Comité Technique Ministériel (CTM) du 8 septembre 2016

 

Déclarations préalables

1/ Les INJ

La déclaration unitaire des syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA et SUD dénonçant le passage des Instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles sous la tutelle des ARS a été lue en séance (voir pièce jointe).

Cette décision de transfert inacceptable a été prise sans consultation ni concertation préalable. L’intersyndicale appelle les personnels des INJ à se mobiliser : une pétition circule, un préavis de grève a été déposé pour le 13 septembre.

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L’interdépartementalité, première marche vers le précipice ?

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Cohésion Sociale et ARS sont touchées par une lame de fond

L’interdépartementalité est à la mode. Après avoir fait l’objet d’un rapport d’inspecteurs généraux en juillet 2013, elle rentre peu à peu en application par des voies différentes d’une administration à une autre, d’un service à un autre.

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Réforme du code du travail – Mobilisation du 31 mars 2016

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Pour le retrait du projet de loi El Khomri et pour de meilleurs salaires, Tous en grève le 31 mars !

Le projet de loi MEDEF  / Valls / El Khomri sur le code du travail a été retouché à la marge mais son noyau dur reste intact ! Les régressions défavorables aux salariés sont toujours là :

  • Inversion de la hiérarchie des normes = possibilité de faire primer un accord d’entreprise sur un accord de branche ou sur la loi, même si cet accord est moins favorable
  • Affaiblissement des conventions collectives
  • Flexibilisation accrue du temps de travail
  • Facilités de licenciement
  • Contournement des syndicats par l’instauration du référendum sur les projets patronaux, où la liberté de vote des salariés peut être écrasée par la pression patronale comme cela s’est vu dans de multiples exemples récents.

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