Profession de foi, CAP de catégorie A
Nos salaires, nos conditions de travail et nos missions ne peuvent pas attendre !
Votez CGT
Du 3 au 10 décembre 2026
1. Notre liste
- 1Susanne DUMMANNAAE · DTAS
- 2Nicolas TASSOIASS · MNC
- 3Sandrine LE MINORAAE · DDETS 86
- 4Béatrice MOURLANECTSS · Finances
- 5Jean-Marie SCHEERAAE · DREETS Grand-Est
- 6Arnaud GRANGERETAAE · DSS
- 7Amélie RENEAAE · DSS
- 8Stéphanie JUNCAIES · ARS Nouvelle-Aquitaine
- 9Adrien DRIOLIAAE · DREETS Auvergne Rhône-Alpes
- 10Françoise RASTOLLAAE · ARS Auvergne Rhône-Alpes
- 11Boris SZKLARZAAE · ARS de la Réunion
- 12Claire SCHWEITZERAAE · DDETS du Maine-et-Loire
- 13Nathalie RASSATIASS · MNC
- 14Amanda AMATÉ-TRULÈSAAE · UT de Seine-Saint-Denis
- 15Valérie BROSETAAAE · DGEFP
- 16Guilhem SARLANDIEIASS · DREETS Nouvelle-Aquitaine
2. Pourquoi voter
Du 3 au 10 décembre 2026, vous élirez vos représentant·es à la commission administrative paritaire (CAP) de la catégorie A. Depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019, les CAP sont organisées par catégorie et non plus par corps. Bien qu’elles ne traitent plus des mutations depuis 2020 et des promotions et avancements depuis 2021, les CAP demeurent importantes, car elles peuvent être saisies d’un recours contre une décision défavorable, un refus de titularisation ou une sanction disciplinaire. L’administration n’est pas liée par les avis de la CAP, raison de plus pour y envoyer des élu·es déterminé·es et compétent·es, à même de peser dans le rapport de force avec l’administration.
Égalité de traitement
Pour la CGT, il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures. Nos élu·es veillent à ce que chaque dossier soit examiné selon les mêmes règles, quels que soient le grade, le service, le corps ou la hiérarchie concernés. Nous combattons toutes les décisions injustifiées, discriminatoires ou insuffisamment motivées. Nous exigeons que l’administration respecte pleinement les garanties prévues par le statut général de la fonction publique. Tout·e agent·e doit pouvoir faire entendre sa voix, consulter son dossier, connaître les griefs qu’on lui oppose et bénéficier d’une défense effective.
Mutations, avancements, promotions
La CGT continue à revendiquer le retour à des CAP pleinement compétentes pour examiner les demandes de mutation, d’avancement et de promotion. Leur remplacement par des lignes directrices de gestion (LDG), censées être appliquées par les directeur·rices et chef·fes de service, a abouti à un système inégalitaire et opaque. Face à une DRH ministérielle qui abandonne ses missions à l’arbitraire des directions, nous affirmons que tous les postes vacants doivent être publiés et les priorités légales de mutation respectées. Il en va de même pour le droit à un déroulement de carrière pour tous·tes les agent·es.
Contre les inégalités et les discriminations
Nos élu·es agissent contre toutes les formes d’inégalités professionnelles et de discriminations. Les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement moral ou les risques psychosociaux doivent être combattus avec sérieux, impartialité et détermination. Nous défendons enfin la pleine reconnaissance des droits des travailleur·euses en situation de handicap et l’effectivité des mesures d’aménagement nécessaires tout au long de leur parcours professionnel. Notre ministère, en charge de la politique du handicap, devrait être exemplaire dans ce domaine.
3. Le bilan du mandat
Durant le mandat qui s’achève, vos élu·es CGT ont siégé dans près d’une vingtaine de CAP de la catégorie A.
Refus de titularisation
La plupart ont examiné des refus de titularisation, concernant principalement des attaché·es et plus récemment des IASS. L’inflation des refus de titularisation s’explique notamment par la dégradation des conditions de formation initiale et d’organisation des stages. Lorsque l’organisation des services est défaillante, tous·tes les agent·es voient leurs conditions de travail se détériorer. Mais pour les élèves et stagiaires, les conséquences sont plus lourdes encore. Nous constatons enfin une surreprésentation des personnes en situation de handicap parmi les refus de titularisation. C’est inacceptable. Nos élu·es sont intervenu·es à plusieurs reprises pour accompagner des élèves et stagiaires en situation de handicap, obtenir la mise en place d’un aménagement, tant à l’occasion des stages que lors des évaluations pédagogiques.
CAP disciplinaires
La CGT est particulièrement vigilante lors des CAP disciplinaires qui, trop souvent, reposent sur des procédures bâclées ou des enquêtes administratives partiales. Une sanction est parfois justifiée, notamment lorsqu’il s’agit de protéger d’autres agent·es victimes ou de sanctionner des comportements managériaux maltraitants. Mais quelles que soient les circonstances, tout·e agent·e a le droit de se défendre et de bénéficier d’une procédure impartiale et contradictoire.
Dans le prolongement de la CAP
Dans le prolongement de la CAP, notamment dans les groupes de travail statutaires et au CSA ministériel, la CGT défend l’harmonisation et la revalorisation des grilles indiciaires des corps de catégorie A, le déblocage et la linéarité des carrières et la priorité à l’emploi statutaire.
4. Nos engagements
Aujourd’hui, voter CGT, c’est voter pour des représentant·es proches de vous, qui interviendront pour :
- Défendre les agent·es face à une administration toujours plus maltraitante et déqualifiante, notamment à l’égard de l’encadrement intermédiaire ;
- Garantir une formation initiale et des stages de qualité et accompagner les stagiaires en difficulté plutôt que de les licencier ;
- Obtenir la pleine reconnaissance de la qualité de travailleur·euse handicapé·e et s’assurer du respect des règles d’adaptation des postes, dès la formation initiale et tout au long de la carrière ;
- Garantir l’effectivité du droit des agent·es à former un recours contre des décisions défavorables, dans des délais courts et dans le cadre d’une procédure transparente ;
- Faire respecter les droits de la défense en matière disciplinaire et lutter contre les sanctions injustifiées, notamment lorsqu’elles deviennent un outil de répression syndicale ;
- Mettre un terme aux pratiques harcelantes de la hiérarchie, aux politiques fondées sur des objectifs, de plus en plus individualisés, aux injonctions contradictoires et déconnectées des moyens humains et matériels des services et à la mise en concurrence des agent·es ;
- Garantir l’égalité professionnelle, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ;
- Obtenir un plan de lutte contre toutes les discriminations légalement prohibées, à l’embauche et en cours de carrière ;
- Défendre la spécificité des statuts des différents corps, la revalorisation et l’alignement par le haut des grilles indiciaires, la suppression des grades à accès fonctionnel et le déblocage et la linéarité des carrières.