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CAP des IASS du jeudi 29 novembre 2018

1. Déclaration préalable des élus CGT

Cette dernière CAP du mandat se tient alors qu’une offensive sans précédent est dirigée par le gouvernement contre les services publics et les fonctionnaires. Les contours des « réformes » annoncées se précisent au gré des fuites de documents, plus ou moins organisées, comme ce fut le cas il y a quelques jours avec la diffusion du compte rendu d’une réunion interministérielle du 22 novembre. Continuer la lecture

CAP des IASS du 30 mars 2018

1. Déclaration préalable des représentants CGT

La CGT comme l’ensemble des organisations syndicales représentées à la CAP, déplore l’absence de Monsieur BLONDEL, DRH ministériel. La CAP est présidée par Monsieur BRUN, sous-directeur.

Monsieur le Président,

Cette CAP s’ouvre alors que la fonction publique et plus largement l’ensemble des services publics sont confrontés à des attaques sans précédent de la part du gouvernement. Au prétexte de moderniser l’action publique et de lutter contre les déficits, c’est une remise en cause des fondements même du statut général de la fonction publique qui est l’œuvre.

Alors même que la rémunération des fonctionnaires vient d’être profondément transformée par la mise en œuvre du RIFSEEP, le gouvernement plaide pour une nouvelle accentuation du « salaire au mérite », en fonction d’objectifs collectifs et individuels à atteindre. Ainsi des critères de performance quantifiables et de rentabilité, inspirés du secteur marchand et contraires à la vocation même des missions de service public et de l’intérêt général, risquent d’occuper une place prépondérante dans le système de rémunération des agents de la Fonction publique. Continuer la lecture

CAP des IASS du 14 décembre 2016

1. Déclaration préalable des élus CGT

Monsieur Le Président [M. Eric LEDOS, adjoint au DRH ministériel],

Nous commencerons cette déclaration par vous poser la question qui est sur toutes les lèvres : où en est le décret statutaire relatif au corps des IASS ? Lors du CTM du 3 novembre dernier, vous nous aviez annoncé son examen par le guichet unique puis sa parution avant la fin de l’année 2016.

Sur le fond, notre position est inchangée et nous ne pouvons que répéter ce que nous vous avons exprimé à maintes reprises : ce décret statutaire ne contient aucune véritable avancée, si ce n’est pour l’essentiel des dispositions déjà prévues dans la cadre du PPCR.

Quand on mesure le temps consacré à un dialogue social de façade (1 an et demi de réunions du groupe de travail IASS), on peut résumer ainsi le sentiment que nous inspire cette réforme : « Tout ça pour ça ! »

Depuis les années 1990, différents projets de revalorisation du corps des IASS en catégorie dite « A + » ont tour à tour été évoqués et n’ont finalement jamais vu le jour :

  • alignement sur la grille du corps des inspecteurs du Travail ;
  • création d’un corps d’administrateurs de santé ;
  • fusion avec le corps des inspecteurs de la jeunesse et des Sports.

Dernier épisode de ce long parcours de revalorisations avortées, de promesses non-tenues et de désillusions, la refonte statutaire de cette fin d’année 2016 est une revalorisation a minima. L’approche retenue par la DRH consiste une fois encore, comme cela avait été amorcé avec la création du grade d’ICE en GRAF, à privilégier le haut de la grille. C’est ce qui nous a conduits à évoquer une catégorie A+ en « mode VIP ». Car pour l’essentiel, les collègues du premier grade sont les grands oubliés de cette revalorisation.

Pour ces derniers il s’agit de retouches cosmétiques, avec un léger réaménagement de début de carrière et la fusion des 11émes et 12émes échelons actuels en fin de grade. Les gains indiciaires dont devront se contenter la plupart des agents sont le droit commun du protocole PPCR, soit 18 points supplémentaires en moyenne, dont 9 points liés à la simple transformation de primes en points, ce qui est totalement neutre en termes de rémunération. La plupart des membres du corps ne percevront que quelques miettes à l’issue des mesures PPCR, à l’horizon 2019 et encore, sous réserve des incertitudes politiques actuelles.

L’accès à la catégorie A+ a également pour effet d’entériner la suppression de l’accès au corps des IASS par voie de liste d’aptitude pour les agents de la catégorie B. Ce point est à lui seul inacceptable pour la CGT. La possibilité de dérouler une carrière intégrant l’accès au corps des IASS a été un véritable moteur de la cohésion des équipes, de partage d’expérience entres les collègues. La diversité des voies d’accès a toujours constitué une richesse à nos yeux et nous n’avons jamais adhéré au concept de « deuxième carrière » défendu par d’autres organisations syndicales.

Le grade à accès fonctionnel d’ICE perdure quant à lui dans sa forme actuelle et demeure circonscrit à un contingent maximal de 200 agents, dont 50 seulement pour l’échelon spécial permettant l’accès au hors échelle B (la fameuse catégorie A+). L’accès à ce grade est réservé aux agents justifiant d’une ancienneté importante dans des fonctions d’encadrement supérieur et de direction spécifiques, dont le périmètre serait en cours d’évolution. Grade de reclassement bien utile, au gré des réformes et fusions de services (RGPP, création des ARS et réforme territoriale), le grade d’ICE a notamment permis de satisfaire les directeurs déchus en leur garantissant un maintien de rémunération. La majorité des agents du corps, pour lesquels les réformes précédemment évoquées n’ont pas été moins éprouvantes, ne bénéficient pas des mêmes égards. Ce grade d’ICE demeurera donc inaccessible pour l’écrasante majorité des collègues. Pour eux, le déroulement de carrière ira jusqu’à l’indice 1015, soit un indice sommital rigoureusement identique à ce que prévoyait déjà le statut des IASS.

Quant à la fusion des grades d’inspecteur principal et d’inspecteur hors classe, elle consiste en fait à ajouter un échelon supplémentaire à l’actuel grade d’IPASS, ni plus ni moins, soit 38 points. Même si nous avons souvent critiqué l’arbitraire qui entoure les propositions d’avancement, il n’en reste pas moins que l’accès au grade d’IHC permettait un gain indiciaire significatif et surtout l’accès à un taux moyen de primes sensiblement plus important. Or la fusion des grades d’IPASS et d’IHC donnera lieu à un reclassement au point près dans la nouvelle grille, donc sans le moindre gain indiciaire et surtout sans la moindre revalorisation des primes. En effet, la mise en œuvre du RIFSEEP ne distingue plus les montants de primes par grade mais par fonction exercée. Le tableau d’avancement d’IPASS en IHC qui sera examiné à l’occasion de cette CAP sera probablement le dernier et constitue de fait l’ultime occasion pour nombre de collègues de bénéficier d’un gain indiciaire avant la fusion des deux grades. De nombreux agents l’ont bien compris et nous ont saisis pour que leur situation soit évoquée et défendue à l’occasion de cette CAP. Nous le ferons bien évidemment avec une attention toute particulière pour les collègues déclassés dans les propositions régionales, situation encore trop fréquente qui témoigne de pratiques managériales douteuses (voir sur ce point  notre communication sur le « KO management »).

Nous terminerons enfin cette déclaration en évoquant la situation de la promotion IASS 2016-2017 en cours de scolarité à l’EHESP. Ces derniers nous ont alerté sur le fait que la transmission de la liste des postes pour leur pré-affectation était repoussée à la fin janvier voire au début de mois de février, soit à une date ne permettant pas d’organiser dans de bonnes conditions leur stage de spécialisation. Cette décision de la DRH, annoncée de manière abrupte est contradictoire avec les positions que vous aviez défendues à l’occasion de la refonte de l’arrêté de formation. Si le stage de spécialisation a vocation à préparer au mieux les élèves IASS à leur future prise de fonction, comme vous nous l’avez expliqué, comment pouvez-vous désormais les inviter à se positionner sur un choix de terrain de stage sans qu’ils aient la moindre indication sur leur futur poste ? La position que vous avez défendue ignore par ailleurs totalement le fait que les choix d’affectation sont principalement guidés par un critère géographique, nos futurs collègues n’étant pas des machines-outils en cours de fabrication, mais des personnes avec des attaches familiales et des contraintes personnelles. Nous vous demandons d’en revenir au calendrier initialement annoncé et de tout mettre en œuvre pour que la promotion IASS 2016-2017 dispose d’une liste de postes dans les tous prochains jours.


Le Président de la CAP informe les représentants du corps que le décret statutaire est en cours d’examen par la DGAFP (guichet unique) et que le retard constaté est lié au nombre important de textes statutaires en cours d’examen, dans le contexte de la mise en œuvre des dispositions issues du PPCR.

Concernant la promotion IASS 2016-2017, un retour au calendrier initial de transmission de la liste des postes est annoncé. Cette dernière devrait dès lors être connue des élèves IASS avant la fin de la semaine.


 

2. Tableaux d’avancement

2.1 Accès au grade d’ICE

La CGT n’est pas représentée dans la formation restreinte de la CAP relative au grade d’ICE.

2.2 Accès au grade d’IHC

DTAS
Mme MARTY Catherine

Grand-est
Mme HERIAT Michèle ARS 54
M. HOCH Vincent ARS 67

Nelle Aquitaine
M. CRAFF Jean-Paul ARS DD33
Mme GIRARD Sophie ARS DD87
Mme BILLONDEAU Christine DDCS 64
Mme GOUPIL Patricia DDCS 64

Auvergne Rhône-Alpes
Mme SANITAS Christelle ARS 69
Mme SALFATI DEMOUGE Véronique ARS DD74
Mme WELCOMME POQUET Marie-Christine DRDJSCS 69
M. FOUGNET Jean-François DDCS 01

Bourgogne-Franche-Comté
Mme TISSERAND Véronique ARS DD70/90

Bretagne
Mme GESTIN Marie ARS DD22
M. GARRO Jean-Luc DDCS 22
à l’arbitrage ministériel (partage des voix) :
Mme GAUCHET Christine ARS 35
Mme DOLOU Michèle ARS 35

Centre Val de Loire
Mme CHEVALIER Laetitia ARS DD37

Corse
Mme CARDOSI Marie-Claude DDCSPP 2B

Ile de France
Mme MARIE Hélène ARS DD77
Mme DURAND Annaïg ARS 75
Mme VILAIN Delphine ARS 75
Mme DE CONINCK Christine ARS DD93

Occitanie
Mme DOUMERC Jeannine ARS DD65
M. MOUREAU Yannick ARS 34
Mme MACIOTTA Stéphanie DDCS 31

Hauts de France
M. BLANCO GUILLAUME ARS 59
Mme LAMORILLE Carole ARS 59
M. BOUCHOUX Claude DRJSCS 80

Pays de la Loire
Mme MEAUDE Eliane ARS 44
M. POUGET Florent ARS 44

Provence Alpes Côte d’Azur
Mme SEGURA Marie-Thérèse ARS 13
M. MARI Gérard ARS 13
Mme DESEEZ Stéphanie DDCS 83
M. COMBA Jérôme DRDJSCS 13

Guadeloupe
Mme LIETARD Claire ARS
Mme BROCHANT Mélanie ARS

Martinique
M. NORTON Hervé DJSCS 972

Océan Indien
Mme HOARAU Béatrice AS 974

Mayotte
Mme HAVEZ Emilia DJSCS 976

MNC
Mme ROUSSARIE Dominique MNC 33
Mme SCELO Valérie MNC 974

Administration Centrale
Mme HOCQUETTE Clémentine DGDF
M. BARLERIN Stéphane DGS
Mme STRASMAN Marion DRH

Détachés
M. LENEN Pierre-Yves Ville de Paris
M. NEEL Guy IFCASS Dieppe
M. LAMIAUX Jean-Michel CNSA

2.3 Accès au grade d’IPASS

Grand-est
Mme SCHMITT Marie-Hélène ARS 54

Nelle Aquitaine
Mme BROSSARD Marie-Noëlle ARS 33
Mme MEBREK Isabelle DRDJSCS DD86

Bretagne
Mme GOURMELON Madeleine ARS DD56

Centre Val de Loire
Mme DUBRAC Danièle DRDJSCS 45

Ile de France
Mme CHAREYRE Dominique ARS 75
Mme CORNIER Annie DRJSCS 75

Occitanie
Mme MOLY Anne ARS DD81
M. GENTILHOMME Bruno ARS DD46

Hauts de France
Mme RYCKEWAERT Danièle ARS 59
Mme DESPINAY SAINT LUC Constance DRJSCS 80

Pays de la Loire
Mme LE SENECAL Valérie DDCS 85

Provence Alpes Côte d’Azur
Mme BORINGER Patricia ARS DD13
M. FOURNIER Christian DDCS 06

Guadeloupe
Mme MARIE ANGELIQUE Hélène DJSCS 971

Océan Indien
Mme COMTE Geneviève DJSCS 974

MNC
Mme WEISS Ghislaine MNC 54

3. Mouvements, prises en charge et recours

Pour ces différents sujets, merci de prendre contact avec vos élus CGT.

 


Votre élu CGT à cette CAP :

Nicolas TASSO
Elu pour le grade d’IPASS
(siège aux formations compétentes pour les tableaux d’avancement IPASS et IHC)

nicolas.tasso(a)sante.gouv.fr
04 72 61 34 50


 

13 mai 2016 – CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Téléchargez le compte rendu : CR_CGT_CAP_MUT_130516

COMTE RENDU
CAP présidée par Mme BONNAFOUS Evelyne.

ASSEMBLEE PLENIERE

 I – PV CAP du 28 mai 2014 + état avancement PV CAP des 10 juin 2015, 6 novembre, 27 novembre 2016

Le PV de la CAP du 28 mai 2014 ne peut être approuvé (changement partiel des élus à la CAP suite aux élections de fin 2014). Concernant les autres PV, ils sont toujours en cours (relecture).

II – Titularisation de travailleurs handicapés

3 dossiers : 2 avis favorables, 1 demande de prolongation de stage de 3 mois validé. Ce dossier sera revu à la CAP de fin d’année. L’administration précise qu’un suivi particulier sera assuré auprès de l’agent concerné.

II bis – Titularisation suite à concours externe

Demande de prolongation de stage de 3 mois : prolongation validé. Ce dossier fera l’objet d’un suivi attentif de la part du ministère et de sa structure d’accueil.

III –  Titularisation emplois réservés

                Prolongation de stage

1 dossier : 1 avis favorable.

IV– Prise en charge par voie de détachement (Art 60) – Régularisation     11 demandes recevant un avis favorable.

Nom,Prénom Administration
d’origine
Grade
d’accueil
Echelon Affectation Date de prise en charge
BAZEBI,Prudence Département de Seine-et-Marne Adj adm 2ème classe 4 Cabinet du Ministre
des sports
01/02/2016
BOURAS,Christine CH Courbevoie Adj adm 1ère classe 8 ARS Paca 01/03/2016
BOUTARD-MARICHAL,
Sabrina
Mairie de Rouen Adj adm 2ème classe 6 Cabinet de la Secrétaire d »état chargée des personnes handicapées 14/03/2016
CHARBONNET,Nathalie Communautés
d’agglomération Rochefort Océan
Adj adm principal 2ème classe 10 CREPS Centre 14/03/2016
DESCHAMPS,Clio Ministère agriculture agroalimentaire et forêt Adj adm principal 2ème classe 9 CREPS Bordeaux 01/05/2016
DOMINGO,Julie Communautés
de communes ORB Badrieux
Adj adm 2ème classe 5 UD CORSE 2B 01/04/2016
FOUQUE,Marina Assistance public-hopitaux
de Paris
Adj adm 1ère classe 6 CREPS Ile de France 20/04/2016
HOSPODAREC,Nadège Rennes Métropole Adj adm 2ème classe 5 ARS Bretagne 01/03/2016
JANDO, Jenny Ministère de l’Intérieur Adj adm 2ème classe 3 DDCS Val de Marne 01/01/2016
LANOE,Sophie CHI de Créteil Adj adm 1ère classe 6 INJS de Paris 01/04/2016
MANCHEC,Stéphanie INJS Paris Adj adm 1ère classe 7 DDCS Val de Marne 15/02/2016
MARSON,Claudine Mairie Rueil Malmaison Adj adm 2ème classe 7 DDCS Paris 0104/2016
PENNEQUIN,Gaëlle Préfecture du Nord Adj adm 1ère classe 6 CREPS Wattignies 01/05/2016
RICHE, Véronique Ministère de la culture Adj adm principal 2ème classe 9 DRJSCS Midi-Pyrénées 01/04/2016
SUARES,Ingrid-Sylvia AP-HP Adj adm 2ème classe 5 DRH 15/04/2016
THIOURT Gwendoline Université Paris-Sorbonne Adj adm 1ère classe 4 INTEFP/ CIF 93 01/04/2016
Universitaire Bordeaux Adj adm 2ème classe 6 CREPS Bordeaux 18/04/2016

 

V – Prise en charge par voie de détachement dans le corps des adjoints administratifs

En application de l’article 13 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
modifiée par la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

 Services territoriaux (secteur Cohésion Sociale)

 5 demandes recevant un avis favorable.

Nom,Prénom Administration
d’origine
Grade
d’accueil
Echelon Affectation Date de prise en charge
GUERIN,Florence Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif principal de 1ère classe 4 Bureau de la communication  (AC) 01/06/2016
MOUGHRABI,Dalila Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif de 1ère classe 6 DDCS Bouches du Rhône 01/06/2016
POMMIER,Sylvia Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif de 1ère classe 7 DDCS Alpes-maritimes 01/06/2016
SOUDANI,Djamel Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif de 1ère classe 4 DRJSCS Ile de France 01/06/2016
VIROULET,François Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif de 1ère classe 3 Ecole Nationale des Sports de Montagne de Chamonix 01/06/2016

 

VI – Intégration suite à prise en charge par voie de détachement

En application de l’article 16 du décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat.

 15 demandes recevant un avis favorable.

Nom,Prénom Administration
d’origine
Grade Echelon Affectation Date de prise en charge Date
d’intégration
AVERTY,Colette Ministère de l’éducation nationale Adj adm principal 2ème classe 9 DDCS Charente-Maritime 01/09/2011 01/06/2016
BEGAY,Christelle Ministère de la justice Adj adm 1ère classe 8 DDCS Gironde 01/09/2015 01/09/2016
DEROUET,Adeline Mairie de Baugy Adj adm 1ère classe 5 DJEPVA 01/02/2015 01/06/2016
GRENIER,Christiane Ministère de l’éducation nationale Adj adm 1ère classe 12 DD/ARS Creuse 01/09/1992 01/12/2015
HADDAD RICHARD,

Béatrice

Services du Premier ministre Adj adm 1ère classe 8 DRJSCS PACA 01/04/2016 01/04/2016
JIMENEZ,Michel INRA Adj adm principal 1ère classe 3 DRH 01/07/2015 01/07/2016
KIEZER,Elisabeth Centre hospitalier de
Chalons-en-Champagne
Adj adm 1ère classe 6 ARS Champagne-Ardenne 15/07/2015 15/07/2016
LAMBERT,Stéphanie EPT Bassin Saône&Doubs Adj adm 1ère classe 7 DDCSPP Doubs 01/11/2011 01/03/2016
LEBLANC, Maud Ministère de l’éducation nationale Adj adm principal 2ème classe 11 DDCSPP Lot 01/06/2012 01/06/2016
LIVOYE,Sylvie Ministere Education Nationale Adj adm principal 1ère classe 4 DDCS Somme 01/11/2011 24/11/2015
LORIMIER,Géraldine Mairie de ST DIZIER Adj adm 1ère classe 9 UD Meurthe-et-Moselle 01/02/2015 01/02/2016
PAYMAL Laurence Préfecture de la région Lorraine Adj adm principal 2ème classe 12 UD Meurthe-et-Moselle 01/02/2015 01/02/2016
SABATA,Chantal Ministère de l’éducation nationale Adj adm principal 1ère classe 8 DDCSPP Aude 01/02/2015 01/02/2016
VARNIER,Isabelle CHRU Nancy Adj adm 2ème classe 8 ARS Aquitaine 01/09/2014 01/05/2016
VENTOULOU,Céline Mairie de Neuilly-sur-Seine Adj adm 1ère classe 6 INJS Paris 01/02/2015 01/02/2016

 

 VII – Examen des demandes de mobilité dans le cadre de la réforme territoriale

Ce point fait l’objet d’une information à la CAP et concerne les raisons suivantes :

  • Agent suivant son poste inchangé dans une nouvelle résidence administrative.
  • Agent reprenant des fonctions regroupées dans un poste au niveau de la nouvelle région, sans changer de résidence.
  • Agent dont le poste est supprimé sur place et changeant de poste au sein de la résidence.
  • Agent dont le poste est substantiellement modifié et restant sur le poste au sein de la résidence administrative.
NOM REGION AFFECTATION ACTUELLE AFFECTATION ACTUELLE REGION DEMANDEE AFFECTATION OBTENUE DATE PRISE DE FONCTION
BENIFEI,Valérie Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon ARS Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon DD/ARS Aude

Site Carcassonne

01/01/16
CARDIN Emmanuel Normandie ARS Normandie Normandie ARS Normandie Site Caen 16/12/15
CHTOUKI,Christine ARS Auvergne-Rhône-Alpes Site Clermont-Ferrand ARS Auvergne-Rhône-Alpes Site Clermont-Ferrand 01/10/16
FREHEL,Sandra Pays de la Loire DRDJSCS Pays de la Loire DDCS Loire-Atlantique (44

Site de Nantes

HUGUENIN DE FURIA,Christine Bourgogne Franche Comté DRJSCS FRANCHE-COMTE Bourgogne Franche Comté DDCSPP Doubs 02/05/16
HUGUENIN Didier Bourgogne Franche Comté DRJSCS FRANCHE-COMTE Bourgogne Franche Comté DDCSPP Doubs 01/04/16
POLETTI Janine Bourgogne Franche Comté DRJSCS FRANCHE-COMTE Bourgogne Franche Comté DDCSPP Doubs 01/04/16
THIMBAUD,Marie-Jeanne Aquitaine Limousin Poitou Charentes SGAR Limousin Aquitaine Limousin Poitou Charentes DDCSPP Haute Vienne

Site Limoges

VILQUIN Maryline Normandie ARS Normandie Normandie ARS Normandie Site Caen 18/12/15

 

VIII – Examen des demandes de mouvement (mutations et prises en charge par voie de détachement) au titre de 2016

  • 106 demandes de mutation
  • 45 demandes « prise en charge »
  • Nombre de postes vacants :
    • ARS : 17, COHESION SOCIALE : 20, TRAVAIL : 41 ETS PUBLICS (CREPS, INTEFP) : 4
  • 82 postes à pourvoir (moins 8 postes par rapport à la CAP 2015)
  • 43 mobilités réalisées.

Plusieurs postes restent vacants : certaines régions et/ou départements n’ont pas fait l’objet de demande. Certains agents ayant recueilli un avis défavorable par la structure d’accueil se voient refuser la mutation pour diverses raisons.  Nous avons rappelé une fois encore notre opposition à cette façon de faire, cela bafouant totalement le statut de la fonction publique. Nous dénonçons à nouveau les modalités en vigueur depuis plusieurs

années à savoir la production d’une lettre de motivation, d’un C.V par l’agent demandeur. Cette procédure s’apparente aux méthodes de recrutement du privé. Il faut désormais avoir le bon « PROFIL » !!!

 Les agents classés obtiendront éventuellement un poste, selon l’ordre de classement, si une vacance de poste a lieu avant la parution de la prochaine circulaire relative aux opérations de mutation de 2017. Ce classement n’est valable que pour 2016.

Lexique sigle :

DDCS = direction départementale de la cohésion sociale ou DDCSPP = direction départementale de la cohésion et de la protection des populations (selon les départements, il s’agit d’une DDCS ou d’une DDCSPP)

DRDJSCS = direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale

ARS = Agence régionale de santé

DD = Direction départementale (ARS en département)

DIRECCTE = Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

UD = Unité départementale (DIRECCTE en département)

MNC = Mission Nationale de Contrôle

CREPS = Centre régional d’éducation physique et sportive

INTEFP = Institut national du travail et de la formation professionnelle

INJA = Institut national des jeunes aveugles.

CAP des IASS du 3 mai 2016

1. Déclaration préalable des élus CGT

[Les élus CGT s’adressent au DRH du Ministère, lequel préside cette CAP]

La dernière CAP a été marquée par un boycott unanime par les organisations syndicales, situation exceptionnelle qui a nécessité un report de cette instance de plusieurs semaines. La CAP d’aujourd’hui, nous aurions au moins autant de raisons, sinon plus, de la déserter. Si nous n’avons pas souhaité renouveler ce choix, c’est uniquement par égard pour les agents du corps qui attendent de connaître l’avis réservé à leur demande de mutation. Lire la suite…