COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU 17 OCTOBRE 2019

Publication publiée :28 octobre 2019

ORDRE DU JOUR

Point n° 1 : Nouvelle organisation territoriale de l’Etat

Point n° 2 : PLF 2020

Point n° 3 : Projet d’arrêté de restructuration des services

Point n° 4 : Projet d’arrêté Commission d’Action Sociale

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1/ Nouvelle organisation Territoriale de l’Etat : l’enfumage continue

Les informations données par l’administration sur la mise en place de l’Organisation Territoriale de l’Etat n’ont rien apporté en nouveautés (voir note en PJ). Le calendrier reste extrêmement tendu, et les demandes de desserrement dudit calendrier portées unanimement par toutes les organisations syndicales dans les différentes instances sont restées « lettres mortes ». La réforme continue donc au pas de charge.

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Compte rendu du CTM du 22 janvier 2019

Publication publiée :30 janvier 2019

Points préalables

Mme Sabine Fourcade, secrétaire générale des ministères sociaux, a une fois encore été interpellée par le biais d’une déclaration préalable CGT (voir PJ) concernant la question des déroulements carrières des agents de notre ministère, aujourd’hui au point mort, à relancer de deux manières :

La CGT se bat seule depuis plus de deux ans pour obtenir enfin l’ouverture de négociations sur ce sujet très important aux yeux de nombreux agents non reconnus dans leur droit à déroulement de carrière !

La ministre Agnès Buzin ayant promis l’ouverture de discussions sur ce sujet au CTM du 28 novembre 2018, la CGT est donc revenue à la charge pour que la promesse soit tenue et ne lâchera rien sur le dossier !

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Bientôt un big-bang dans la fonction publique !

Publication publiée :7 février 2018

Déclaration CGT au CTM du 6 février 2018

DES MESURES CONTRE LES AGENTS, LE STATUT, LE SERVICE PUBLIC.

Le 1^er février s’est tenu le premier Comité Interministériel de la Transformation Publique présidé par Edouard Philippe. Ce que l’on sait des principales pistes gouvernementales mises en avant confirme malheureusement les craintes que l’on pouvait avoir.

En plaidant pour une accentuation du « salaire au mérite », en fonction d’objectifs collectifs et individuels à atteindre, le chef du gouvernement indique clairement que les performances quantifiables et la rentabilité – bref des éléments inspirés des lois libérales du marché et antinomiques des missions publiques et de l’intérêt général – doivent occuper une place prépondérante dans le système de rémunération des agents de la Fonction publique.

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CTM du 12 décembre 2017

Publication publiée :21 décembre 2017

1. Action Publique 2022

La CGT a réclamé en urgence l’inscription de ce point en raison de son importance : Le gouvernement a en effet donné comme « feuille de route » à chaque ministère de préparer pour mai 2018 un « plan de transformation ministériel » qui s’inscrit dans l’objectif de réduire de 3% la part des dépenses publiques dans le PIB d’ici 2022. Pour cela, le ministère des Solidarités et de la Santé devra prioriser, puis externaliser certaines missions voire purement et simplement en abandonner ! Cette démarche s’accompagnera d’un plan pluriannuel de réduction budgétaire et des effectifs sans précédent !

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Comité Technique Ministériel (CTM) du 4 janvier 2017

Publication publiée :9 janvier 2017

La réunion était présidée par M. Blondel, DRH ministériel.

Il s’agissait d’un CTM reconvoqué suite à la séance du 6 décembre 2016 où plusieurs textes avaient fait l’objet d’un rejet unanime des organisations syndicales.

Dans un premier temps, le ministère avait reconvoqué le CTM pour le 16 décembre 2016. Les organisations syndicales, dont la CGT, avaient demandé un report de ce CTM reconvoqué afin de pouvoir disposer de plus de temps en vue d’une réécriture des projets de textes. Le ministère avait accepté.

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