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Primes des adjoints sanitaires et des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire : Un nouveau coup porté à la spécificité technique de ces agents

Les nouveaux textes sur les primes « RIFSEEP » des T3S et des Adjoints sanitaires sont parus. Les agents injustement « plafonnés » vont donc enfin pouvoir percevoir leur « complément indemnitaire annuel » (CIA) mais au prix d’un nivellement par le bas. La CGT vous transmet en pièces jointes ces nouveaux textes et vous en explique les conséquences. Continuer la lecture

Primes 2016 : le « RIFSEEP » ou l’individualisation à outrance des primes !

RIFSEEP : Branchons le traducteur technocratique

Le SNASS-CGT a alerté les agents depuis quelques mois des dangers de l’instauration du nouveau régime de primes envisagé dans la fonction publique (voir « Journal de la CGT » n° 29 spécial primes de septembre 2014)

Attention : ce régime ne constitue pas une nouvelle prime mais a vocation à remplacer, sauf exceptions motivées, l’ensemble des des primes actuelles qui ont le caractère d’un supplément de rémunération. Il repose :

  • sur une part « IFSE», (indemnité de fonctions, sujétions et expertise) versée mensuellement, directement liée à l’appartenance à un groupe de fonctions : votre niveau de primes variera en fonction de votre fiche de poste, et non plus en fonction de votre grade !
  • sur une part « CIA», (complément indemnitaire annuel) non obligatoire, versée en fin d’année en fonction des résultats, puisqu’il « permet d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent » en se fondant sur l’entretien professionnel qui repose sur des objectifs à atteindre.

Un système qui développe à outrance la rémunération individualisée et les critères occultes

C’est un système au mérite qui valorise la performance individuelle, en cohérence avec l’idéologie de la « compétitivité » issue du secteur privé. La rémunération va donc dépendre de la qualité des relations que les agents entretiennent avec leurs supérieurs hiérarchiques. C’est évidemment la porte ouverte à l’arbitraire le plus total.

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Exemple : un adjoint administratif principal de 2ème classe en services déconcentrés appartenant au groupe de fonction n°2 (le moins « côté ») percevra une prime de mérite annuelle (CIA) pouvant aller de 0 à 1200 euros !

Pour deux agents du même grade, les rémunérations seront distinctes selon les postes occupés. D’une part cela entraînera inévitablement des tensions entre les agents, d’autre part cela bloquera toute mobilité : quel agent accepterait d’être affecté sur un poste moins rémunéré ?

Exemple : un adjoint administratif principal de 2ème classe en services déconcentrés appartenant au groupe de fonction n°2 (le moins « côté ») percevra une IFSE comprise entre 1350 euros annuels et 10800 euros annuels, soit une fourchette de 1 à 8 !

Et la DRH tient secret à ce jour le barème de ventilation des agents au sein de cette fourchette !

Le RIFSSEP, c’est pour quand ?

La DRH compte appliquer ce nouveau régime en janvier 2016 au plus tard pour les adjoints administratifs, les attachés, les secrétaires administratifs, les travailleurs sociaux.

Puis, à partir du premier trimestre 2016 pour les IASS, IJS, inspecteurs et contrôleurs du travail.

Les autres corps ministériels seront concernés postérieurement, mais au plus tard au 1er janvier 2017.

Les adjoints administratifs essuient les plâtres !

La DRH a donné discrétement des directives aux directeurs régionaux et généraux de procéder au classement des adjoints administratifs dans les deux groupes de fonction réglementaires, en fonction d’une « cartographie » des postes (la détermination de fonctions types recensées dans les services en s’appuyant sur le « répertoire des métiers »)

Et ce, sans même que les textes aient été soumis au préalable pour avis aux comités techniques ministériels compétents !

Mais c’était sans compter sur le ministère des Finances qui a imposé des critères supplémentaires à notre DRH national par le biais de quotas : 80% des personnels devront être en groupe 2 (le moins « primé »), et 20% en groupe 1 (le mieux « primés ») et ce sans la moindre concertation au niveau national bien entendu, et souvent même en contradiction avec les classements déjà effectués par les directeurs localement qui ont établi leurs propres quotas …

Ce critère des « quotas » ne fait que rajouter un tuyau supplémentaire dans l’usine à gaz du RIFSEEP !

En plus d’être injuste, porteur d’inégalités, d’arbitraire et donc de divisions dans les équipes de travail , ce système tend de plus maintenant à la plus grande confusion !

Ce que les organisations syndicales exigent

L’ensemble des organisations syndicales des ministères sociaux a rappelé le rejet de ce dispositif par les fédérations de fonctionnaires (hors CGC) et a souligné les différentes incohérences de ce nouveau régime de primes au cours des différentes réunions de préparation de sa mise en œuvre pour nos agents.

Elles ont dénoncé l’absence de communication officielle du barème de classement des adjoints administratifs dans les groupes de fonction , qui entraine un classement des agents en toute opacité par les directeurs locaux.

Elles ont écrit aux deux ministres le 18 juin 2015 (voir lettre jointe) pour réclamer notamment :

  • Une garantie de maintien du niveau des primes actuelles au-delà de la première année de basculement dans le nouveau régime;
  • Une garantie de revalorisation annuelle des primes;
  • Des garanties collectives sous la forme de taux plancher;
  • Une reconnaissance des qualifications exercées par les adjoints qui passe par un plan massif de promotion des agents de C en B;
  • L’arrêt du classement des agents dans les groupes de fonction, selon des règles occultes, et la communication des instructions données aux directeurs;
  • Le retrait immédiat des projets d’arrêtés soumis aux deux CTM « Travail » et « Santé-Affaires Sociales » .


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