Transfert des juridictions sociales à la justice : Où en est-on ?

Publication publiée :2 mars 2018

Le phasage est tenu. Pour le contenu c’est plus difficile

Le point a été fait en comité technique ministériel du 6 février 2018.

La première phase, jusqu’au 31 décembre 2018, est une phase de préparation dont l’objectif principal, à l’ origine, était de parvenir à la résorption des stocks de dossiers en cours.

Une centaine d’ETPT a bien été déployée a cet effet en 2017 et cette mesure est renouvelée en 2018. De toute évidence ces embauches ne suffisent pas, au moins en ce qui concerne les TASS ou les besoins sont les plus importants. Les renforts seront donc orientes en priorité vers les TASS mais il apparait d’ores et déjà que l’objectif assigné par la circulaire interministérielle du 2 janvier 2017 de ramener le délai de traitement de tous les dossiers fin 2018 ≪ à un niveau raisonnable, c’est-à-dire compris entre neuf mois et un an ≫ ne sera pas tenu.

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Pétition nationale pour la revalorisation de la catégorie C

Publication publiée :18 décembre 2017

Les personnels de la catégorie C des ministères sociaux constatent:

Une remise en cause prévisible par la Fonction Publique des taux de promotion pour passer aux grades supérieurs;
Une attente grandissante pour de nombreux collègues de passer au grade supérieur;
Des départs prochains à la retraite sans obtenir de promotion dans le grade supérieur;
L’insuffisance de postes pour la promotion en catégorie B administrative et santé environnementale (secrétaire administratif et technicien sanitaire et de sécurité sanitaire);
L’absence de corps technique de catégorie B permettant aux adjoints techniques d’accéder à la catégorie B;
La mise en extinction du corps des contrôleurs du Travail qui ferme un peu plus la porte à une juste promotion en catégorie B;
La non revalorisation du statut d’emploi d’APST (agent principal des services techniques).
Le sentiment largement exprimé par de nombreux collègues : assez d’effectuer des tâches de la catégorie supérieure sans reconnaissance statutaire et financière !

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Signez la pétition en défense des libertés syndicales et du droit d’expression au ministère du travail (avec le soutien des syndicats CGT-SUD-SNUTEFE-CNT)

Publication publiée :8 décembre 2017

Le 14 novembre dernier, une inspectrice du travail a été suspendue de ses fonctions pour « faute grave » par la direction du ministère du travail, jusqu’à la tenue d’une commission disciplinaire programmée le 14 décembre. (suite…)

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Primes des adjoints sanitaires et des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire : Un nouveau coup porté à la spécificité technique de ces agents

Publication publiée :24 novembre 2017

Les nouveaux textes sur les primes « RIFSEEP » des T3S et des Adjoints sanitaires sont parus. Les agents injustement « plafonnés » vont donc enfin pouvoir percevoir leur « complément indemnitaire annuel » (CIA) mais au prix d’un nivellement par le bas. La CGT vous transmet en pièces jointes ces nouveaux textes et vous en explique les conséquences. (suite…)

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Déclaration au comité de suivi Egalité/Diversité du 4 octobre 2017

Publication publiée :12 octobre 2017

Ministère des solidarités et de la santé

Mesdames, Messieurs,

Le ministère convie aujourd’hui les organisations syndicales au premier comité de suivi « égalité diversité » sur le thème de la lutte contre les discriminations dans le périmètre des ministères sociaux.

Le ministère dit porter des politiques actives de ressources humaines en faveur de la diversité, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la lutte contre toute forme de discrimination. Il candidate au label Egalité professionnelle et au renouvellement du label Diversité.

Dans le même temps, ce même ministère licencie des personnes en situation de handicap et met sur la touche des agents seniors. Deux affaires récentes viennent illustrer amèrement cette situation dans le ministère.

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