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CAP des IASS du 14 juin 2018

1. Déclaration préalable des représentants CGT

À l’approche de la fin de notre mandat (élections professionnelles le 6 décembre 2018), cette CAP est l’occasion de dresser un premier bilan des conditions dans lesquelles s’exerce aujourd’hui le droit à mutation.

La fonction publique et plus largement l’ensemble des services publics sont actuellement confrontés à des attaques sans précédent de la part du gouvernement. Au prétexte de moderniser l’action publique et de lutter contre les déficits, c’est une remise en cause des fondements même du statut général de la fonction publique qui est l’œuvre.

Le rôle et l’existence même des CAP n’échappent pas à cette entreprise annoncée de liquidation du statut.

Dès la mise en place du Comité Action Publique 2022, le gouvernement avait annoncé que la réforme porterait également sur le rôle des instances paritaires. Les contours du projet gouvernemental se précisent désormais. Ainsi, le 25 mai dernier, la DGAFP a présenté ses “objectifs et pistes de réflexions” en la matière. En fait de concertation, c’est un projet déjà très abouti qui a été exposé devant les organisations syndicales. Autant le dire d’emblée, ce projet ne laisse aucune véritable place à la concertation.

Derrière des objectifs aux intitulés fumeux, tels que “adapter les attributions et le rôle des CAP sur les actes de la carrière des agents” ou encore “moderniser les modalités de composition et de fonctionnement des CAP”, le document de la DGAFP formule des propositions très concrètes. Ces dernières réduiraient dangereusement les attributions des CAP en supprimant tout ou partie des compétences exercées a priori sur les mutations, les détachements, disponibilités, intégrations, réintégrations et démissions. Les CAP ne seraient informées qu’a posteriori de la liste des mutations et mobilités. Leur rôle serait alors circonscrit au “dialogue social sur les lignes directrices en matière de mobilité”, ce qui prête immédiatement à sourire tant on a pu observer la propension du gouvernement actuel à ignorer et mépriser ce qu’il qualifie lui-même de “dialogue social”.

Au prétexte de vouloir améliorer la fluidité et de supprimer la lourdeur et la complexité qu’induiraient les CAP, selon le gouvernement, il est en fait question de donner toujours plus de latitude aux services pour affecter et recruter les agents comme bon leur semble. À travers le rôle des CAP, la mise en œuvre de telles orientations constituerait une lourde menace pour les garanties collectives et l’égalité de traitement. Ce serait alors le règne de l’arbitraire et d’une certaine façon la fin annoncée du droit à la mutation consacré par le statut de la fonction publique.

Que ces mesures soient mises en œuvre rapidement ou qu’elles soient repoussées à l’horizon de 2022, cela n’empêchera pas la CGT de les combattre résolument.

S’agissant du corps des IASS, le rôle de la CAP et par conséquent l’exercice du droit à la mutation ont été considérablement affaiblis durant la dernière décennie. Chaque année nous en déplorons un peu plus les effets.

Ainsi, la loi dite mobilité de 2009 a introduit dans l’article 60 du statut la possibilité de pourvoir un poste par mutation, sans passage préalable en CAP, dès lors qu’il s’agit d’une vacance d’emploi “compromettant le fonctionnement du service”. Cette définition volontairement floue et sujette à interprétation relègue d’ores et déjà la CAP à un rôle secondaire, voire purement symbolique, puisqu’elle n’est consultée qu’a posteriori, pour une part non-négligeable des mobilités.

De plus, la doctrine mise en œuvre par la DRH de notre ministère a significativement renforcé le pouvoir des services, au détriment du rôle de la CAP. La mise en place d’un avis préalable du directeur d’accueil (celui du service dans lequel une mutation est demandée) confère à ce dernier le pouvoir de recruter les candidats à la mutation selon leur profil, leurs compétences personnelles supposées, voire leur parcours de formation ou leurs diplômes. De fait, de nombreux collègues ne parviennent plus à muter vers des postes vacants, en raison de l’avis défavorable, plus ou moins motivé, de tel ou tel directeur. C’est la polyvalence même du corps et la capacité des IASS à exercer leurs missions sur l’ensemble du champ sanitaire et social, qui sont menacées par cette pratique, désormais bien installée.

La conséquence de ces reculs successifs, nous la mesurons à chaque CAP : le nombre des postes déclarés vacants et ouverts à la mutation est en baisse constante et le nombre de candidats à la mutation l’est également. Nous avons aussi constaté un autre phénomène inquiétant : l’augmentation du nombre de IASS réitérant, sans succès, une demande de mutation sur une même résidence administrative, parfois durant deux ou trois années successives.

Face à ces constats inquiétants, qu’on ne vienne pas nous raconter que tout cela avait pour objectif de fluidifier les parcours et de favoriser la mobilité, car c’est l’exact opposé qui s’est produit.

Plus que jamais, nous devons défendre le rôle de la CAP en matière d’exercice du droit à la mutation pour les IASS. C’est la garantie de l’égalité de traitement entre les agents et du respect des priorités légales de mutation, contre la tentation de l’arbitraire et d’un recrutement selon les méthodes du secteur privé.

Nous terminerons cette déclaration en relayant les difficultés rencontrées par les élèves IASS concernant leurs conditions de rémunération et plus particulièrement leurs indemnités. Ils nous ont en effet alertés sur des retards de versement inacceptables. Ainsi, Concernant les indemnités de formation, les élèves dont la résidence administrative est extérieure à l’EHESP la touchent avec 2 mois de retard et les élèves dont la résidence administrative est celle de l’EHESP la touchent avec 5 mois de retard. Quant à l’indemnité de stage, elle leur est versée 10 semaines après service fait. Nous rappelons que cette dernière est destinée à couvrir les frais supplémentaires de logement et les frais de déplacement pendant les périodes de stage. Les sommes engagées peuvent donc être importantes. Ces retards de paiement sont parfois lourds de conséquences et susceptibles de placer certains élèves dans une situation personnelle difficile.

Les représentants des élèves ont adressé à leur responsable de filière une demande, que nous appuyons bien évidemment, consistant à mettre en place un système d’avance pour les indemnités de formation. Nous souhaitons que la DRH du ministère intervienne pour que cette solution soit mise en œuvre rapidement.

2. Liste des mutations et classements

Lorsqu’un classement est prononcé, cela signifie que l’agent concerné doit obtenir sa mutation dès qu’un poste est déclaré vacant et ce jusqu’à la prochaine campagne de mutation. Si plusieurs agents sont classés sur un même service, le rang de classement est précisé.

Afficher la liste des mutations et des classements

3. Listes d’aptitude pour l’accès au corps des IASS

Les représentants CGT ont approuvé et soutenu le choix proposé par la DRH ministérielle consistant, pour la liste d’aptitude IASS, à privilégier les corps dont le déroulement de carrière présente les blocages les plus importants, en l’occurrence le corps des infirmiers et celui des CTSS.

En revanche, le nombre de promotions proposées, 8 au total, est scandaleusement faible.

Liste d’aptitude IASS :

BOGELMAN Isabelle (CTSS à la DDCS de la Drôme)
VINCENT Nora (infirmière à l’ARS Grand-Est)
LAUNOIS Pascale (CTSS à la DDCSPP 51)
LOCURATOLO Nathalie (infirmière à la DDCSPP 05)

Liste d’aptitude IHC :

ARNAL Benjamin (Attaché à l’ARS Occitanie)
LAMBILLOTTE Aurélie (Attachée à l’antenne MNC de Rennes)
VINCENT Jérôme (Attaché à la DDCS de la Somme)
VIRGINIE Véronique (Attachée à la DDD 69)

 


Vos représentants CGT à la CAP des IASS :

Nicolas TASSO – 04.72.61.34.50 – nicolas.tasso@sante.gouv.fr
Laurent LAPLANCHE – 01.40.56.57.02 – laurent.laplanche@sante.gouv.fr


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13 mai 2016 – CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Téléchargez le compte rendu : CR_CGT_CAP_MUT_130516

COMTE RENDU
CAP présidée par Mme BONNAFOUS Evelyne.

ASSEMBLEE PLENIERE

 I – PV CAP du 28 mai 2014 + état avancement PV CAP des 10 juin 2015, 6 novembre, 27 novembre 2016

Le PV de la CAP du 28 mai 2014 ne peut être approuvé (changement partiel des élus à la CAP suite aux élections de fin 2014). Concernant les autres PV, ils sont toujours en cours (relecture).

II – Titularisation de travailleurs handicapés

3 dossiers : 2 avis favorables, 1 demande de prolongation de stage de 3 mois validé. Ce dossier sera revu à la CAP de fin d’année. L’administration précise qu’un suivi particulier sera assuré auprès de l’agent concerné.

II bis – Titularisation suite à concours externe

Demande de prolongation de stage de 3 mois : prolongation validé. Ce dossier fera l’objet d’un suivi attentif de la part du ministère et de sa structure d’accueil.

III –  Titularisation emplois réservés

                Prolongation de stage

1 dossier : 1 avis favorable.

IV– Prise en charge par voie de détachement (Art 60) – Régularisation     11 demandes recevant un avis favorable.

Nom,Prénom Administration
d’origine
Grade
d’accueil
Echelon Affectation Date de prise en charge
BAZEBI,Prudence Département de Seine-et-Marne Adj adm 2ème classe 4 Cabinet du Ministre
des sports
01/02/2016
BOURAS,Christine CH Courbevoie Adj adm 1ère classe 8 ARS Paca 01/03/2016
BOUTARD-MARICHAL,
Sabrina
Mairie de Rouen Adj adm 2ème classe 6 Cabinet de la Secrétaire d »état chargée des personnes handicapées 14/03/2016
CHARBONNET,Nathalie Communautés
d’agglomération Rochefort Océan
Adj adm principal 2ème classe 10 CREPS Centre 14/03/2016
DESCHAMPS,Clio Ministère agriculture agroalimentaire et forêt Adj adm principal 2ème classe 9 CREPS Bordeaux 01/05/2016
DOMINGO,Julie Communautés
de communes ORB Badrieux
Adj adm 2ème classe 5 UD CORSE 2B 01/04/2016
FOUQUE,Marina Assistance public-hopitaux
de Paris
Adj adm 1ère classe 6 CREPS Ile de France 20/04/2016
HOSPODAREC,Nadège Rennes Métropole Adj adm 2ème classe 5 ARS Bretagne 01/03/2016
JANDO, Jenny Ministère de l’Intérieur Adj adm 2ème classe 3 DDCS Val de Marne 01/01/2016
LANOE,Sophie CHI de Créteil Adj adm 1ère classe 6 INJS de Paris 01/04/2016
MANCHEC,Stéphanie INJS Paris Adj adm 1ère classe 7 DDCS Val de Marne 15/02/2016
MARSON,Claudine Mairie Rueil Malmaison Adj adm 2ème classe 7 DDCS Paris 0104/2016
PENNEQUIN,Gaëlle Préfecture du Nord Adj adm 1ère classe 6 CREPS Wattignies 01/05/2016
RICHE, Véronique Ministère de la culture Adj adm principal 2ème classe 9 DRJSCS Midi-Pyrénées 01/04/2016
SUARES,Ingrid-Sylvia AP-HP Adj adm 2ème classe 5 DRH 15/04/2016
THIOURT Gwendoline Université Paris-Sorbonne Adj adm 1ère classe 4 INTEFP/ CIF 93 01/04/2016
Universitaire Bordeaux Adj adm 2ème classe 6 CREPS Bordeaux 18/04/2016

 

V – Prise en charge par voie de détachement dans le corps des adjoints administratifs

En application de l’article 13 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
modifiée par la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

 Services territoriaux (secteur Cohésion Sociale)

 5 demandes recevant un avis favorable.

Nom,Prénom Administration
d’origine
Grade
d’accueil
Echelon Affectation Date de prise en charge
GUERIN,Florence Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif principal de 1ère classe 4 Bureau de la communication  (AC) 01/06/2016
MOUGHRABI,Dalila Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif de 1ère classe 6 DDCS Bouches du Rhône 01/06/2016
POMMIER,Sylvia Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif de 1ère classe 7 DDCS Alpes-maritimes 01/06/2016
SOUDANI,Djamel Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif de 1ère classe 4 DRJSCS Ile de France 01/06/2016
VIROULET,François Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif de 1ère classe 3 Ecole Nationale des Sports de Montagne de Chamonix 01/06/2016

 

VI – Intégration suite à prise en charge par voie de détachement

En application de l’article 16 du décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat.

 15 demandes recevant un avis favorable.

Nom,Prénom Administration
d’origine
Grade Echelon Affectation Date de prise en charge Date
d’intégration
AVERTY,Colette Ministère de l’éducation nationale Adj adm principal 2ème classe 9 DDCS Charente-Maritime 01/09/2011 01/06/2016
BEGAY,Christelle Ministère de la justice Adj adm 1ère classe 8 DDCS Gironde 01/09/2015 01/09/2016
DEROUET,Adeline Mairie de Baugy Adj adm 1ère classe 5 DJEPVA 01/02/2015 01/06/2016
GRENIER,Christiane Ministère de l’éducation nationale Adj adm 1ère classe 12 DD/ARS Creuse 01/09/1992 01/12/2015
HADDAD RICHARD,

Béatrice

Services du Premier ministre Adj adm 1ère classe 8 DRJSCS PACA 01/04/2016 01/04/2016
JIMENEZ,Michel INRA Adj adm principal 1ère classe 3 DRH 01/07/2015 01/07/2016
KIEZER,Elisabeth Centre hospitalier de
Chalons-en-Champagne
Adj adm 1ère classe 6 ARS Champagne-Ardenne 15/07/2015 15/07/2016
LAMBERT,Stéphanie EPT Bassin Saône&Doubs Adj adm 1ère classe 7 DDCSPP Doubs 01/11/2011 01/03/2016
LEBLANC, Maud Ministère de l’éducation nationale Adj adm principal 2ème classe 11 DDCSPP Lot 01/06/2012 01/06/2016
LIVOYE,Sylvie Ministere Education Nationale Adj adm principal 1ère classe 4 DDCS Somme 01/11/2011 24/11/2015
LORIMIER,Géraldine Mairie de ST DIZIER Adj adm 1ère classe 9 UD Meurthe-et-Moselle 01/02/2015 01/02/2016
PAYMAL Laurence Préfecture de la région Lorraine Adj adm principal 2ème classe 12 UD Meurthe-et-Moselle 01/02/2015 01/02/2016
SABATA,Chantal Ministère de l’éducation nationale Adj adm principal 1ère classe 8 DDCSPP Aude 01/02/2015 01/02/2016
VARNIER,Isabelle CHRU Nancy Adj adm 2ème classe 8 ARS Aquitaine 01/09/2014 01/05/2016
VENTOULOU,Céline Mairie de Neuilly-sur-Seine Adj adm 1ère classe 6 INJS Paris 01/02/2015 01/02/2016

 

 VII – Examen des demandes de mobilité dans le cadre de la réforme territoriale

Ce point fait l’objet d’une information à la CAP et concerne les raisons suivantes :

  • Agent suivant son poste inchangé dans une nouvelle résidence administrative.
  • Agent reprenant des fonctions regroupées dans un poste au niveau de la nouvelle région, sans changer de résidence.
  • Agent dont le poste est supprimé sur place et changeant de poste au sein de la résidence.
  • Agent dont le poste est substantiellement modifié et restant sur le poste au sein de la résidence administrative.
NOM REGION AFFECTATION ACTUELLE AFFECTATION ACTUELLE REGION DEMANDEE AFFECTATION OBTENUE DATE PRISE DE FONCTION
BENIFEI,Valérie Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon ARS Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon DD/ARS Aude

Site Carcassonne

01/01/16
CARDIN Emmanuel Normandie ARS Normandie Normandie ARS Normandie Site Caen 16/12/15
CHTOUKI,Christine ARS Auvergne-Rhône-Alpes Site Clermont-Ferrand ARS Auvergne-Rhône-Alpes Site Clermont-Ferrand 01/10/16
FREHEL,Sandra Pays de la Loire DRDJSCS Pays de la Loire DDCS Loire-Atlantique (44

Site de Nantes

HUGUENIN DE FURIA,Christine Bourgogne Franche Comté DRJSCS FRANCHE-COMTE Bourgogne Franche Comté DDCSPP Doubs 02/05/16
HUGUENIN Didier Bourgogne Franche Comté DRJSCS FRANCHE-COMTE Bourgogne Franche Comté DDCSPP Doubs 01/04/16
POLETTI Janine Bourgogne Franche Comté DRJSCS FRANCHE-COMTE Bourgogne Franche Comté DDCSPP Doubs 01/04/16
THIMBAUD,Marie-Jeanne Aquitaine Limousin Poitou Charentes SGAR Limousin Aquitaine Limousin Poitou Charentes DDCSPP Haute Vienne

Site Limoges

VILQUIN Maryline Normandie ARS Normandie Normandie ARS Normandie Site Caen 18/12/15

 

VIII – Examen des demandes de mouvement (mutations et prises en charge par voie de détachement) au titre de 2016

  • 106 demandes de mutation
  • 45 demandes « prise en charge »
  • Nombre de postes vacants :
    • ARS : 17, COHESION SOCIALE : 20, TRAVAIL : 41 ETS PUBLICS (CREPS, INTEFP) : 4
  • 82 postes à pourvoir (moins 8 postes par rapport à la CAP 2015)
  • 43 mobilités réalisées.

Plusieurs postes restent vacants : certaines régions et/ou départements n’ont pas fait l’objet de demande. Certains agents ayant recueilli un avis défavorable par la structure d’accueil se voient refuser la mutation pour diverses raisons.  Nous avons rappelé une fois encore notre opposition à cette façon de faire, cela bafouant totalement le statut de la fonction publique. Nous dénonçons à nouveau les modalités en vigueur depuis plusieurs

années à savoir la production d’une lettre de motivation, d’un C.V par l’agent demandeur. Cette procédure s’apparente aux méthodes de recrutement du privé. Il faut désormais avoir le bon « PROFIL » !!!

 Les agents classés obtiendront éventuellement un poste, selon l’ordre de classement, si une vacance de poste a lieu avant la parution de la prochaine circulaire relative aux opérations de mutation de 2017. Ce classement n’est valable que pour 2016.

Lexique sigle :

DDCS = direction départementale de la cohésion sociale ou DDCSPP = direction départementale de la cohésion et de la protection des populations (selon les départements, il s’agit d’une DDCS ou d’une DDCSPP)

DRDJSCS = direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale

ARS = Agence régionale de santé

DD = Direction départementale (ARS en département)

DIRECCTE = Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

UD = Unité départementale (DIRECCTE en département)

MNC = Mission Nationale de Contrôle

CREPS = Centre régional d’éducation physique et sportive

INTEFP = Institut national du travail et de la formation professionnelle

INJA = Institut national des jeunes aveugles.

CAP des IASS du 3 mai 2016

1. Déclaration préalable des élus CGT

[Les élus CGT s’adressent au DRH du Ministère, lequel préside cette CAP]

La dernière CAP a été marquée par un boycott unanime par les organisations syndicales, situation exceptionnelle qui a nécessité un report de cette instance de plusieurs semaines. La CAP d’aujourd’hui, nous aurions au moins autant de raisons, sinon plus, de la déserter. Si nous n’avons pas souhaité renouveler ce choix, c’est uniquement par égard pour les agents du corps qui attendent de connaître l’avis réservé à leur demande de mutation. Lire la suite…

CAP des Adjoints Administratifs du 10 juin 2015

Déclaration préalable des élus CGT

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les membres de la CAP,

Nous sommes réunis pour étudier les demandes de mouvement (mutations et prises en charge) comme chaque année en cette  période, soit pour 2015, 108 demandes de mutation ou  réintégration et 51 demandes de prise en charge (détachement). Le nombre de postes vacants pour le secteur Travail a doublé par rapport à l’année dernière. Peut-on imaginer que le nombre d’agents remplacés est plus important dans ce secteur ? Concernant les ARS et la cohésion sociale, le nombre de postes vacants est inférieur à 2014 : ARS 19 en 2014, 11 en 2015 ; Cohésion Sociale : 26 en 2014, 14 en 2015.

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