l’issue du Conseil des Ministres du 2 juillet 2014. Il a annoncé :

• une organisation territoriale qui coïncidera avec les futures grandes régions ;
• un schéma de réorganisation des services avant la fin du premier trimestre 2015 ;
• les responsabilités régaliennes et opérationnelles confortées à l’échelon départemental ;
• une revue des missions des administrations centrales et déconcentrées pour identifier ce qui doit être abandonné ou exercé différemment, le niveau pertinent d’exercice des missions et mettre en adéquation les responsabilités et les moyens.

C’est donc un nouveau bouleversement de grande ampleur qui se prépare. Tout un symbole : c’est l’État qui doit maintenant s’adapter aux structures territoriales ! Qu’adviendra-t-il des missions qui ne seront pas considérées comme régaliennes ou opérationnelles ?