Présidence : M. Ricordeau , secrétaire général des ministères sociaux

Les points forts débattus lors de cette séance :

• Le CNC se prononce contre le report des élections ARS.
• les missions de santé environnementale ni « détricotées » ni transférées.

Le CNC se prononce contre le report des élections ARS !

Le CNC était réuni pour émettre un avis sur les textes proposés par l’administration pour reporter les élections aux comités d’agence des ARS :

• 1 projet de décret destiné à permettre le raccourcissement et/ou la prolongation de 18 mois des mandats des élus ARS ;
• 1 projet d’arrêté destiné à proroger de 18 mois le mandat des élus actuels des comités d’agence.

Les représentants du SNASS -CGT se sont prononcés contre le report des élections pour les raisons suivantes :

1.  le projet de loi sur la fusion des régions n’a pas encore été adopté par les parlementaires et il ne fait pas consensus. (un passage en commission mixte assemblée nationale/Sénat est programmé le 27 novembre avant une nouvelle navette assemblée nationale-sénat qui devrait se conclure par un vote final à l’assemblée nationale en décembre.La CGT est pour sa part totalement opposée à ce projet. La moindre des choses serait de respecter les opinions respectives et le fonctionnement démocratique de notre pays .
2. reporter les élections, ce serait préempter l’impact de la réforme territoriale sur les services de l’État et des opérateurs (dont les ARS), alors qu’il a été annoncé une concertation sur cet impact qui devrait se dérouler entre décembre 2014 et février 2015 ;
3. la possibilité d’un tel report a émergé de façon soudaine, alors que la CGT avait revendiqué de faire coïncider les dates des élections professionnelles Fonction Publique et ARS. A l’époque, il nous avait été répondu que c’était trop compliqué car cela nécessitait de prendre un décret spécifique. Et voilà qu’il devient maintenant possible de prendre un tel décret quand cela arrange l’administration ! C’est se moquer du monde !
4. les délais proposés (18 mois en plus ou en moins) rendent très difficile à terme la coïncidence des dates des élections Fonction Publique et ARS puisque l’écart entre les deux élections serait de deux ans ; en outre, raccourcir de 18 mois un mandat de 4 ans c’est remettre en cause les textes en vigueur ;
5. dans les circonstances actuelles, la prolongation des mandats aboutirait à affaiblir la représentation des personnels car dans nombre d’ ARS des départs ont amputé les délégations des organisations syndicales. Et ces départs ne peuvent qu’augmenter en 18 mois.

La CGT a fait observer que les résultats du vote montraient que l’administration s’était précipitée en écrivant avant la séance du CNC qu’une majorité de ses membres s’était prononcée en faveur du report des élections. Il convient à l’avenir d’être plus prudent, de ne pas mener des consultations dans la précipitation et se fonder sur les votes effectifs en séance. C’est cela aussi respecter les représentants du personnel !

Une information de M. Ricordeau sur la revue générale des missions.

Alors que ce point ne figurait pas à l’ordre du jour, M. Ricordeau a tenu à donner une information sur la « revue générale des missions«  engagée dans le cadre de la nouvelle phase de la réforme de l’Etat. Il a précisé à ce sujet que les missions de santé environnementale ne seraient ni « détricotées » ni transférées.

La CGT en prend acte mais ne peut que demeurer vigilante et interrogative face à cette annonce ! En particulier, en cette période de réduction des effectifs, quid du sujet majeur de l’adéquation missions/moyens humains dans les services santé environnement ? Affaire à suivre !

Pour d’autres missions, Il y aura bien des transferts mais « à la marge », à l’exemple des étrangers malades.